4ème copil 1er février 2011

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4ème copil 1er février 2011

Message  Admin le Mar 15 Nov - 17:49

COMPTE-RENDU DU COMITE DE PILOTAGE (COPIL)
Natura 2000 – Carrières de Castelculier
Le 1er février 2011 à la Mairie de Castelculier

Étaient présents :
LEMOZY Sylvie – DDT 47 – natura 2000
QUINO Jacques – DDT 47 - chef du service Environnement
BACH Jean-Philippe –propriétaire des carrières
DELEFOSSE Hélène – chef de service à la DDCSPP
GOUDENECHE Daniel –FDC 47
BELOT Christophe – DREAL Aquitaine – natura 2000
LESPES Maryse – chambre d'agriculture
BOUEILH Marc – Maire de la commune de Castelculier - Président du COPIL
PETIT Danielle – Secrétaire Castelculier
CAUMONT Jean-Pierre – Société de chasse Castelculier
COUREAU Jean-Louis – Maire de la commune de Puymirol
BERNARD – ONCFS
AUPLAT J. – ONCFS SD 47
CABADE A. – CAA – Urbanisme

Ordre du jour :
- Proposition d'un nouveau nom du site Natura 2000 et validation
- Discussion sur le périmètre du site et validation
- Discussion et validation de la Charte Natura 2000
- Validation du Document d'Objectifs
- Prévision du cycle d'animation

Introduction :
Monsieur le maire de Castelculier, président du Comité de Pilotage, ouvre la réunion après un tour de table de l'ensemble des participants (liste ci-jointe).

Présentation de la proposition de l'extension du périmètre :
Mme LEMOZY reprend l'historique de la démarche avec les résultats des consultations des 10 communes. Aujourd'hui, 6 réponses négatives, 1 positive (commune de Puymirol) à la proposition d'extension du périmètre Natura 2000 des « Carrières de Lafox ».
L'extension est donc globalement refusée, une seule commune l'acceptant, elle ne peut être validée, le périmètre ne permettrait pas une cohérence écologique.

Présentation des éléments financiers :
Mme LEMOZY présente ensuite les éléments financiers de ce DOCOB :
Montant total de l'élaboration du DOCOB : 13200€
20% sont apportés par la commune de Castelculier selon les règles de comptabilité publique.
Reste un financement de 10560€ versé selon la convention signée entre le Préfet et la commune de Castelculier :
- 3000 € sont versés en décembre 2008
- 5260 € sont versés en octobre 2010
- 1740 € sont versés en novembre 2010
- 560 € seront versés prochainement.
L'étude complémentaire d'un montant de 18000 € est financée en totalité par la DREAL Aquitaine (Ministère de l'Ecologie).

Le nom du site Natura 2000 : "carrières de Castelculier"
Ce site repéré sur la commune de Castelculier porte, par erreur, le nom de "carrières de Lafox".
M. le Président du comité de pilotage demande le changement de nom et propose "carrières de Castelculier".

Le COPIL approuve cette proposition. Elle sera intégrée au DOCOB remis au Préfet pour approbation.

Présentation du DOCOB :
Cette discussion est suivie d'une description du site, des 10 espèces présentes de chauves-souris, du nouveau périmètre proposé (26 ha) et des actions associées sur la commune de Castelculier,

Les objectifs sont repris avec les actions. Le diaporama peut être consulté en mairie.

Enfin, la dernière partie de la présentation traite de la charte Natura 2000 et de ses composantes. La charte, signée pour une durée de 5 ans, permet l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) et ne donne pas droit à rémunération.

Lors de l'énumération des engagements et des recommandations par grands types de milieux (forêt, prairies,...), le COPIL propose d'enlever l'engagement forestier portant sur la limitation de l'utilisation de phytosanitaires en forêt, ce nouveau périmètre n'étant pas concerné par des plantations de résineux.

Monsieur Bach souligne que les autres propriétaires sur le site ne seront peut-être pas favorables à ces mesures, Ces propriétaires pensent notamment que sur ce secteur, la zone est constructible. Monsieur le maire précise que la zone est classée à risque dans le Plan de prévention des Risques (risques d'éboulements) mais aussi en zone naturelle, une ZNIEFF y est recensée (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique).

La société de chasse signale qu'une activité de chasse est présente sur le secteur, battues administratives mais aussi plan de chasse (Lapin, grands gibiers...). Elle souhaite que soit mentionné dans le DOCOB que l'activité de chasse ne sera pas interdite, que le droit de chasse est conservé et qu'elle n'est pas incompatible avec la sauvegarde des chauves-souris. Mme LEMOZY lit alors la phrase du DOCOB précisant que l'activité de la chasse ne perturbe pas l'espèce protégée.

Monsieur Bach évoque l'insécurité des carrières et le risque d'accident. Compte-tenu de la fréquentation observée sur le site, il souhaite connaître quelle sera sa responsabilité en cas d'accident. Un panneau d'information à l'entrée du site permettrait au propriétaire de se dégager de toute responsabilité.

Le COPIL valide l'extension du périmètre portant sur 26 ha et le DOCOB sous réserve d'intégrer les modifications proposées par le COPIL.

Un délai d'un mois à compter de la réception du présent compte-rendu est laissé pour les éventuelles remarques des membres du comité de pilotage sur le DOCOB.

L'animation :
Le DOCOB à présent validé, la phase d'animation débutera cette année pour la mise en oeuvre des mesures permettant la protection des chauves-souris.
M. le maire fait part de son souhait de poursuivre son engagement en portant l'animation au même titre qu'il s'est engagé pour l'élaboration du DOCOB.
Pour cela, après le délai laissé aux membres du COPIL pour les observations au sujet du DOCOB, M. le maire sollicitera par écrit la DDT pour officialiser sa demande. Après réponse des services de l'Etat et avec leur appui technique, il préparera un appel d'offre pour nommer un animateur technique.


Conclusion :
Monsieur le maire de Castelculier remercie l'assemblée.
Il propose de valoriser le site en présentant une exposition publique sur le thème des chauves-souris à la mairie, avec également des animations sur cette thématique comme une "nuit de la chauve-souris" par exemple.
La séance est levée à 15h30.


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