2ème comité de pilotage du 3 décembre 2009

Compte-rendu du 2nd Comité de Pilotage Local Site Natura 2000
« Coteaux de la vallée de la Lémance »
à Cuzorn le 3 décembre 2009



Etaient présents :
Amina DELMOTTE – Secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve/lot
Céline BAILLY – Préfecture
Christophe BELOT – DIREN Aquitaine
Sylvie LEMOZY – DDEA 47
Régis HUET – CREN Aquitaine
Cécile LEGRAND – CREN Aquitaine
N. QUERO – CREN Aquitaine
J. AUPLAT – ONCFS
D. LAMBOTTIN - ONCFS
Sandrine CHEVALIER – Conseil général 47
Pierre MESQUI – Mairie de Blanquefort/Briolance
Didier CAMINADE – Mairie de Cuzorn
Paul FAVAL – Mairie de Saint Front sur Lémance
MC CHABEAUD - Mairie de Gavaudun
G. GOURDIN – Mairie de Lacapelle Biron
J.Paul. SADURNI – Mairie de Lacapelle Biron
Marcel CALMETTE – Mairie de Paulhiac
J.C BOUCQ – Mairie de Salles
A BONNEILH – Maire de Trentels
Sylvie RABOT – VACCARI – Chambre d’agriculture
Paul BONNET – Chambre de commerce et d’industrie
Alain GIGOUROUX – Fédération départementale des chasseurs
Jacques PRADELLE - Fédération départementale des AAPPMA
Thérèse CAMPAS – CPIE Pays de serres – vallée du lot
Hubert CAVADINI – Sauveterre la Lémance
Michel GANDIN – Groupe chiroptères Aquitaine
Véronique MOULINIE – Cuzorn
Robert VANDERHAGUE - Président de chasse Cuzorn
Adrien TEYSSEDOU - Gavaudun
Frédéric PORET – Adjoint mairie Saint Front sur Lémance

Etaient excusés :
DDEA 24
Annie DUPRE – Mairie de Montagnac/Lède
M. BENEDETTI – Comité départemental du tourisme
Daniel RIVIERE - DRIRE


A NOTER :
Pour des raisons pratiques, un site internet a été créé pour le site Natura 2000 des coteaux de la vallée de la Lémance.
L’adresse est la Tous les documents relatifs au site y seront listés et seront consultables par tous.
Par conséquent, aucun document ne sera plus envoyé par courrier, sauf demande ponctuelle à la DDT.

Madame Delmotte, secrétaire général à la sous-préfecture de Villeneuve sur Lot, excuse Monsieur le Sous-Préfet, retenu par un autre engagement, et assure la présidence, pour son compte, de ce second comité de pilotage. Elle introduit la réunion et passe la parole à Cécile Legrand, chargée de mission Natura 2000 pour l'élaboration de ce document d'objectifs au sein de la structure opératrice désignée par l'Etat : le Conservatoire Régional d'Espaces Naturels d'Aquitaine (CREN).

Cécile Legrand présente la première partie du document d'objectifs, consistant dans les inventaires écologiques et le diagnostic socio-économique. L'écologie des espèces et les habitats présents sont décrits. Le support de sa présentation figure en annexe de ce compte-rendu et sera mis en ligne sur l'espace dédié sur le site web du CREN (cf suite du compte-rendu).

Au cours et à la fin de cette présentation, des questions sont posées par des membres du COPIL. Celles-ci et les réponses apportées sont regroupées, par thème, pour favoriser la lecture de ce compte-rendu.

Questions liées à l’information générale des propriétaires et autres acteurs locaux :

A la demande d'une personne qui ignore « qui est l'opérateur » qui est évoqué dans les débats , il est répondu que ce dernier opérateur a été présenté au comité de pilotage du 6/03/09 à Cuzorn, et qu'il s'agit de la structure qui réalise le document d’objectifs du site. Il a été choisi par l'État, les collectivités locales réunies en 2008 n'ayant pas souhaiter au stade de l'élaboration du Docob prendre en charge le pilotage de la démarche, comme les textes législatifs et réglementaires les y invitent.

Des personnes, dont certaines n’ont pas participé aux précédentes réunions (2 réunions avec les élus, 1 comité de pilotage et 1 réunion d’information) et indiquent découvrir la procédure Natura 2000, font part d’un manque d’informations précises sur les inconvénients et retombées de Natura 2000.
Il est rappelé que les réunions qui se sont tenues ont fait l’objet de compte-rendus et que les diaporamas présentés sur la procédure Natura 2000 ont fait l’objet d’une diffusion, notamment aux mairies. Pour améliorer la circulation de l’information et son accessibilité au plus grand nombre de manière aisée, il est proposé par les services de l’Etat et l’opérateur de mettre en place sur le site internet du CREN des pages dédiées à la réalisation du Document d’objectifs. Tous les documents y seront déposés. Le lien est joint au présent compte-rendu avec la liste des documents qui y figurent d’ores et déjà.

