Réunion de travail du 20 septembre 2010 à St Urcisse

Compte-rendu réunion de travail
Lundi 20 septembre 2010
Mairie de Saint Urcisse

Présents :
- Michel Magné, représentant des propriétaires
- Richard Doumergue, représentant des propriétaires
- Marcel Melli, maire de St Urcisse
- Prsicille l’Hernault, CPIE Pays de Serres-Vallée du Lot
- Sébastien Palluault, Au fil des Séounes
- Sylvie Lemozy, DDT Lot-et-Garonne

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Rappel du contexte :
Au cours de la phase d’animation du Docob, courant 2008, il est apparu que le listing des parcelles du site qui avait été remis aux structures d’animation était incomplet. En vue d’une actualisation des données des parcelles, une demande a été transmise fin novembre 2008 à la DDEA afin de pouvoir disposer d’un document de travail présentant la délimitation du site sur un fond cadastral, de manière à pouvoir contacter les propriétaires. Celui-ci a été remis aux structures d’animation en décembre 2008.
L’analyse de la délimitation du site sur ce document a donné lieu à la constitution d’un listing des parcelles pour lesquelles le propriétaire peut engager soit un contrat, soit une charte. Ces parcelles ont été classées en deux catégories : celles bordant le périmètre (sur lesquelles passe le tracé du site) et celles inclues totalement dans le périmètre Natura 2000. Chaque propriétaire a reçu par courrier en janvier-février 2009 une liste de ses parcelles sur lesquelles il pouvait contractualiser ou pour lesquelles il pouvait adhérer à la charte du site natura2000.
Depuis le début de l’animation du Docob, plusieurs propriétaires se sont plaints du découpage du périmètre. Par ailleurs, les animateurs du site ont repéré sur la base d’une superposition entre les images satellites et le cadastre que le tracé du périmètre sur le document de travail était probablement erroné et que le listing pouvait contenir quelques parcelles qui n’avaient pas vocation à être inclues dans le périmètre lors de l’élaboration du Docob.
Dans le cadre de la concertation, devant l’insistance des représentants des propriétaires, et pour garder une cohésion avec les objectifs de conservation prévus dans le dispositif Natura 2000, les animateurs ont proposé une réunion de travail afin :
- d’évaluer si des parcelles avaient pu être inclues dans le listing par erreur,
- d’informer des raisons de l’inclusion de certaines parcelles agricoles dans le site,
- d’entendre les propriétaires désireux d’inclure des parcelles adjacentes au site dans le dispositif, afin d’en prendre note en prévision d’une procédure officielle portant sur la réactualisation du périmètre prévue en 2012.
La réunion de travail s’est déroulée le lundi 20 septembre à la mairie de Saint Urcisse, avec pour support le logiciel Géoportail, permettant de superposer le cadastral sur un fond constitué d’une image satellite datant de 2004.
Echanges et analyse du tracé du périmètre
Sur la base des images satellites, il semble que certaines parcelles aient été inscrites à tort sur la liste des parcelles inscrites dans le site Natura 2000 :
Au cours de la réunion, l’exemple a été pris de la parcelle n°215 à Combe de Gaoulé , qui semble ne pas abriter de milieux « intéressants » au regard des objectifs du Docob. Dans le document de travail fourni par la DDEA en 2008, le tracé du site passait sur la parcelle 215, actuellement cultivée, alors qu’il semble que les limites du site natura 2000 correspondent aux zones boisées et buissonnantes des coteaux limitrophes.

En revanche, la parcelle n°216, bien que située en fond de vallée et cultivée sur une très large partie de la surface, abrite en liseré une petite superficie de milieux boisés et forestiers, qui peut justifier de son intégration dans le site.
Le cas de parcelles comme la n°498 à Bordeneuve a soulevé aussi des questions dans le sens où la partie inscrite dans le périmètre (partie boisée) est très limitée au regard de l’ensemble de la parcelle, à 95% cultivée. La question de l’opportunité de l’inscription de ces parcelles dans le listing se pose dès lors que les possibilités de charte ou de contrat sur ce type de milieux sont très limitées au regard du Docob.

Par ailleurs, des parcelles jouxtant le site natura 2000, comme celle de Monsieur Doumergue (parcelle 926 à Bachalé) ne sont pas inclues dans le périmètre alors qu’elles semblent présenter des habitats d’intérêt communautaire.

Propositions
Afin de disposer d’un état des lieux de la situation, il est proposé aux animateurs du site de lister l’ensemble des parcelles « litigieuses » et de rencontrer les propriétaires afin de savoir si ils souhaitaient ou non voir figurer ces parcelles dans le site Natura 2000. A souligner toutefois qu’il n’est pas ici question de soustraire des parcelles repérées comme ayant un intérêt écologique communautaire.
Si non, le groupe de travail proposera au COPIL de poser la question de l’opportunité de conserver ces parcelles en bordure du site dans le cadre de la révision du périmètre.
Dans tous les cas, il est entendu que l’exclusion éventuelle de parcelles sur le site ne pourra être prononcée que dans le cadre de la procédure officielle de révision du périmètre, à partir de 2012.
Pour informer les propriétaires, une réunion aura lieu le lundi 11 octobre, à 18h, à Saint Urcisse, en leur présence.
Par ailleurs, Sylvie Lemozy se renseignera auprès de la DREAL Aquitaine pour savoir dans quelle mesure il est possible de mettre en place des contrats sur des parcelles comprenant une petite partie dans le site, sous réserve que l’intérêt écologique soit prouvée.
La réponse est apportée entre temps, la DREAL Aquitaine reconnaît l’intérêt de mettre en place des contrats sur ces parcelles entières même si pour l’instant une partie seulement est comprise dans le site.
Concernant les parcelles jouxtant le site et ayant un intérêt communautaire, aucune précision pour l’instant ne permet de savoir si elles pourront être intégrées au site lors de la révision du périmètre en 2012.