Comité de pilotage du jeudi 4 février 2010

Compte rendu du comité de pilotageNatura 2000
Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes
le Jeudi 4 février 2010 à Cazideroque


1) Présents :

BELOT Christophe, DREAL Aquitaine
LEMOZY Sylvie, DDT 47
CHEVALIER Sandrine, conseil général 47
ROY Emmanuelle, syndicat des eaux sud du Lot, Tournon
GLEPIN Jean-Pierre, conseiller municipal Masquières
BONNET Paul, CCI 47
CAVAILLE Jean-Claude, maire de Cazideroque
RANSOM Lawrence, Hautefage
PICHAYROU Laurence, Hautefage
MERLY Pierre, Dausse
BALSAC Didier, Tournon
MULA Kévin, chargé de mission développement économique à Villeneuve/lot
CHAMBON René, adjoint au maire de Villeneuve/Lot
QUINTARD Michel, Trémons
CABANNES Guy, président de chasse, Penne d’Agenais
CAVAILLE Thierry, Anthé
SIN Fabrice, ONF
SOULIE Gaëlle, conseillère municipale Penne d’Agenais
ALLEMAND Pierre, Maire de Anthé
LE CORRE José, Maire de Courbiac
POUCHOU M.Thérèse, Maire de Trémons et présidente CCCPA
BAILLY Céline, DDT
NICOLLAS Guy, président CDS 47
FRAYSSINET Gilles, Tournon d’Agenais
FINSTERBACH Philippe, Penne d’Agenais
L’HERNAULT Priscille – CPIE Pays de Serres – Vallée du Lot
CAMPAS Thérèse - CPIE Pays de Serres – Vallée du Lot

2) Excusés :

Mme MOREAU, CREN Aquitaine
Chambre d’agriculture
SDEE 47
ONCFS
FDAAPPMA


3) Ordre du jour :
- Etat de l’avancement de l’animation du site
- Présentation de la Charte Natura 2000 et validation
- Présentation des mesures Agroenvironnementales Territorialisées (M.A.E.T)
- Questions diverses




4) Compte rendu :
Mme LEMOZY (DDT) rappelle le dispositif Natura 2000 et ces différentes étapes de mise en œuvre (de l’élaboration du DOCOB à l’animation). Dans un second temps, elle explique que, conformément à la loi DTR, la Préfecture a sollicité les communes du site Natura 2000 pour assurer la présidence du comité de pilotage. Aucune collectivité n’ayant souhaité s’engager pour piloter la phase d’animation du site Natura 2000, l’Etat garde la main et a nommé l’ONF et le CPIE Pays de Serres-Vallée du Lot comme opérateur technique.
Lors de cette présentation, la DDT explique que la signature de contrats Natura 2000 ou MAET et de la Charte relève du volontariat pour les propriétaires et les ayants droits.
D’autre part, certains projets et programmes de travaux (centrale photovoltaïque, PLU, restauration du lac de Ferrié…) sont soumis au régime d’évaluation des incidences, définis par les articles L414-4 et L414-5 du code de l’environnement.
Monsieur le Maire de Cazideroque souligne qu’un PLU intercommunal est à l’étude. Mme LEMOZY explique que Natura 2000 doit être pris en compte dans la réflexion et suggère aux élus concernés que le bureau d’étude en charge de cette réalisation se rapproche de l’équipe d’animation du site (ONF et CPIE) afin d’avoir toutes les informations nécessaires à la bonne prise en compte de Natura 2000 dans le document d’urbanisme (enjeux écologiques, objectifs et priorités, zonage et périmètre…). Elle souligne qu’aucun projet n’est incompatible avec N2000, il faut les étudier au cas par cas à l ‘aide de la cartographie des habitats Natura 2000 qui permet de connaître les zones à enjeux.
Le comité de pilotage souhaite que les limites du site soient affinées lors de la mission d’animation. Pour répondre à cette remarque, l’opérateur technique explique qu’au cas par cas et selon les demandes qui remonteront (coordonnées de l’opérateur technique sur l’info site remis aux membres du comité de pilotage), une cartographie plus précise de certains secteurs pourra être réalisée à l’échelle de la parcelle cadastrale.
La DREAL propose, afin de faciliter les échanges entre les services de l’Etat, l’opérateur technique et les membres du comité de pilotage, de créer un comité technique composé de deux ou trois membres du comité de pilotage afin d’optimiser les échanges entre les différents acteurs et les propriétaires. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès de Mme LEMOZY.
Mme LEMOZY précise que la liste des membres du comité de pilotage peut être modifiée et amendée avec de nouveaux membres, proposés par les communes du site. Elle distribue à chaque commune l’arrêté préfectoral et propose de faire remonter les modifications nécessaires.

Le CPIE présente ensuite les mesures pouvant être financées par Natura 2000 (contrats, M.A.E.T) et la Charte Natura 2000 (cf. power point joint). Les projets de MAET (joints au présent compte-rendu) seront présentés en mars 2010 à la Commission régionale pour validation. Concernant la charte Natura 2000 jointe au présent compte-rendu, les services de l’Etat proposent de laisser quinze jours après la réception de ce courrier par les membres du COPIL pour faire remonter toute remarque sur le document. Passé ce délai, la charte sera considérée comme validée.

5) Questions diverses :
Plusieurs usagers font remonter les problèmes rencontrés sur leur propriété et notamment la circulation du grand public. L’équipe animatrice explique que Natura 2000 ne peut apporter de réponse concrète sur cette problématique mais que l’opérateur technique se tient à la disposition des propriétaires pour trouver des solutions à ce dérangement.

Les services de l’Etat remercient les membres du comité de pilotage d’avoir participé activement à cette réunion de travail avec des échanges qui se sont avérés très constructifs.