4ème comité de pilotage du 25 juin 2013

Présents :

ABOULKER Cyril, Fédération de pêche du Lot-et-Garonne
BELTRAME Michel, Maire de Fauillet
BIRKLY Yannick, Syndicat Mixte pour l'aménagement du Pays d'Albret Porte de Gascogne
BOGGIANI Gilbert, Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Défense contre les Eaux du Marmandais
BOUBEE Jean-Paul, DDT 47
BOURDILLON Erwan, Mairie de Marmande
BRIS Audrey, Agence de l'Eau Adour Garonne délégation Bordeaux
CAPPELLE Florence, Syndicat Intercommunal Pays du Haut Entre Deux Mers (S.I.P.H.EM)
CARRETEY Serge, Syndicat Intercommunal d'Aménagement du bassin versant de l'Avance
CHEVALIER Sandrine, Conseil général du Lot-et-Garonne
DALMOLIN Alain, Secrétaire général de la Réserve Naturelle de la Mazière
DELANGE Julien, Communauté d'Agglomération d'Agen
DELEBECQUE Luc-Olivier, Centre Régionale de la Propriété Forestière d'Aquitaine
DELORD Pierre, Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de Défense contre les Eaux du Marmandais
DERC Jean-Claude, Maire de Marcellus
DUBUR Christian, Mairie de Saint-Bazeille
DUFFAU Nicole, Mairie de Lagruère
DULAC Pierrette, Mairie de Meilhan-sur-Garonne
DULKA Natacha, DREAL Aquitaine
FANLO Martine, DDT 47
FOURNY Bruno, Mairie de Langon
GALMAN Marina, Communauté de communes du Réolais
GARRAS Michel, mairie de Castets en Dorthe
GICQUEL Clara, Mairie de Bordeaux
GLOAGUEN Jean, Mairie de Villenave-d'Ornon
GOUDENECHE Daniel, Fédération Départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne
GRUBER Walter, Maire de Saint-Pardon-de-Conques
GUIGNAN Michel, Maire de Jusix
HELLOT Blandine, Communauté de communes du Réolais
IMBERT Pierre, Maire de Caumont-sur-Garonne
LABARLE Luc, Communauté de communes du Réolais
LABAT-MANGIN Jocelyne, Saint-Pardoux du Breuil
LAHARANNE Alice, Fédération de pêche de Gironde
LAURENS Bernard, Communauté de communes du Pays de Langon
LEBRERE Jean-Paul, Maire de Razimet, Communauté de Communes du Confluent
LEMOZY Sylvie, DDT 47
MARDINE Elodie, Chambre d'agriculture de Gironde
MARTIN Jean-Max, Maire de Lagufie, Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Vallée de Lagupie
MOREAU Jean-Michel, Maire de Couthures-sur-Garonne
MOREL Matthias, mairie de Villenave-d'Ornon
NOEL Nadia, Fédération de pêche de Gironde
PASSICOS Isabelle, SCOT du Sud Gironde
PESME Eric, Mairie de Bordeaux
PEZET Christelle, Association pour la gestion de la réserve naturelle de la Frayère d'Alose
PINEDA Christophe, Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne
QUENU Alexandra, Syndicat Mixte de l'Aménagement du Bassin Versant du Ciron, Communauté de communes de Montesquieu
RENTIERE Jacques, VNF 47
ROCALLI Marion, SCOT du Sud Gironde
ROSPARS Willy, UNICEM Aquitaine
SENAC Lucie, Mairie de Meilhan-sur-Garonne
TRIVANI André, Mairie de Gaujac
VIDALIE Béatrice, Mairie de Tonneins
VIGNEAU Roger, Mairie de Meilhan-sur-Garonne
BILIRIT Jacques, Maire de Fourques-sur-Garonne, Président du Comité de Pilotage
ROCQ Sylvie, Sméag
BLAZY Eloïse, Sméag
VERIL Corinne, Sméag

Ont été excusés :

