4ème comité de pilotage du 25 février 2013

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4ème comité de pilotage du 25 février 2013

Message  Admin le Jeu 10 Avr - 15:13

COMPTE-RENDU NATURA 2000

4ÈME COMITÉ DE PILOTAGE
Validation : Charte, Mesures, Périmètre
SITE FR 7200741
« LA GÉLISE »
LE LUNDI 25 FÉVRIER 2013
MEZIN

PRÉSENTS :

Jacky NAILLE, (Président du Comité de Bassin de la Gélise)
Michel LABURTHE, (Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Gélise)
Christian MONTELIEU, (Vice-Président du Syndicat de la Gélise et de l’Izaute)
Michel DARREON, (Président de la Communauté des communes du Mézinais)
Nicolas LAFON, (Maire de Rimbez et Baudiets)
Jean-Michel FOURTEAU, (Mairie de Saint-Pé-Saint-Simon)
Claude MARIN, (Mairie de Saint-Pé-Saint-Simon)
Jean-Michel MANABERA, (Mairie de Mézin)
Jean-Pierre CASTAGNOS, (Maire de Gueyze)
Jean-Louis VINCENT, (Mairie de Nérac)
Didier LACLAU, (Mairie de Poudenas)
Bernard DAUDE LAGRAVE (Maire de Durance)
Jean BARRERE, (Maire d’Escalans)
Etienne GAUTERON, (Maire de Lavardac)
Gérard DUZAN, (Mairie de Baudignan)
Stéphane DEGRAVE, (Mairie de Parleboscq)
Joël SAINT MARTIN, (Mairie de Labarrère)
Alain BACQUE, (Maire de Ramouzens)
Sylvie LEMOZY, (Direction Départementale des Territoires 47)
Jean-Paul BOUBEE, (Direction Départementale des Territoires 47)
Natacha DULKA, (DREAL Aquitaine)
Michel LANS, (Direction Départementale des Territoires 32)
Gilbert TAROZZI, (Direction Départementale des Territoires et de la Mer 40)
Sylvie FRISTALON, (Chambre de Commerce et d’Industrie 47)
Patrice CHIESA, (Directeur du Syndicat Mixte du Pays d’Albret)
Frédéric DOUCET, (Conseil Général - CATER 47)
Stéphanie RIVIERE, (Comité Départemental de Canoë-Kayak 47)
Jean-Paul LANAVE, (AAPPMA Mézin)
Marjolaine TAUZIN, (FDAAPPMA 32)
Cyril ABOULKER, (FDAAPPMA 47)
Anne BORDESSOULLES, (Groupement de défense sanitaire aquacole d’Aquitaine)
Gaëtan CHETAILLE, (CRPF Midi Pyrénées)
Luc-Olivier DELEBECQUE, (CRPF Aquitaine)
Arnaud LAFORGUE, (FDC 47)
Thierry BEREYZIAT, (FDC 40)
Philippe DOUIN, (Office National de Forêts)
Guy-PLANES, (Association des Moulins de Lot et Garonne)
Claude VABRE,
Gwenaëlle MAISONNEUVE, (ETEN Environnement)
Alexandre RIBES, (ETEN Environnement)
Yannick BIRKLY, (Syndicat Mixte du Pays d’Albret)

EXCUSÉS:

Frédéric BOVET, (Sous-Préfet de Nérac)
Pierre CAMANI, (Président du Conseil Général 47)
Marc FILY, (DREAL Midi Pyrénées)
Adeline LAMBERT, (CEN Aquitaine)
Claire LEMOUZY, (ADASEA 32 + Association Botanique 32)
Jean-Michel CATIL, (CPIE Pays Gersois)
Adeline LAMBERT, (CEN Aquitaine)
Marc ASENSIO, (Agence de l’Eau Adour Garonne)
Alain CASTELLS, (Chambre de Commerce et d’Industrie 32)
Georges CINGAL, (SEPANSO-Landes)
DDCSPP 32
DIRECCT Midi Pyrénées



I - INTRODUCTION :

Le Président du COPIL, Jacky Naille accueille les participants et ouvre la séance en présentant un récapitulatif des étapes d’élaboration du DOCOB de la Gélise (réunions, documents…) et en faisant un rapide compte-rendu de la dernière réunion du COPIL à Rimbez-et-Baudiets.
Retrouver toutes ces étapes à la rubrique actualités du site internet :
« www.pays-albret.fr rubrique Natura 2000 / Actualités »
II – PRÉSENTATION

Gwenaëlle Maisonneuve et Alexandre Ribes (ETEN Environnement) présentent le diaporama disponible sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays d’Albret.

