Copil Validation DOCOB le 6 juin 2014 à Dausse

Compte-rendu du comité de pilotage du site Natura 2000
Le Boudouyssou
du Vendredi 6 juin 2014 à 10 heures à Dausse



Etaient présents :
Sylvie LEMOZY – DDT 47
Natacha DULKA – DREAL
Daniel GOUDENECHE – Fédération des chasseurs 47
Christophe TEYSSEDRE – ONCFS du Lot
Jean-Baptiste POZZER – CG 47 Service Environnement
Estelle DUGOUJON – Stagiaire au CG 47 Service Environnement
André VILLENEUVE – ASA Tournon Fumel
Pascal COUGOULE – CG 82 – SATESE
Serge TIRA – Mairie de Tournon d’Agenais
Bernard CAVAILLE – Mairie de Dausse
Daniel BROUAT – Mairie de Cazideroque
Marie-Thérèse ROUCHOU – Présidente CCPA
Patrick LERM – Fédération des chasseurs 82
Adeline LAMBERT – CEN Aquitaine
Michel BIGORGNE – DDT 47 – Subdivision de Villeneuve sur Lot
Roland BARRES –Mairie de BELMONTET - 46
Florent RUYET – Chambre d’Agriculture 47
Valérie PEREIRA MARTINOT – ONF
Paul TOURNEUR – ONF
Lionel PHILIP – Mairie de COURBIAC
Damien CRABANAT – SMAVLOT 47
Cyril ABOULKER – FDAAPPMA 47

Etaient excusés :
Johann MOUGENOT- Sous-Préfet de Villeneuve sur Lot
Pierre CAMANI – Président du Conseil Général 47
Patrice JAUBERT – FDAAPPMA du Lot
Jean-Michel BAYLET – CG 82
Gilles LEBLANC – DDT 82
David BARTHES – DDT 46
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS – Préfet du Lot
Marc ASENCIO – AEAG Toulouse


Après un tour de table, Mme LEMOZY présente l’ordre du jour qui est la présentation et la validation du Document d’Objectifs (DOCOB). Elle précise le dispositif N2000, celui-ci peut être relu sur le précédent compte-rendu du comité de pilotage du 15/12/2011.

Elle informe que depuis cette date, les inventaires écologiques ont été menés ; mais seules 2 espèces de la directive « habitats – faune – flore sauvages » (DHFF) ont été retrouvées : le chabot et l’agrion de mercure. Une demande de la DDT/DREAL au ministère de l’écologie a été faite pour retirer ce site du réseau ; mais elle a été refusée au motif qu’il convient de conserver le site, même si une seule espèce de la directive a été contactée.

La fédération de pêche du 47 qui a participé, pour le compte de l’ONF aux études piscicoles et astacicoles du Boudouyssou, présente les données de terrain. Il en résulte que de nombreuses espèces nuisibles sont présentes en raison notamment d’un manque d’eau sur la partie amont, d’un milieu fortement anthropisé, et une forte dégradation à l’aval malgré la réalimentation du cours d’eau par les lacs de Nauté et de Vergnotte.

L’ONF informe que l’étude des chiroptères n’est pas fructueuse, seule la pipistrelle a été recensée et elle n’est pas concernée par la DHFF. Aucun résultat non plus sur les autres prospections (odonate, flore patrimoniale, habitats aquatiques…)

Concernant les habitats, sur la totalité du périmètre, moins de 50m2 d’habitats d’intérêt communautaire ont été relevés, cela n’est pas cartographiable à l’échelle du site. C’est donc un recensement en Corine Biotope qui est présenté dans le DOCOB. Pourtant sur le Formulaire Standard de Données (FSD) ayant permis la désignation du site, étaient recensés le vison, le toxostome, la bouvière et l’écrevisse à pâtes blanches. Aucune de ces 4 espèces n’a été contactée.

Le second plan Vison est terminé, il est en cours d’évaluation.

Les objectifs de développement durable présentés par l’ONF portent sur la renaturation de certaines portions du Boudouyssou (en améliorant la physionomie du cours d’eau par exemple) et sur des actions d’amélioration de l’occupation du sol à proximité du cours d’eau, comme l’augmentation de la part de prairie et l’entretien de la ripisylve.

M. CAVAILLE s’interroge quant à la pertinence de l’augmentation de la part de prairie sachant qu’il n’y a pas d’élevage dans ce secteur et que l’élevage est contraignant en raison des mises aux normes. La culture des céréales est plus intéressante, les prix aussi.

A. LAMBERT précise que Natura 2000 pourrait aider au financement du matériel et à l’installation de l’élevage pour les agriculteurs intéressés.