M. BOVET, Sous-préfet de Marmande et de Nérac (représenté par la DDT47)
Mme CAMPAS, Présidente du CPIE Pays de Serre Vallée du Lot
M. CLUA, Maire de Saint-Laurent
M. DIONIS DU SEJOUR, Maire d’Agen
M. FAVENNEC, du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d'Aquitaine
M. GOUZES, Président du Val de Garonne Agglomération, Maire de Marmande
M. GRUBER, Maire de Saint-Pardon de Conques
M. LABAYLE, Maire de Saint-Pierre de Mons
M. MAMERE, Maire de Bègles
M. MESNARD, Président de la communauté de communes des Coteaux Macariens
M. MONGIE, Maire de Fontet
M. MORENO, Maire de Lestiac-sur-Garonne
M. NUCHY, Président du Parc naturel régional des Landes de Gascogne
Mme ORSINI, pour le Réseau Ferré de France
M. PATANCHON, Maire de Saint-Macaire
M. PIERRE, Maire d'Ambés
M. PLAGNOL, Président de la communauté de communes du Pays de Langon
Mme POVEDA, Maire de Meilhan-sur-Garonne
M. QUIARD, Sous-Préfet de Blaye
Mme RICHON, Maire de Lagruère
M. SUFFRAN, pour la Communauté Urbaine de Bordeaux
M. TANDONNET, Maire de Moirax et Sénateur de Lot-et-Garonne
Mme THERON, Maire Portets
M. THURON, Maire de Bassens
M. TRUPIN, Maire de Camblanes et Meynac

J. BILIRIT, Président du Comité de pilotage, accueille les participants et donne la liste des excusés. Il rappelle l’ordre du jour :

- Présentation des dernières étapes du DOCOB
- Rappels des diagnostics écologique et socio-économique – diagnostic complémentaire sur le Vison d’Europe
- Retours sur les groupes de travail
- Présentation de la méthodologie du périmètre et remarques déjà faites par certains membres du COPIL
- Présentation des objectifs de développement durable illustrés par des propositions d’actions

I. Proposition de périmètre

E. BLAZY rappelle tout d’abord qu’il est possible de signer des contrats (agricoles, forestiers …) pour faire évoluer des pratiques en faveur des habitats et espèces du DOCOB, sur la base du volontariat lorsque l’on est situé dans le périmètre du site Natura 2000. Une contrepartie financière (fonds européens et ministère de l’environnement entre autres) compense le manque à gagner. Il est précisé que les contrats agricoles (Mesures AgroEnvironnementales territorialisées MAEt) peuvent être signés sur la base d’îlots PAC qui sont entièrement ou en partie dans le périmètre du site Natura 2000.
Elle évoque ensuite que l’évaluation des incidences s’impose pour certains projets dont des projets d’aménagement, susceptibles d’impacter le milieu naturel, qu’ils soient situés dans le périmètre ou en proximité suivant la nature du projet.
La proposition de périmètre SIC (Site d’Intérêt Communautaire) établie par l’Europe a été définie à l’échelle du 1/100 000ème. La grandeur de l’échelle ne permet pas de présenter un périmètre précis. Lors de l’élaboration du DOCOB, sur la base des connaissances de terrain, le comité de pilotage doit valider un périmètre au 1/25 000ème qui précise le contour du site.
Lors des groupes de travail, les participants ont fait remarquer que cette proposition de site était trop restrictive et qu’il fallait agir sur le lit majeur pour avoir un impact sur le lit mineur. C’est pour répondre à cette demande que la méthodologie suivante a été construite.
La caractéristique du site étant le lit mineur, les habitats jusqu’en haut des berges ont été sélectionnés. Une fois ce périmètre établi, tous les habitats d’intérêt communautaire associés au lit mineur ont été ajoutés ainsi que des zones intéressantes pour la biodiversité. En effet, certaines zones de grandes confluences et d’anciens bras mort (environ 15) situés en zone très fréquente de crue présentent des potentialités importantes en termes de développement d’habitats ou d’espèces d’intérêt communautaire en fonction de leur mode de gestion.

E. BLAZY précise aussi que certaines modifications du périmètre doivent déjà être effectuées en fonction des cartographies des autres sites Natura 2000, affluents de la Garonne.

La mairie de Villenave-d’Ornon confirme en effet que les limites du périmètre du site de la Garonne ne doivent pas se superposer à celle du site Natura 2000 du bocage humide de Cadaujac.

La même remarque sur le site Natura 2000 du réseau hydrographique du Brion est également faite par M. FOURNY de la mairie de Langon.

