Copil d'animation du vendredi 4 juin 2010 à St Urcisse

Compte-rendu réunion du Comité de Pilotage
Vendredi 4 juin 2010
Site Natura 2000 des coteaux du ruisseau des Gascons


Présents :
- Jean-Louis Coureau, maire de Puymirol
- Sylvie Lemozy, DDT 47
- Marcel Melli, maire de St Urcisse
- Michel Magné, adjoint au maire Saint Urcisse
- Thérèse Campas, CPIE - ARPE
- Prisicille L’Hernault, CPIE - ARPE
- Sébastien Palluault, Au Fil des Séounes
- Grégoire Bellanger, Au Fil des Séounes
- Didier Eychenne, ONCFS
- Pierre Munch, adjoint au maire de Puymirol
- Michel Bonnetis, représentant propriétaires
- Roger Pradin, contractant natura2000
- Christian Bonnetis, Pdt société de chasse
- Monique Castex


1) Restitution du bilan des derniers mois d’animation.
J-L Coureau et S.Palluault évoquent le bilan des derniers mois d’animation, et notamment la signature du premier contrat Natura 2000 sur ce site par M. Pradin, pour une parcelle située à Saint Urcisse.
Une lettre d’information a été préparée par les structures d’animation, et doit être envoyée aux propriétaires.
2 chartes ont été signées à la fin de l’année 2009 par Mme Costes et Mr Asté.
Mr Coureau reconnaît qu’il existe des difficultés, qui ne sont pas spécifiques à ce site, pour sensibiliser les propriétaires à la démarche de contractualisation. Les animateurs du site rappellent que plusieurs contacts avancés n’ont pas pu aboutir en raison des difficultés pour les propriétaires d’effectuer eux-mêmes certaines tâches ou de devoir recourir à des prestataires (cas de Mme Perusat pour le pâturage)

2) Questions diverses concernant Natura 2000 et le site des Gascons

M. Bonnetis pose la question du périmètre du site Natura2000 qui mord sur ses parcelles agricoles alors même que celles-ci ne présentent pas d’intérêt floristique ou faunistique au regard du Docob. Plusieurs propriétaires présents abondent dans ce sens et expliquent qu’ils ne comprennent pas la logique de découpage de ce site. Il s’agit là de remarques récurrentes sur ce site. Selon plusieurs propriétaires, cela constitue un frein pour le démarche Natura2000, certains agriculteurs craignant que la législation se « durcisse » dans les zones Natura2000 et qu’ils soient prochainement obligées de mettre en œuvre des mesures dans des parcelles qui ne leur paraissent pas importantes au regard du Docob.

Monique Castex explique qu’elle n’est pas à l’origine de ce découpage, celui-ci ayant été effectué sur la base d’un zonage antérieur à Natura 2000. S.Palluault précise que le périmètre a été actualisé au cours de l’élaboration du document d’objectifs sur la base d’un travail scientifique effectué par l’opérateur Il indique que cette délimitation n’est pas réalisée en fonction du parcellaire. Il propose de recenser auprès des propriétaires mécontents les cas qui posent problème en vue d’exposer les situations problématiques dans le cadre de la révision du périmètre en 2012.

T.Campas précise que des parcelles agricoles peuvent très bien être inclues dans un périmètre Natura 2000.

S.Lemozy évoque les obligations des propriétaires situés dans et autour d’un site Natura 2000, notamment l’obligation de faire effectuer une étude d’incidences pour certains projets pouvant impacter le milieu naturel. Elle ajoute que le fait d’avoir des parcelles cultivées n’oblige pas à la contractualisation basée sur le volontariat et que l’évaluation des incidences s’applique tant à l’intérieur du périmètre qu’à l’extérieur dès lors qu’il met en péril la bonne conservation du site.

C.Bonnetis pose la question de la pratique de la chasse dans les sites Natura 2000 et s’inquiète d’un possible renforcement de la législation. T.Campas explique que la chasse n’est pas du tout interdite dans les sites Natura2000 et que le site des coteaux du ruisseau des Gascons, qui n’est pas lié à la directive oiseaux, ne serait certainement pas concerné par un renforcement de la législation.


3) Echéances et perspectives

J-L Coureau propose qu’une prochaine réunion avec des propriétaires, en présence de monsieur le préfet, ait lieu à l’automne 2010, afin de mettre en avant les premiers contrats signés.