Lors du 1er COPIL, il avait été indiqué que les réunions publiques d’information auraient lieu à des dates différentes : la première sur le secteur est du site a eu lieu, comme convenu, en mai (le 27) et n’a pas attiré beaucoup de personnes, malgré le relais de la mairie de Blanquefort-sur Briolance. La seconde était prévue à l’issue de la phase 1 du document d’objectifs, une fois que la caractérisation des milieux naturels permettrait de préciser aux participants les secteurs intéressants pour la biodiversité et favoriser ainsi la dialogue. En effet, sur ce secteur ouest, non concerné par le périmètre officiel actuel du site (les informations sur la présence des chauve-souris n’étaient pas connues au moment de la proposition de désignation et l’Etat a souhaiter que ce point soit traité dans le cadre des travaux du DOCOB qui sont menés dans la concertation). C’est pourquoi la seconde réunion se tiendra au cours du 1er trimestre de l’année 2010.

Compte-tenu du souhait de certains participants d'avoir plus de réunions au niveau de regroupements de communes proches, Sylvie Lemozy, de la DDEA, propose d’apporter à nouveau de l’information, charge aux communes d’avertir les personnes qui sont inquiètes pour qu’elles participent effectivement aux réunions.

Les conséquences de l'appartenance à un site Natura 2000 ont été abordées lors du 1er COPIL, notamment au regard du dispositif de gestion contractuelle basé sur le volontariat et du dispositif de veille à travers l'évaluation des incidences d'opérations et activités pouvant avoir des impacts négatifs sur les milieux et espèces d'intérêt communautaire.
Une note jointe à ce compte rendu et mise en ligne sur le site déjà évoqué détaille ces conséquences. Elle pourra être complétée en fonction des demandes de certains participants. Il est rappelé que la méthodologie adoptée prévoit lors des discussions sur les phases suivantes d'aborder plus en détail ces problématiques. En effet, le Document d'objectifs doit examiner les projets au regard de l'état de conservation Natura 2000 et indiquer ceux qui ne posent pas de problème de ceux qui seraient susceptibles d'en poser (en précisant éventuellement les modalités qui pourraient supprimer les effets négatifs – exemple : travaux à une autre période de l'année). Le Document d'Objectifs sert également à faire le recueil des pratiques locales (pêche, chasse, activités sportives de pleine nature...).Ce sera un des axes de travail en 2010.

A ce titre, en réponse à une question d'un pêcheur sur une interdiction éventuelle de lâcher des poissons d’élevage dans les rivières (truite fario par exemple) comme cela se pratique actuellement , il est répondu qu'il n’a jamais été démontré que les espèces introduites pour l’ouverture de la pêche impactaient sur les espèces sauvages présentes. Il en va de même pour la chasse. Ces informations seront reprises dans le DOCOB.

Il est demandé de préciser le rôle des groupes de travail, évoqués au titre de la concertation.

Les groupes de travail peuvent être regroupés par thématique (usagers, gestionnaires de milieux) ou zone géographique. Ils permettent d'élargir la concertation à un certain nombre d'acteurs locaux qui peuvent être différents des membres du Comité de Pilotage.

Il est important de travailler avec des représentants des propriétaires et des acteurs du territoire. Les maires des communes seront sollicités afin de choisir les personnes-ressources pouvant représenter les différents acteurs du territoire (exploitants, forestiers, propriétaires....).

En fin de compte-rendu, il est proposé, comme convenu en conclusion de la réunion, la constitution de ces groupes de travail. Les remarques à ce sujet peuvent être adressées à Cécile Legrand dont les coordonnées sont rappelées en fin de compte-rendu.



Questions sur les conditions de réalisation des inventaires :

Il est fait part de personnes ayant circulé sur les propriétés sans avoir contacté les propriétaires, cela n’est pas apprécié et entraîne la méfiance.

Pour la réalisation de ces inventaires par les personnes du CREN, les élus ont été informés et des campagnes radiophoniques ont été faites sur « Radio4 » et des communiqués de presse dans Sud-Ouest. Dans le cas des cavités accueillant des chauve-souris, les personnes du CREN ont informé les propriétaires de leur visite, sauf exception quand ils n'ont pu les joindre.

Il est indiqué qu'il n'est pas possible de joindre individuellement chaque propriétaire par téléphone, comme le proposent certains participants. Cela a été indiqué lors de la réunion publique du 27 mai 2009 précitée.

Les inventaires naturalistes ne font que constater l'existant et sont assimilés à des études. Le résultat de ces inventaires dans le cadre de Natura 2000 est ensuite diffusé à travers l'état des lieux qui est présenté et sert de base aux échanges sur les objectifs de site et mesures de gestion à proposer.

