3ème comité de pilotage du mercredi 27 juin 2012

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3ème comité de pilotage du mercredi 27 juin 2012

Message  Admin le Jeu 23 Aoû - 17:39




Site NATURA 2000 de la Garonne en Aquitaine


Compte-rendu du 3ème comité de pilotage


AGEN - mercredi 27 juin 2012




J. BILIRIT, Président du comité de pilotage, accueille les participants et donne la liste des excusés. Il rappelle l’ordre du jour :
- présentation de l’analyse écologique et des objectifs de conservation,
- présentation des étapes suivantes de l’élaboration du DOCOB, définition des groupes de travail,
- présentation des démarches de planification engagées sur la Garonne et leurs relations avec Natura 2000.

Présentation de l’analyse écologique et des enjeux de conservation

N. LEGRAND (bureau d’études BIOTOPE) présente l’analyse écologique réalisée pour chaque habitat et chaque espèce d’intérêt communautaire. Les tableaux qui présentent cette analyse, ainsi que les interactions avec les activités humaines, ne sont pas figés. Ils ont pour but
de servir de base de discussion au sein des groupes de travail qui se réuniront à l’automne prochain. Il en est de même pour les propositions en matière de niveau d’enjeu.

Le Vison d’Europe a fait l’objet d’un examen particulier en liaison avec le Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine.
Les résultats montrent que la Garonne ne recèle quasiment pas d’habitats de gîte en lit majeur et en lit mineur, seulement des habitats temporaires de chasse ; néanmoins, le fleuve est un axe de communication entre les affluents où l’espèce trouve des conditions plus favorables.
La Lamproie de Planer trouve également peu de secteurs favorables sur la Garonne mais davantage sur les affluents (rôle de liaison entre affluents comme pour le Vison).

J.F. MOLINIÉ (Fédération de Pêche de Lot-et-Garonne) observe que l’analyse présentée correspond à la situation connue par les gestionnaires du milieu et les acteurs locaux. Il rappelle que la menace principale sur toutes les espèces de poissons migrateurs est le bouchon vaseux. Concernant le braconnage cité comme une cause potentielle d’atteinte à la conservation des espèces, il considère que ce phénomène ne peut être que très marginal sur les poissons migrateurs. On peut évoquer des prises accidentelles, mais qui dans tous les cas sont mineures par rapport aux autres causes de réduction des effectifs (dégradation de la qualité des eaux et du milieu). L’Alose feinte est présente seulement en Gironde. Elle fait l’objet d’un moratoire sur la pêche en raison de la pollution aux PCB. L’enjeu serait plutôt fort que très fort pour cette espèce. Pourquoi la Truite de mer n’est-elle pas traitée ?

La Truite de mer n’est pas d’intérêt communautaire.
Il en est de même pour l’Anguille. Néanmoins, ces espèces bénéficieront des actions de conservation du milieu engagées sur les poissons d’intérêt communautaire.

Le comité de pilotage valide l’analyse écologique comme base de travail pour la définition
du programme d’actions et de la charte Natura 2000.


Poursuite de l’élaboration du DOCOB

S. MACÉ présente les prochaines étapes de l’élaboration du DOCOB. Les groupes de travail se réuniront entre septembre et décembre 2012. A partir de l’analyse écologique, ils proposeront des orientations pour le programme d’actions et la charte Natura 2000. Les thèmes
proposés pour réunir les groupes sont les suivants :
- Les activités en lit majeur et leurs influences sur le site : occupation des sols, agriculture, sylviculture, urbanisation /rejets, pollutions diffuses, érosion des sols
- L’aménagement du lit : gestion des atterrissements et des berges, ponts, prises d’eau, navigation, digues
- Les poissons migrateurs : replacer les réflexions du groupe « migrateurs » Garonne dans les travaux du DOCOB
- Le site Garonne dans l’agglomération bordelaise : problématiques urbaines

Une ou deux réunions pourront être organisées pour chaque groupe. En particulier il est décidé de décliner les groupes « activités en lit majeur » et « aménagement du lit » entre zone amont en Lot-et-Garonne et zone aval soumise à l’influence des marées.

Le comité de pilotage valide le schéma d’organisation des groupes de travail.

Débats

L.O. DELEBECQUE (CRPF) souhaite connaître la manière dont sera prise en compte la sylviculture dans les réflexions des groupes de travail.

La sylviculture, et notamment la populiculture, est une activité importante dans la plaine de Garonne, qui se développe souvent jusqu’en bordure de la Garonne. Elle sera abordée dans le groupe de travail sur les activités en lit majeur.