Au sommaire du diaporama :

· Retour sur le 3ème COPIL
· Présentation des objectifs et mesures retenus
· Présentation des principales modifications apportées aux documents (Charte, Mesures, Périmètre) depuis le dernier COPIL

III – DÉCISIONS DE MODIFICATION PAR LES MEMBRES DU COPIL

Fiches mesures :

Concernant l’action C1 des fiches mesures (« Promouvoir la restauration et l’entretien des étangs et des mares »), Gwenaëlle Maisonneuve propose au comité le financement de systèmes de pompage à distance uniquement dans le cas où l’usage de la mare a été clairement identifié pour l’abreuvement des animaux. Cette modification est approuvée par le COPIL.

Charte :

Luc-Olivier Delebecque et Gaétan Chetaille expliquent que l’engagement EP3 est susceptible de générer un coût supplémentaire d’exploitation pour les propriétaires de peupleraies et va donc à l’encontre du principe de la charte. Le COPIL décide donc de modifier cet engagement par la mise en place d’un phasage des travaux permettant la coupe rase, entre les mois de septembre et d’avril.

Périmètre du site :

Gérard Duzan s’inquiète du classement des « zones à urbaniser » dans le périmètre du site. Il explique que le site en question dispose d’un fort potentiel d’urbanisation pour la commune de Baudignan et il déplore que Natura 2000 puisse être un frein supplémentaire au développement de son village.
Gwenaëlle Maisonneuve précise qu’un projet d’urbanisation n’est pas incompatible avec un classement en zone Natura 2000. Qu’il soit à l’intérieur du site ou à proximité, il est soumis à évaluation d’incidence pour vérifier qu’il ne portera pas atteinte aux habitats et espèces présents sur le site. A la demande de la mairie de Baudignan, le bureau d’études propose d’étudier une modification de périmètre sur ce site.
Alexandre Ribes, accompagné de Gérard Duzan, s’est rendu sur site le 11 mars dernier. Il s’agit d’une parcelle de pin maritime en exploitation présentant peu d’intérêt écologique. Dans la logique appliquée sur le site Natura 2000, à savoir exclure les parcelles de pins maritimes et ne conserver que la forêt galerie, la décision de retirer cette parcelle parait tout à fait cohérente. Ainsi, le périmètre sera redéfini afin de conserver uniquement la bande de forêt rivulaire.
Gilbert Tarozzi complète la réponse en précisant, qu’avant d’être officialisé, le périmètre sera soumis à une validation par le Museum d’Histoire Naturelle et par les collectivités locales (communes, communautés de communes).

Luc-Olivier Delebecque et Nicolas Lafon dénoncent un problème de précision et de représentation des mosaïques d’habitats d’intérêt communautaire et s’inquiètent de leur incidence au niveau de l’opérationnalité du document.
Alexandre Ribes et Gwenaëlle Maisonneuve pointent dans les propos du CRPF, la limite de la méthodologie sur un site d’une telle ampleur (5800 ha de zone d’études). Cependant, dans la mise en place de contrats ou d’une évaluation d’incidences, l’animateur ou le porteur de projet est tenu de faire réaliser un diagnostic à la parcelle, afin de préciser ou compléter les données du DOCOB.
Alexandre Ribes précise que la base de données associée au travail cartographique, comporte la surface réelle des habitats d’intérêt communautaire au sein de chaque polygone.
ETEN propose de clarifier la représentativité de la notion de mosaïques d’habitats d’intérêt communautaire sur les rendus cartographiques, par la mise en place d’un encart ou d’une trame spécifique.

Validation :

Sur proposition de Jacky Naille le Comité de Pilotage valide l’ensemble du DOCOB, sous réserve de l’intégration de ces remarques. Le Président remercie le bureau d’études et les membres du COPIL pour leur implication dans l’élaboration de ces documents issus d’une réelle concertation.

Le Président,

Jacky NAILLE

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