Mme QUENU du Syndicat Mixte de l’Aménagement du Bassin Versant du Ciron, indique au contraire que la proposition de périmètre de la Garonne ne rejoint pas, à deux parcelles près, le périmètre du site Natura 2000 du Ciron. Afin d’avoir une cohérence sur l’ensemble du bassin versant, le périmètre du site de la Garonne devrait venir coller celui du Ciron.

Le contact sera pris avec les différents chargés de mission Natura 2000 afin d’ajuster le périmètre et obtenir des limites cohérentes.

M. DELEBECQUE du Centre Régional de la Propriété Forestière d’Aquitaine n’est pas opposé à une modification du périmètre lorsqu’elle est justifiée par un argument écologique tel que la présence d’un habitat d’intérêt communautaire. Cependant, il s’oppose par principe aux extensions portant sur les peupleraies cultivées, qui ne sont pas des habitats d’intérêt communautaire. De plus, il s’étonne que les peupleraies cultivées soient comprises dans ce site, ayant été décrites comme des parcelles en agriculture intensive dans la première version du diagnostic. Lorsqu’il évoque les peupleraies, il ne fait pas allusion aux peupliers noirs présents sur les bords de Garonne.

E. BLAZY explique que dans le DOCOB, il sera précisé que selon le mode de gestion des peupleraies cultivées, les sous-strates peuvent abriter une grande biodiversité et notamment les mégaphorbiaies, habitat d’intérêt communautaire. De la même façon, des sous-bois de biodiversité plus banale sont des habitats d’espèces pour le Vison et la Loutre d’Europe.

M. DELEBECQUE précise qu’en effet certains itinéraires sylvicoles sont plus respectueux de l’environnement.

Mme DULKA de la DREAL Aquitaine rajoute que les périmètres peuvent être revus afin de prendre en compte des éléments favorables au bon fonctionnement de l’hydrosystème (ici de la Garonne), et pas seulement pour l’ajout d’habitats d’intérêt communautaire.

Mme QUENU confirme ce propos.

M. BIRKLY, du Syndicat Mixte du Pays d’Albret, technicien rivière sur la Gélise, indique que sur le site Natura 2000 de la Gélise, les forestiers étaient d’accord pour intégrer le périmètre et valoriser les bonnes pratiques de gestion sur les peupleraies. Les parcelles de Pin maritime ont quant à elles été retirées.

M. DELEBECQUE précise que les peupleraies cultivées en bordure de Gélise ne sont pas de même nature que celles de la Garonne. Les peupleraies de la Vallée de la Garonne ont comme particularité de se trouver sur des stations où la nappe est plus profonde par rapport à celles que l’on peut trouver ailleurs en Aquitaine. Cela nécessite un entretien plus important de façon à limiter la concurrence végétale, au moins les premières années de la plantation. Une fois que les peupliers ont atteint une hauteur suffisamment importante leur permettant de capter convenablement la lumière, l’entretien peut à nouveau être plus modéré. Ces milieux restent potentiellement propices au développement de nombreuses espèces floristiques et faunistiques, dont la diversité varie en fonction du degré de fermeture du couvert forestier.

M. BILIRIT, Président du comité de pilotage, trouve dommage d’exclure les parcelles de peupliers en sachant qu’il y a un vrai potentiel écologique sur certaines zones de confluences ou d’anciens bras morts.

Mme ROCQ, directrice du Sméag, précise en outre que les pratiques sur ces parcelles peuvent évoluer et que certaines aides peuvent être attribuées pour engager cette évolution.

M. DELEBECQUE précise que les contrats forestiers ne sont pas aussi avantageux que les contrats agricoles et qu’aucun contrat de ce type n’a été signé en Aquitaine. Certains contrats sur les arbres sénescents sont potentiellement intéressants.

M. BOUBÉE de la Direction Départementale des Territoires précise que l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est déjà mise en place sur les parcelles de peupleraies pendant 10 ans.

Mme LEMOZY de la Direction Départementale des Territoires ajoute cependant qu’il y a des comptes à rendre au niveau de l’Europe et que l’amélioration de l’état des habitats devra être observée.

Mme QUENU rappelle que les contrats sont des démarches volontaires et qu’il y a peu de conséquences pour un propriétaire d’avoir des parcelles incluses dans le périmètre du site.