D. MASSIAS (Maire de Feugarolles) rappelle que l’agriculture maraîchère pratiquée autrefois en bord de Garonne était déjà fortement consommatrice d’eau. Il souhaite que le DOCOB prenne en compte les besoins en eau de l’agriculture.

C.H. THOLLENS (Maire de Port-Sainte-Marie) souhaite également que l’on étudie la possibilité de créer des retenues de faible hauteur sur la Garonne, pour retenir l’eau. Il est nécessaire de prendre en compte le développement économique dans le cadre de Natura 2000.

J. BILIRIT indique que les actions sur la gestion de l’étiage, prenant en compte conjointement les besoins économiques en eau et la protection des milieux, sont en cours depuis plusieurs années avec le Plan de Gestion d’Etiage Garonne-Ariège. Les conseils généraux et régionaux prennent une part active dans ces actions, avec notamment le soutien d’étiage de la
Garonne mis en œuvre par le SMEAG. Les préoccupations sur le « manque d’eau » ne concernent pas que l’agriculture. La croissance de la population et des besoins en eau dans la vallée de la Garonne est une préoccupation des gestionnaires depuis des années.

D. MASSIAS évoque la nécessité de définir le franc-bord de la Garonne pour faciliter la réalisation des projets d’aménagement sur les rives de la Garonne.

J. QUINIO (DDT Lot-et-Garonne) rappelle que le domaine public fluvial, qui correspond au lit mineur et aux berges avant débordement, ne fait l’objet que de délimitations ponctuelles, lorsque cela apparaît nécessaire dans le cadre de projets d’aménagement.

S. MACÉ propose que ce point fasse l’objet d’une information particulière dans le cadre du groupe de travail sur l’aménagement du lit.

JF. MOLINIÉ souhaite que Natura 2000 ne conduise pas à geler les activités sur la Garonne et ses abords. La Fédération de Pêche porte son attention sur la préservation du milieu naturel mais également sur le développement touristique et la mise en valeur de la Garonne comme cadre de vie.

J. BILIRIT partage cette préoccupation. L’aménagement de la Garonne est mis en œuvre au travers de nombreux outils et procédures. La complexité de ce contexte administratif ne doit pas conduire à des orientations qui seraient contradictoires.

S. LEMOZY (DDT Lot-et-Garonne) rappelle que la procédure d’élaboration a pour objectif de permettre au comité de pilotage, qui valide le DOCOB, de prendre en compte cette complexité.

S. AUDOUARD (DREAL Aquitaine) ajoute que le DOCOB ne crée pas de nouvelle réglementation, mais définit des outils d’intervention tels que les contrats et la charte Natura 2000. L’impact réglementaire de Natura 2000 réside dans l’évaluation d’incidence qui est demandée pour les
aménagements qui sont réalisés sur ou à proximité d’un site Natura 2000.

J.F. MOLINIÉ mentionne les difficultés financières que peuvent rencontrer les porteurs de projets pour réaliser un document d’incidence.

S. MACÉ indique que les connaissances sur les habitats et les espèces à l’intérieur du site sont à la disposition des porteurs de projet pour les aider dans leurs démarches. L’animateur Natura 2000 a parmi ses missions la mise à disposition des informations du DOCOB. L’information et la sensibilisation en amont permet d’anticiper les difficultés et de faciliter la réalisation de projets compatibles avec la préservation de la biodiversité d’intérêt communautaire.

Sylvie LEMOZY ajoute que tous les sites du département possèdent a minima leur inventaire écologique validé, permettant aux porteurs de projets de gagner du temps sur la réalisation des évaluations des incidences.

Présentation des démarches de planification en cours sur la Garonne en Aquitaine

S. MACÉ rappelle que lors du précédent comité de pilotage, il avait été exprimé le besoin de replacer Natura 2000 dans le contexte de gestion de la Garonne et de ses abords. C’est pourquoi sont présentés successivement (diaporama téléchargeable sur le site Internet du
SMEAG) :
- Les documents d’urbanisme : SCOT et PLU
- Les Trames Vertes et Bleues (TVTB) du Grenelle II de l’environnement et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
- Le SDAGE Adour-Garonne
- Le SAGE Vallée de la Garonne
- Le Plan de Gestion d’Etiage Garonne – Ariège
- La mise en œuvre de la directive européenne sur les inondations
- Le Contrat de Projet Etat – Région (CPER) Aquitaine et le Plan Garonne

Il est indiqué la portée que peut avoir chacune de ces procédures sur la gestion du site.

Au terme des débats, J. BILIRIT remercie les participants et clôt la réunion.

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