COMPTE-RENDU du 2ème COPIL du 5 avril 2011

COMITE DE PILOTAGE
du site Natura 2000 de l’Avance
mardi 5 avril 2011 à 10 h à Fargues/Ourbise

Etaient présents :

REYNAUD Laura – S/Préfète de Nérac
SAVARINO Françoise – S/Préfecture de Nérac
BELOT Christophe – DREAL Aquitaine
LEMOZY Sylvie – DDT 47 – chargée de mission Natura 2000
BRAZZOROTTO Jean-Yves – DDT 47 – Service de l’eau
BOUBEE Jean-Paul – DDT 47 – Service Forêt
CHEVALIER Sandrine – Conseil général – Service environnement
DOUCET Frédéric – Conseil général – CATER
RABIC Josiane - ONEMA
SIN Fabrice – ONF
TOURNEUR Paul - ONF
DOUIN Philippe - ONF
ABOULKER Cyril – FDAAPPMA 47
DALMOLIN Alain – SEPANLOG – Aiguillon
JOUBERT Laurent – RN de la Mazières
LESPES Maryse – Chambre d’agriculture 47
CASTRO Amélie – CRPF Aquitaine
DELEBECQUES Luc-Olivier – CRPF Aquitaine
THOLLON POMEROC Eric – Maire de Bousses
FABRY Alain – Mairie de Casteljaloux
BOLDINI J.Baptiste – Mairie de Casteljaloux
LEDIEU Jacques – Maire de Houeilles
DELORME Edouard – Mairie de Durance
PONTHOREAU Michel – Maire de Fargues/Ourbise
DUFAU Nicole – Mairie de Pompogne
GANDIN Michel – Groupe Chiroptère Aquitaine
BLANCHET Serge – société de pêche
JOUGLA André – Propriétaire
PRENDIN Joseph – Propriétaire
FRAUCIEL Alain – Office du Tourisme Casteljaloux
NAVAILS Alain – Propriétaire
CORBEFIN Yves – Propriétaire
M. Mme RASCOL - Sylviculteurs
Mme MARCILLAC de SONNEVILLE – Sylvicultrice
SAUBOI B. – Dragage St Léger

Etaient excusés :

M. Pierre CAMANI – conseiller général 47
M. Jacques QUINIO – chef du service « environnement » DDT 47

Introduction :

Monsieur le Maire de Fargues sur Ourbise introduit la séance en présentant l'ordre du jour et en remerciant l'ensemble des personnes présentes :
- Rappel du dispositif Natura 2000
- Présentation et validation de la première étape de l’élaboration du document d’objectifs (DOCOB) : diagnostics écologique et socio-économique
- Questions diverses
- Présentation du périmètre

Mme la Sous-Préfète réalise un bref résumé de l'objet du classement de la Vallée de l'Avance en site d'intérêt communautaire. Elle détaille le rôle de chacun des acteurs dans la réalisation du Document d'Objectifs. Elle signale qu’elle quittera le comité de pilotage avant la fin, étant prise par ailleurs.

Présentation du dispositif Natura 2000 et des diagnostics écologique et socio-économique :

Mme Lemozy présente le dispositif Natura 2000. Ce DOCOB a débuté début 2010, l’ordre du jour est de présenter et valider les diagnostics écologique et socio-économique.

L'ONF et la Fédération de Pêche (prestataire de l’ONF) présentent le diagnostic en s'appuyant sur un PowerPoint.

Questions diverses :

Mr Dalmolin soulève une remarque sur le travail de redéfinition du périmètre et évoque l'importance de maintenir les connexions biologiques. C'est pourquoi l'ONF n'a pas fragmenté le site Natura 2000, en préférant conserver le lit mineur du cours d'eau au niveau de la Taillade, et cela malgré le peu d'intérêt que ce secteur représente d'un point de vue écologique.

Les membres du comité de pilotage sont principalement inquiets quant à la récente modification du régime hydrique de l'Avance. Celle-ci implique des périodes d'assec plus ou mois étendues qui semblaient moins prononcées par le passé. Une hypothèse serait qu'une récente implantation de 300 ha de maïs au niveau des sources de l'Avance engendre des prélèvements d'eau trop importants dans les nappes d'eau. Le manque d'eau est aussi à relier avec le déficit de pluviométrie observé ces dernières années.

Un point important concerne l'existence du projet LGV (Ligne Grande Vitesse) qui traverse le site Natura 2000 dans une zone à très fort enjeu écologique. L'ONF s'est d'ores et déjà rapprochée de RFF (Réseau Ferrés de France) afin de trouver des solutions qui permettent de limiter au maximum l'impact du projet sur les espèces et habitats du Site Natura 2000.


Le périmètre :

Il était initialement de 191 h. Après réalisation des inventaires, son ajustement permet de relever une surface de 163 ha. Il comprend le réseau hydrographique et une bande de 50 à 100 mètres de part et d’autre du cours d’eau. Les plantations de pin maritime n’y sont pas incluses car ayant un intérêt écologique faible.
Toutefois, un important site de reproduction de Cistude d’Europe a été repéré hors site, situé dans l’enceinte de la chasse privée de Pelaot (à 10 km du site désigné). 300 individus ont été dénombrés, ce qui en fait le plus beau site de la région Aquitaine. La population est à la fois menacée par la diminution des niveaux d'eau et également la prédation des pontes de tortue par les rats. L’opérateur du site de l’AVANCE propose donc d’étendre le périmètre afin de permettre de financer, via les mesures contractuelles Natura 2000, une bonne protection de l’espèce (clôture par exemple). La population est à la fois menacée par la diminution des niveaux d'eau et également la prédation des pontes de tortues par les rats. La SEPANLOG protège le site de ponte à l'aide d'une clôture électrique depuis plusieurs années sur fond propre. L'intérêt de l’intégration de cette partie dans le site Natura 2000 de l’Avance est de permettre de financer des actions pour préserver la Cistude d'Europe, la protection de ce site constituant un enjeu majeur pour l'espèce sur le territoire. Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause les pratiques de chasse sur le secteur car elle ne constitue pas une menace pour cette espèce. La DTT, en collaboration étroite avec l'ONF, a entamé le travail de concertation avec le propriétaire du site, le gestionnaire et les collectivités concernées (Communes de Boussès et de Durance).

Ces communes seront contactées pour un rendez-vous, le nouveau périmètre, pour intégrer le réseau Natura 2000, devra être validé par leur conseil municipal puis par les membres du comité de pilotage lors de sa prochaine rencontre.

Conclusion :

La validation des diagnostics écologique et socio-économique sera effective 1 mois après la date de réception de ce compte-rendu, ce délai permettant aux personnes qui le souhaitent de faire des observations par écrit à l’adresse suivante :
DDT – 1722 avenue de Colmar – 47916 AGEN CEDEX 9
Les membres du comité de pilotage souhaitant consulter les diagnostics peuvent en faire la demande à Sylvie LEMOZY par mail à l’adresse : sylvie.lemozy@lot-et-garonne.gouv.fr ou par téléphone au 05.53.69.34.62.

Le prochain comité de pilotage permettra de valider le périmètre définitif et de présenter les objectifs et les mesures de gestion. Préalablement, un ou des groupes de travail seront mis en place pour discuter des actions possibles.

Mme SAVARINO clôture la réunion en remerciant les participants.