M. DELEBECQUE s’interroge sur le devenir de la règlementation sur Natura 2000 par la suite.

M. DALMOLIN indique que c’est un faux débat que celui de l’inclusion des peupleraies dans le périmètre du site car chaque peupleraie est différente en termes de biodiversité. Il ajoute également qu’il n’est pas crédible d’évoquer le Vison d’Europe sur le site de la Garonne. Quelques individus ont été observés sur le Dropt il y a quelques années, mais cela ne présume en rien de la présence d’une véritable population. A contrario, il ne comprend pas pourquoi le massif boisé feuillu de Moirax sur les premières terrasses de la Garonne qui abrite une importante colonie d’ardéidés (hérons) n’est pas compris dans le périmètre du site. Si on accepte d’intégrer les peupleraies sur le site pourquoi ne pas accepter les chênaies.

E. BLAZY explique que le site Natura 2000 de la Garonne en Aquitaine est un site « Habitats » qui découle de la directive concernant « la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et non de la directive « Oiseaux ». En ce sens, le diagnostic sur les oiseaux ne figure pas dans le document d’objectifs. Selon la méthodologie du périmètre, seul le cordon boisé fait partie du site. Si le massif boisé de Moirax n’est pas d’intérêt communautaire alors il n’a pas été sélectionné lors de la délimitation. La présence du Vison d’Europe sur des affluents de la Garonne est avérée ou demeure potentielle. C’est pourquoi la Garonne a été repérée comme un axe de déplacement du Vison. Même s’il ne semble pas présent sur la Garonne, il lui sert de corridor de déplacement d’un affluent à un autre. Le Vison d’Europe est classé par la directive européenne comme « espèce d’intérêt communautaire prioritaire » d’où la réalisation du diagnostic complémentaire demandé par la DREAL Aquitaine.

M. DALMOLIN reste sceptique sur l’affichage de la présence du Vison d’Europe sur la Garonne.

M. BELTRAME, Maire de Fauillet, demande quelles sont exactement les contraintes pour les parcelles de peupliers si elles sont situées dans le périmètre du site.

Mme LEMOZY de la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne rappelle la partie réglementaire de Natura 2000 qui est la production de l’évaluation des incidences évoquée plus haut. Elle précise que les formulaires simplifiés sont disponibles, permettant aux porteurs de projets de répondre eux-même à la question lorsqu’un projet n’a pas d’incidence sur le bon état de conservation des milieux naturels.

Mme GALMAN de la communauté de communes du Réolais réitère la demande de M. Merveilleau, maire de Casseuil, sur l’intégration du méandre de Casseuil dans le périmètre du site Natura 2000 de la Garonne. C’est une zone à fort enjeu écologique comprise entre le Dropt et la Garonne, majoritairement humide. Le périmètre du site Natura 2000 du Dropt devrait être redéfini jusqu’à la confluence pour une meilleure cohérence, cependant ces démarches ne sont pas encore engagées.

Mme PASSICOS du SCOT Sud Gironde précise que les trames vertes et bleues du SCOT Sud Gironde n’ont pas encore été validées. Cependant, cette zone a été désignée comme réservoir de biodiversité, par le bureau d’études Biotope (qui réalise également les diagnostics écologiques des trames vertes et bleues pour le SCOT). Le bureau d’études pourra apporter ses connaissances sur les habitats présents dans ce méandre.

M. BILIRIT indique que le comité de pilotage ne peut pas se positionner sur cette extension tant que les connaissances sur les habitats n’auront pas été apportées.

M. TRIVANI de la mairie de Gaujac demande si le Vison d’Europe a des prédateurs.

E. BLAZY précise que les menaces sur le Vison sont plutôt anthropiques.

Mme CHEVALIER du Conseil Général du Lot-et-Garonne indique également qu’il existe un premier état des lieux sur les zones humides de bord de Garonne (inventaire réalisé par le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Aquitaine). Celles-ci seraient potentiellement des habitats d’intérêt communautaire. L’intérêt des fonctions des zones humides sur l’écosystème Garonne n’est plus à démontrer. Toutefois ces données ne sont pas encore validées. Il semble important d’indiquer que ces données existent et qu’elles seront intégrées dans un second temps.

