Copil d'animation du 17 décembre 2013 à St urcisse

Compte-rendu de Comité de Pilotage
Mairie de Saint-Urcisse
Site Natura 2000 « Coteaux du ruisseau des Gascons »
17 décembre 2013

Présents :
Sylvie LEMOZY – DDT47
Richard DOUMERGUE – Mairie Saint-Urcisse
Alain ARMILHAC– Mairie Saint-Urcisse
Michel MAGNE – Mairie Saint-Urcisse
Jean-Baptiste POZZER – CG47
Monique CASTEX - Puymirol
Daniel GOUDENECHE – FDC47
Christian BONNETIS – Société de chasse
Michel KRAS – Au Fil des Séounes
Célia BERLIZOT – Au Fil des Séounes
Adeline LAMBERT – CEN Aquitaine
Florent HERVOUET – CEN Aquitaine

Ordre du jour :
Bilan de la 2ème phase d’animation
Perspectives
Questions diverses


Déroulement :

- Ouverture de séance.
M. Doumergue, Président du Comité de Pilotage, rappelle l’état d’avancement de l’animation du DOCOB. Sylvie Lemozy se félicite de ce site Natura 2000 qui est l’un des plus dynamique sur le département, avec entre autre des communes qui s’investissent.

- C. Berlizot, en charge de l’animation pour Au Fil des Séounes, rappelle le contexte : l’association a proposé au CEN Aquitaine un partenariat pour prendre en charge la suite de l’animation, suite à des mouvements de personnel au sein d’Au Fil des Séounes.

- Echanges sur le montant des contrats
Au vu des faibles moyens alloués, M. Magné a dans l’immédiat refusé de signer, des propositions lui seront faites pour modifier le diagnostic en précisant notamment le taux d’intervention sur les lisières : certaines zones ne nécessitent pas obligatoirement une intervention, procurant des refuges pour la faune. Il s’agit donc de bien redélimiter les travaux à effectuer, le montant défini restant inchangé.
A la question de l’origine du barème, le CEN et la DDT précisent que ceux-ci ont été réalisés sur la base des différents devis et évaluations des DOCOB d’Aquitaine. Même si les temps d’intervention ont été souvent sous-estimés, il n’est pas possible de les modifier dans l’immédiat.

- Florent Hervouet, chargé de missions au CEN Aquitaine, présente le bilan de la deuxième phase d’animation.
5 contrats sont actuellement en cours, 1 est à finaliser (adaptation du diagnostic de M. Magné). 6 chartes sont également signées sur le site. Une nouvelle fiche action, concernant l’entretien des haies et lisières, a été rédigée et soumise à l’approbation des membres du COPIL en début d’année 2013.

L’animation a également été consacrée à l’encadrement des prestataires pour la réalisation des travaux prévus dans le cadre des contrats, et dans le conseil auprès des propriétaires signataires et réalisant eux-mêmes les opérations.

La localisation des contrats et chartes en cours met en évidence un secteur particulièrement préservé, au nord de Saint-Urcisse, donnant une cohérence écologique aux actions développées. Il serait donc intéressant de pouvoir également développer les contrats sur les autres secteurs.

M. Goudenèche demande des précisions concernant les montants prévus pour les chantiers de restauration, gestion pastorale et équipements pastoraux. Adeline Lambert, chargée de secteur au CEN Aquitaine, présente les barèmes préfectoraux actuellement en vigueur sur ces aspects.

La discussion porte ensuite sur le périmètre du site : de nombreuses chênaies sont intégrées, mais des pelouses en sont exclues. Il est rappelé que la mosaïque de milieux présente une grande importance, même s’il y a peu d'actions à mettre en place sur ces chênaies (principalement, engagement sur la charte). Il apparaît que la possibilité de contractualisation est parfois trop limitée au regard du périmètre. L’importance de restaurer/préserver les pelouses en particulier est soulignée, car la menace de disparition pèse particulièrement sur ce milieu, il en ressort donc un besoin de faire évoluer le périmètre quand cela sera envisageable.