M. GOUDENECHE évoque l’agrandissement des bandes enherbées. Il informe que la fédération de chasse 47 apporte une aide de 10€ pour 100ml pour le non broyage des bandes enherbées pour permettre aux espèces qui nichent au sol de se développer. Les dates à déconseiller pour le broyage vont du 15/04 au 15/07.
Ces dates régies par un arrêté préfectoral en Tarn-et-Garonne, ne sont pas appliquées en Lot-et-Garonne.

N. DULKA évoque la limitation d’intrants, action possible dans les MAE..

F. RUYET précise de bien séparer les actions destinées à la charte et celles destinées au contrat ou MAE car le programme AREA proposé par le Conseil Général impose la signature de la charte aux agriculteurs qui souhaitent s’y engager. Dès lors qu’une contrainte est imposée par N2000, elle doit relever d’un contrat et non d’une charte.

N. DULKA précise que le programme AREA 2014-2020 n’est pas encore connu. Il en est de même des nouvelles MAE. A ce jour il est impossible d’en discuter, puisque le précédent Plan de Développement Rural 2006-2013 est achevé. Il convient toutefois de valider les grandes orientations du DOCOB ; mais les mesures seront détaillées dès la parution du prochain Programme de Développement Rural 2014-2020, en groupe de travail, avec les acteurs désirant y participer, pour pouvoir être validées en Commission Régionale fin 2014 ou début 2015.

M. GOUDENECHE souhaite qu’il ne soit pas ajoutées de nouvelles espèces au FSD initial.

N. DULKA précise qu’il est fréquent, sur les sites N2000, de s’apercevoir que les espèces initialement recensées ne figurent plus sur les prospections lors de l’élaboration des DOCOB. Cela doit être corrigé.

M. CAVAILLE précise que l’agriculture a permis de réalimenter le Boudouyssou qui était à sec autrefois, que limiter l’irrigation n’est pas bon et qu’il y a moins de risque d’inondation sur le secteur de Penne d’Agenais depuis la création des plans d’eau. Concernant les espèces, on observe de nouveau la caille et le perdreau.

C. ABOULKER ajoute que les retenues de Nauté et de Vergnotte assurent l’écoulement permanent avec une eau de meilleure qualité mais que certains lacs sont putrides en 47 en raison des débits réservés non respectés ou non prévus. Le cours d’eau du Boudouyssou a aussi été recalibré par la politique menée dans les années 70.

D. CRABANAT ajoute que ce n’est pas le cours d’eau le plus recalibré en comparaison avec les cartes de Cassini.

A. LAMBERT interroge l’ONF sur le périmètre et son rapport au cadastre. En effet, des problèmes se posent lors de la contractualisation puisque l’engagement sur une parcelle entière est obligatoire.

P. TOURNEUR signale que 90% des propriétaires sont des agriculteurs et que pour eux, l’engagement dans les MAE s’applique à l’ilôt cultural dès lors que tout ou partie d’une parcelle en SAU est dans le périmètre du site N2000. Les orientations des MAE sont de tendre vers des prairies maigres de fauche de basse altitude par la restauration d’habitats.

La création de haies est financée à 100% en Tarn-et-Garonne par la fédération de chasse. Elle est partiellement aidée en Lot-et-Garonne mais l’aide peut être abondée par une collectivité.

L’entretien des bords de route 3 fois par an, le respect des dates de fauche, la non utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires sont des actions qui pourraient figurer dans la charte, à l’attention des communes et des communautés de communes. A différencier de l’entretien des talus, effectué une fois par an. Pour ce faire, l’information et la sensibilisation sont nécessaires auprès de la population qui revendique facilement si les bords des routes sont trop enherbés.

Les membres du COPIL donnent leur accord pour la validation du DOCOB en ces termes, sachant que les différentes actions devront être détaillées lors du premier cycle d’animation. Ce travail n’a pas été effectué par l’ONF, ni celui du périmètre à la parcelle dans l’élaboration du DOCOB. Seul a été fait un travail de numérisation et d’adaptation d’échelle pour obtenir un périmètre au 1/25000. Concernant la charte, aucune proposition n’est faite dans le DOCOB, l’ONF et la DDT ayant fait le choix d’attendre la réforme de la PAC avant de la rédiger. Plusieurs pistes sont évoquées par les membres du copil : replantation de haies, non broyage de la ripisylvie du 15/04 au 15/08, couverture végétale en hiver, élargissement des bandes enherbées, limitation d’intrants… Les actions contraignantes relèvent d’un contrat ou d’une MAE.

Le DOCOB et le périmètre peuvent être envoyés sur simple demande pour consultation, à l’adresse suivante valerie.pereira-martineau@onf.fr ou par téléphone au 05.57.81.22.76.

Un délai de 15 jours est laissé aux membres du copil pour faire part de leurs observations à la DDT à l’adresse de sylvie.lemozy@lot-et-garonne.gouv.fr après réception du compte-rendu. Après cette date, le DOCOB sera réputé validé.