L’ensemble du comité de pilotage n’ayant plus d’observations, M. BILIRIT valide la méthodologie de ce périmètre. Le Sméag rencontrera le CRPF afin de travailler sur quelques modifications mineures du périmètre ainsi que sur les actions à mettre en place dans le DOCOB. Des précisions portant sur le méandre de Casseuil, sur les bois humides de Quinsac et sur l’île de Raymond (Paillet) devront être apportées avant la validation définitive du périmètre. Une prise de contact sera faite avec les acteurs locaux de ces territoires.

II. Les objectifs de développement durable

E. BLAZY énonce les objectifs de développement durable et les objectifs opérationnels évoqués en groupes de travail.

M. DALMOLIN estime qu’il faut faire attention aux conséquences de l’action de griffage des bancs alluvionnaires pour remobiliser les sédiments. Le problème de manque de sédiments provient de l’amont. La remobilisation des sédiments à l’aval n’aura pour conséquence que d’inciser un peu plus le lit. Dans la théorie, cette action est intéressante mais dans la pratique elle peut s’avérer désastreuse.

E. BLAZY indique qu’il faudra préciser dans la fiche action concernée, qu’une étude globale devra être réalisée avant d’effectuer ces travaux. Cependant, cette action doit rester possible pour un maître d’ouvrage potentiel.

M. DALMOLIN émet des doutes sur la présence du Vison d’Amérique (espèce exotique envahissante), compétiteur du Vison d’Europe, sur la Garonne. Les actions de lutte contre cette espèce ne semblent donc pas pertinentes. Il s’interroge sur l’absence d’actions de lutte contre le rat musqué et les écrevisses de Louisiane (8000 écrevisses de Louisiane ayant été pêchées sur 6000 m² dans la réserve de la Mazière).

E. BLAZY explique que le rat musqué et l’écrevisse de Louisiane ont bien été identifiés comme espèces exotiques envahissantes avérées sur le site de la Garonne. Cependant les participants aux groupes de travail n’avaient pas relevé ces problématiques comme majeures sur le site. Les fiches actions sur ces espèces seront donc complétées.

Mme DULKA précise qu’en effet, chaque espèce exotique envahissante devra être bien listée dans les fiches actions. Il faut éviter une liste trop large ou exhaustive et viser uniquement les espèces les plus problématiques suivant les enjeux du site.

M. RENTIERE des Voies Navigables de France dans le Lot-et-Garonne indique également que l’élodée dense (espèce exotique envahissante) est très présente sur la Garonne ainsi que dans le canal latéral et que des actions de lutte devront être mises en place.

Mme CAPPELLE du Syndicat Intercommunal Pays du Haut Entre Deux Mers demande si les actions seront priorisées et à quelle échéance ce sera fait.

E. BLAZY précise que les actions seront priorisées et présentées lors du prochain COPIL.

M. PESME de la mairie de Bordeaux demande ce que l’on entend par « épaves » pour l’action A14 « Enlever les déchets et épaves en lit mineur ».

M. GLOAGUEN de la mairie de Villenave-d’Ornon précise qu’en effet, il existe des épaves dans le lit mineur de la Garonne et dans ses affluents qui gênent les écoulements des eaux sur sa commune.

E. BLAZY ajoute que cette action devra être bien travaillée afin de connaître toutes les conséquences que l’enlèvement d’épaves implique.

M. RENTIERE des Voies Navigables de France dans le Lot-et-Garonne demande que cette action soit travaillée rapidement car il enlève une épave de la Garonne très prochainement.

M. BILIRIT interroge les membres du comité de pilotage sur la validation des objectifs de développement durable et des objectifs opérationnels. Aucune remarque n’étant émise, les objectifs sont validés. Il précise que les actions seront détaillées cet été par le Sméag et le bureau d’études Biotope et présentées lors du prochain COPIL prévu cet automne. Les membres du COPIL sont invités à lire attentivement le détail des fiches actions avant le prochain COPIL.

M. BILIRIT remercie les participants et clôt la réunion.


Les diaporamas des COPIL et groupes de travail, ainsi que les rapports intermédiaires depuis le début de l’élaboration du DOCOB de la Garonne en Aquitaine sont téléchargeables sur le site ressources du Sméag, www.lagaronne.com (mise en ligne fin août).