L’abandon du pâturage bovin sur la propriété de M. Labernade est évoqué, il serait intéressant de lui proposer un contrat pour le maintien de l’ouverture suite à ce changement de pratiques.
M. Delmas, avec qui des échanges ont eu lieu concernant une possibilité de contrat, ne souhaite pas y souscrire, trop de contraintes apparaissant dans son cas.

Un rappel est fait concernant le statut de propriété nécessaire pour la contractualisation : le bénéficiaire du contrat doit avoir un droit juridique sur les parcelles concernées, pas obligatoirement en propriété (ex : fermage, bail, convention…)

- Panneaux Natura 2000
Des panneaux de sensibilisation spécifique à chacun des sites ont été réalisés par le Conseil Général 47 en lien avec les animateurs des différents sites Natura 2000. Sur le site des « Coteaux du Ruisseau des Gascons », 2 exemplaires ont été implantés à Saint-Urcisse puis à Puymirol, Clermont-Soubiran n’ayant pour l’instant pas souhaité en faire l’acquisition. Jean-Baptiste Pozzer en précise le coût, 1000 €, dont 45 % sont pris en charge par la commune et 55 % par le CG47.
Il est remarqué que le panneau implanté à Puymirol ne semble pas avoir été installé au meilleur endroit : le parking de l’esplanade est un lieu peu passant, la sensibilisation par cette voie est donc un peu réduite.


- Poursuite de l’animation
Dès la fin de ce 2ème cycle d'animation (17/08/2014), l’Etat consultera de nouveau les élus des 3 communes et interrogera sur la passation d'un nouveau cycle d'animation.

Une réunion publique à destination des agriculteurs est prévue pour le 9 janvier 2014. L’objectif est de recueillir leurs avis sur les actions initialement prévues dans le DOCOB, discuter et échanger sur de nouvelles mesures adaptées. En effet, dès la validation par l’UE des nouvelles modalités d’aide MAE, un nouveau Projet Agro-Environnemental devra être rédigé et déposé en 2014, pour une validation en Commission Régionale Agroenvironnementale prévue en décembre 2014.
Il est donc important de reprendre l’animation avant, il sera nécessaire d’évaluer les superficies et montants potentiellement contractualisables en MAE.

La lettre d'info, dont la rédaction est à finaliser, est à transmettre à la mairie pour fin janvier 2014 en vue d’une distribution avec les bulletins municipaux mi-février.

La difficulté de lister l’ensemble des propriétaires et adresses de façon fiable est évoquée, les données cadastrales étant parfois incomplètes. Par contre, en ce qui concerne les exploitants, cela sera fait avec la DDT.

Le CEN Aquitaine propose qu’une page sur son site internet soit dédiée au site des Coteaux du ruisseau des Gascons. Cela est aussi possible pour Au Fil des Séounes. Le Copil valide la proposition.


- Questions diverses

Les membres du COPIL souhaiteraient avoir plus d’informations sur les surfaces, linéaires et les montants contractualisés ainsi que le nombre de personnes contactées. Les animateurs proposent de joindre ce bilan au Compte-rendu du COPIL.

Ils rappellent également qu’il serait peut-être pertinent de contacter M. Sigur et M. Stacul pour leur proposer une contractualisation.

Le CEN le note et souligne néanmoins qu’il est limité par le temps à consacrer à l’animation prévu dans le cahier des charges.



- Conclusion du COPIL

M. Doumergue conclut le COPIL en remerciant les animateurs et en les félicitant de la qualité de la présentation.

Il évoque également la suite de l’animation : est-il envisageable de participer par tiers pour les 3 communes ? ou au prorata des surfaces par commune ? dans le cas où les communes ne poursuivraient pas, l’Etat reprendrait-il la main ? Sylvie Lemozy répond qu’il serait préférable qu’une (ou des) commune(s) garde la présidence du COPIL, l’Etat ne reprend que par « défaut » de candidats, mais l’intégration locale est plus dynamique lorsque les communes s’impliquent, la proximité facilitant les choses. M. Doumergue s’interroge sur une éventuelle évaluation du travail réalisé pour proposer une réévaluation des montants alloués et donner plus de moyens à l’animation. Mais si les montants augmentent, la part communale augmentera aussi.