Il a été choisi de procéder sur le site sans arrêté préfectoral, comme cela peut être le cas, du fait des échanges avec les communes.
La prise d'un arrêté préfectoral pour les inventaires sur les propriétés non closes mentionne les communes faisant l'objet des inventaires et doit être affiché 10 jours avant les opérations en mairie. C'est la seule obligation. Elle ne répond donc pas aux remarques.

Pour les inventaires complémentaires à réaliser en 2010, il est décidé d'afficher une note mentionnant le nom des personnes qui réaliseront les inventaires, les périodes et les secteurs d'investigation qui sera affichée par les mairies dans les lieux les plus fréquentés : boulangeries...

Questions sur les diagnostics et inventaires présentés :

Il est reproché par certains participants une complexité dans la présentation des résultats des inventaires et du diagnostic biologique.

Le but de cette phase d'inventaires qui est la première phase du Docob est de faire un état des lieux de l'existant et de le partager avec le plus grand nombre dont, au premier plan, les membres du COPIL. La présentation orale détaillée répond à cet objectif de partage des connaissances, celles-ci étant la base du travail à réaliser en commun pour la suite du document d'objectifs.

IL a été tenu compte de ces remarques et un document plus synthétique et reprenant les grands éléments de l'inventaire est joint à ce compte rendu (+ mise en ligne sur le site) pour permettre une lecture plus aisée aux membres du Comité de Pilotage. La version plus complète est également disponible sur le site pour ceux qui souhaitent disposer d'une information plus détaillée.

Thérèse Campas du CPIE Pays de Serres Vallée du Lot / ARPE 47 indique que certains milieux forestiers d'intérêt communautaires comme la hêtraie calcicole présents sur la zone d'étude n'apparaissent pas dans l'inventaire présenté.

Cécile Legrand indique que ces données sont en effet intéressantes et seront complétées par l'inventaire 2010. Elle précise que, conformément à la méthodologie présentée lors du 1er COPIL, la cartographie des habitats d'espèces pour les chauves-souris sur les 10 km sera au stade de caractérisation du type « occupation des sols » (habitats favorables aux chauves-souris). Il n'y aura pas de description précise des habitats excepté sur la zone des 6000 ha où elle sera réalisée en 2010.

Est-ce que l’agriculture traditionnelle est favorable à la conservation des espèces de chauve-souris ?
En effet, l'agriculture traditionnelle n'est pas néfaste aux chiroptères, au contraire. L'agriculture semi-raisonnée a son rôle (engrais vert). Les chauves-souris étant insectivores, cela ne peut que favoriser leur survie.

Un participant s'interroge sur les propos de Cécile Legrand au sujet d'un organisme qui plante des haies et demande l'intérêt de cette démarche.

Cécile Legrand précise que cet organisme qui plante des haies est un groupement d'agriculteurs sur la commune de Saint-Eutrope-de-Born : le GIAS (Groupement d'intérêt Agricole et Sylvo-cynégétique) qui travaille en collaboration avec l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).
L'intérêt est multiple pour les propriétaires locaux. En effet, ces haies favorisent le petit gibier et les auxiliaires des cultures (insectes). Cette démarche a été entreprise en dehors de Natura 2000.
Elle pourrait être reprise dans le DOCOB au titre de la conservation et/ou création de corridors de déplacements et d'habitats de chasse favorables aux chauves-souris. Natura 2000 pourrait donc conforter voire développer cette initiative locale sur les secteurs que le COPIL souhaitera intégrer dans le périmètre Natura 2000 proposé à l'approbation du préfet.

Questions sur les aspects agro-environnementaux :

Quelles sont les clauses communes entre Natura 2000 et la PAC?

Il est possible de contractualiser des MAE t : Mesures Agro-environnementales territorialisées. Celles-ci seront définies et proposées dans le DOCOB. Cela fera l'objet de la troisième partie du DOCOB. Les mesures qui pourront être proposées et souscrites seront définies en concertation avec les exploitants (groupes de travail).
Pour mémoire, rappel du calendrier :
Phase 1 : La phase d'inventaire était l'objet de la présente réunion.
Phase 2 : La phase d'analyse écologique et de hiérarchisation des enjeux débute actuellement. Un groupe de travail sera prévue en février-Mars sur la définition des objectifs et des enjeux. Cette réunion devrait permettre de définir, d'identifier et de hiérarchiser les enjeux écologiques et économiques sur le site Natura 2000, puis de valider en COPIL les éléments définis dans ces groupes de travail.
Phase 3 : La phase de définition des modalités de gestion et de chiffrage des actions qui pourront être proposées ( groupe de travail été 2010).

Quel est le plafond qui s'applique sur les MAEt? Sont-elles cumulables?

