1er comité de pilotage du Jeudi 20 avril 2006

Compte rendu de la réunion du Comité de pilotage Local
Jeudi 20 avril 2006 à Nérac




Madame Claude Cointet-Hautier, Sous-Préfète de Nérac ouvre la réunion en rappelant les modalités générales de la procédure ayant conduit à l’inscription du site des Caves de Nérac au titre des pSIC dans le cadre de la Directive « Habitats ».
Elle évoque ensuite les modalités particulières de cette même procédure relatives à la création du Comité de Pilotage Local par Arrêté de Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne le 27 mars 2006 ainsi qu’à la désignation de la SEPANLOG en tant qu’opérateur.
Elle donne lecture de l’article 2 spécifiant les modalités de désignation du Président du Comité de Pilotage Local. Gabriel CHAZALON est désigné comme Président du C.P.L.
Elle présente ensuite le programme de la matinée puis les différents intervenants dont P.Quinet, Chef du Service « Nature, Espaces et Paysages » à la DIREN Aquitaine.

Pierre Quinet en introduction, s’attache à rendre la procédure Natura 2000 davantage lisible insistant sur le fait que cette dernière s’inscrit dans une démarche de développement durable basée, en ce qui concerne les caves de Nérac, sur la préservation de l’habitat nécessaire à la reproduction d’une colonie de chiroptères d’importance régionale.
Il souligne également la nécessité de créer un réseau de sites présentant chacun une identité et une valeur écologique propres.
Il illustre, ensuite, son propos par la présentation d’un diaporama « Natura 2000, un outil de gestion et de préservation de la biodiversité ». Il insiste sur les grandes étapes qui jalonnent cette procédure : nominations de l’Opérateur du Comité de Pilotage Local puis des groupes de travail, rédaction et validation du DOCOB, mise en œuvre des options de gestion retenues dans le cadre d’une politique contractuelle, aides accordées avec mention particulière pour les dispositions retenues dans la Loi DTR de février 2005.
Il évoque, enfin, les 149 sites Natura 2000 retenus en Aquitaine dont 36 sont validés ou bien en cours de validation.

Madame Cointet-Hautier demande à l’Opérateur de bien vouloir définir les modalités de son calendrier d’intervention dans la finalisation du DOCOB.

Alain Dal Molin, représentant la SEPANLOG, Opérateur désigné, apporte des précisions sur l’échéancier prévisionnel, tel que défini avec le Service « Nature, Espaces et Paysage » de la DIREN Aquitaine au plan technique. Il propose d’élaborer les mesures de gestion du site en collaboration avec la Mairie de Nérac puis insiste sur les mesures urgentes à prendre en terme de sécurisation du site, une exploration de ce dernier ayant révélé de réelles possibilités d’accidents.

Madame Cointet-Hautier demande alors à l’Opérateur de bien vouloir dresser un catalogue des mesures techniques compatibles avec les enjeux écologiques du site appelées à être prises dans retard dans le cadre d’une « mise en sécurité générale du site ».

Laurent Joubert, Garde technicien Commissionné, responsable des opérations de terrain au sein de la RNN de l’étang de la Mazière propose de rédiger une note qui sera adressée aux Services concernés de la Mairie de Nérac avec copie à la Sous-Préfecture.
Cette proposition se trouve adoptée à l’unanimité.

Pierre Quinet revient sur la démarche et précise les modalités à respecter en terme d’intervention sur un site Natura 2000 ainsi que celles susceptibles de conduire à une prise en compte financière des travaux réalisés.

Aurore Guyader apporte des précisions sur l’état général du site.

Laurent Joubert évoque très rapidement la colonisation des caves Laubenheimer par les Grands Murins ainsi que l’évolution de cette colonie dans l’espace et dans le temps. Il revient, également, sur la réalisation du plan général des caves auquel il a participé.

Alain Dal Molin, après avoir présenté l’organe de liaison du site Natura 2000 de l’Ourbise, propose l’édition d’un seul numéro pour le site de Nérac compte tenu de l’importance du tirage et de l’enveloppe attribuée pour la réalisation du DOCOB.

Le Président Gabriel Chazalon suggère, alors, l’ouverture des colonnes des bulletins d’information du Conseil Municipal de Nérac mais aussi ceux de la Communauté des Communes du Val d’Albret et du Pays afin d’élargir l’information.
Cette proposition se trouve adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 16 heures.




Madame la Sous-Préfète de Nérac, Claude Cointet-Hautier

Monsieur le Président, Gabriel Chazalon

Le Secrétaire de séance, Alain Dal Molin