Sachant que les MAEt concernent uniquement des zones agricoles, les périmètres d’action seront faciles à définir. Toutes les terres agricoles présentes au sein des territoires Natura 2000 et déclarées au régime de la PAC sont éligibles au régime des MAEt. Néanmoins, les enjeux environnementaux et les pratiques agricoles devront être assez homogènes pour assurer une action cohérente. L’opérateur devra superposer les îlots déclarés au titre de la PAC avec les habitats remarquables Natura 2000 (ou simplement avec les types de couverts, grandes cultures...). Le principe est assez simple. Des engagements unitaires à cahier des charges précis ont été sélectionnés au vu des diverses expériences et synthèses issues des anciens engagements en CTE ou CAD. Ces engagements unitaires ont pour vocation d’être cumulés sur un même type de couvert (voire d’habitat sur les surfaces prairiales) de manière à construire une seule mesure agro-environnementale territorialisée répondant aux problématiques d’un type de couvert ou d’un habitat.

Ces MAEt peuvent être engagées sur cinq types de couvert agricole :
- Surfaces en herbe et habitats remarquables
- Grandes cultures
- Arboriculture
- Viticulture
- Cultures légumières.

Il est envisageable dans certains cas de proposer aux exploitants agricoles deux mesures au choix par type de couvert. Toutefois, la seconde mesure proposée devra répondre à l’une des trois exigences suivantes :
- renforcer un des engagements unitaires de la première mesure,
- ajouter un ou plusieurs engagements unitaires par rapport à la première mesure,
- remplacer un engagement unitaire visant à limiter les intrants par un engagement visant à les supprimer.

Sur les pages internet réservées au site des coteaux de la Lémance, des documents liés à ces problématiques de MAE-T seront déposés prochainement.

Questions diverses :

Est ce qu'un propriétaire peut réaliser lui-même les travaux dans le cadre d'un contrat ?

Hormis les MAE-T, les contrats avec les propriétaires nécessitent que les dépenses soient justifiées par des factures ou des pièces de valeur probante (bulletin de salaire par exemple) pour entraîner le versement des aides. Il s'agit des règles classiques quand des crédits européens sont mis en oeuvre.

Ce point est cependant pénalisant et a été évoqué avec le ministère. Ce dernier réfléchit à la possibilité d'établir des barèmes permettant un travail en régie directement par les propriétaires. Le COPIL sera informé de l'évolution de ce dossier.

Qu’est ce qu’un site inscrit, un site classé ?

Un site inscrit vise à conserver ou préserver des espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Il s'agit d'un outil réglementaire : inscription par arrêté du ministre chargé des sites.
Les travaux sont soumis à déclaration préalable auprès du préfet qui sollicite l'avis de l'A.B.F. (architecte des bâtiments de France).

Un site classé vise à conserver ou préserver des espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque) avec un niveau de protection renforcé par rapport à l'inscription. C'est également un outil réglementaire : arrêté du ministre chargé des sites ou décret en Conseil d'Etat en cas de désaccord avec le propriétaire.
Les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect, sauf autorisation spéciale délivrée par le ministre ou le préfet selon les cas.

Information par le Spéléoclub Duracquois de la réalisation de l'inventaire complémentaire hivernal des cavités à prospecter sur la zone d'étude.


CONCLUSION ET SYNTHESE DE LA REUNION :

La mise en ligne de pages internet permettant de renforcer la diffusion des informations est décidée.

Sur propositions des mairies concernées, des réunions publiques d'information se tiendront avec la DDEA pour prolonger la concertation déjà entreprise.

Le diagnostic et l'état des lieux présentés sont validés, sous réserve d'une lecture plus attentive et des remarques qui pourraient être émises.

La poursuite des études sur la base d'une zone d'habitats favorables à l'alimentation des chauve-souris est acceptée. Il est indiqué clairement que cela ne préfigure en rien une extension du périmètre du site. Celle-ci ne sera décidée, le cas échéant, par le Comité de Pilotage que quand les objectifs de site et les conséquences d'une intégration au site Natura 2000 (contrats, évaluations des incidences, conditionnalité agricole...) auront été précisés. Ce sera l'objet des réunions qui se tiendront en 2010.

Une proposition de groupes de travail locaux thématiques et géographiques est à faire dans le compte rendu : forêt et agriculture avec un découpage géographique en 4 entités :

lBlanquefort-sur-Briolance, Sauveterre-la-Lémance, Saint-Front-sur-Lémance Cuzorn, Gavaudun, LaCapelle-Biron
lCommunes de Dordogne : Biron, Vergt-de-Biron, Soulaures
lSaint-Eutrope-de-Born, Monflanquin, Laussou, Devillac et Paulhiac
lTrentels, Saint-Aubin, Lacaussade, Montagnac-sur-Lède et Salles

Madame Delmotte conclut la réunion en remerciant les participants.