Comité de pilotage Animation du 22/05/2014

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Comité de pilotage Animation du 22/05/2014

Message  Admin le Lun 7 Nov - 11:37

Compte-rendu du comité de pilotage du site Natura 2000
Coteaux de la vallée de la Lémance
du Jeudi 22 mai 2014 à 10 heures à Cuzorn

Etaient présents :
Sylvie LEMOZY DDT47 - Cécile LEGRAND CEN Aquitaine - Adeline LAMBERT CEN Aquitaine - Paul FAVAL Maire de St Front sur Lémance - Mélanie BRUYERES Adjointe au maire de St Front sur Lémance -
Gérard BONNE Adjoint au maire de St Front sur Lémance - Didier CAMINADE Mairie de Cuzorn - Didier CAYSSILLE Conseiller municipal de Cuzorn - Sébastien RIBEIRO Fumel COMMUNAUTE - Denis VINCENT Groupe Chiroptères Aquitaine - Michel GANDIN Groupe Chiroptères Aquitaine - Gilbert DEILHES Mairie de Blanquefort - Daniel LOISY SEPANLOG - Sophie CARCOWITSCH Mairie de Blanquefort sur Briolance - Christophe RODRIGUEZ Mairie de Blanquefort sur Briolance - René GOTTARDI Mairie de Blanquefort sur Briolance - Alain GIGOUNOUX Fédération départementale des Chasseurs 47 - David LAMBOTTIN ONCFS 47 - Sylvie RABOT-VACCARI Chambre d’Agriculture 47 -
Jean-Baptiste POZZER CG47 Service Environnement

Etaient excusés :
Pierre CAMANI Président du CG47 - Yves CERISIER DDCSPP - DREAL Aquitaine

1. Introduction et présentation de Mme Sylvie Lemozy (DDT 47)
Mme Lemozy rappelle le dispositif Natura 2000 et les directives européennes ainsi que l’historique du site avec la validation du DOCOB (Document d’Objectifs) qui a eu lieu le 16/01/12. Il s’agit ici de présenter brièvement la mise en œuvre technique et administrative du DOCOB dans cette première phase d’animation qui a débuté le 11/04/13 et se termine au 30/06/14. Sur ce site, l’état préside et porte l’animation. Comme l’année passée, les collectivités seront consultées sur le portage de la prochaine tranche d’animation du DOCOB. Il est ensuite mentionné que le site compte une surface de 230 hectares et héberge 13 espèces de chauves-souris (dont 9 de l’annexe II de la Directive) et 5 habitats naturels d’intérêt européen (dont les grottes). Deux des cavités présentes sur le site sont des gîtes d’intérêt majeur pour les populations de chauves-souris (une carrière et une grotte). L’entrée de la carrière de Pech de Treil (Fumel) a été retenue dans le périmètre validé. Il est aussi présenté l’intérêt de mettre en œuvre une gestion des espèces et des habitats sur le site. Enfin, les outils utilisés pour cette mise en œuvre sont entre autres les contrats, la charte, les MAEt (exemple de contrats). Ces mesures seront proposées dès 2015. Ces contrats (ni agricoles ni forestiers), ces MAETs et cette charte ne peuvent être souscrits que sur des parcelles contenues dans le périmètre Natura 2000 de 230 ha sauf cas particuliers.
M. Ribeiro précise que les préconisations sur le site Natura 2000 des « Coteaux de la vallée de la Lémance » devraient apparaître dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunale). Le bureau d’études en charge du document a changé. Le CREHAM à Bordeaux est maintenant en charge de la rédaction. Un contact sera pris avec celui-ci pour vérification de la bonne intégration de ces éléments dans le document.
M. Faval complète en signalant que d’autres éléments sont pris en compte dans les documents d’urbanisme comme l’archéologie, les espaces agricoles et que selon lui, toute la zone Natura 2000 sera classée non constructible.
Mme Lambert répond que ce n’est pas le cas, seuls seront pris en compte les habitats, les espèces et les habitats d’espèces d’intérêt communautaire ou patrimonial, c’est-à-dire ayant un intérêt écologique fort.
Mme Lemozy propose la mise en place d’une réunion entre le bureau d’études et le CEN pour prendre en compte les préconisations sur les habitats et les espèces communautaires conformément aux prescriptions DOCOB. Elle précise également que les ZNIEFF n’ont pas de statut juridique, qu’il s’agit d’un recensement des espèces protégées. A ce titre, toutes les parcelles de la ZNIEFF ne peuvent être entièrement retirées des zones constructibles du PLU, une étude faune/flore précise doit être menée sur les parcelles concernées afin de vérifier celles qui ont un intérêt écologique fort et celles ayant un intérêt écologique ordinaire.
M. Gigounoux demande pourquoi il n’y a pas eu de contrat Natura 2000 ou de MAEt signés cette année sur le site. Comment est fait le choix de financement des contrats ?
Mme Lemozy répond que les contrats Natura 2000 sont financés à 100% et donnent le droit à l’exonération de la TFNB (Taxe foncière sur le non bâti). En raison de la fin du programme européen, aucun contrat n’a pu être engagé en 2014. Concernant l’exonération de la TFNB, seule la part de la chambre d’agriculture ne peut être dégrevée. De plus, le financement des contrats est priorisé. La priorité sur ce site est de fermer les deux cavités majeures. Il est cité l’exemple du site Natura 2000 des « Carrières de Castelculier » la fermeture de la carrière a été retenue comme action prioritaire du DOCOB. La fermeture a été mise en place cette année, totalement financée par l’état et l’Europe, pour un montant de 36000€.
M. Faval demande comment s’est fait le choix du contrat de Castelculier ? Le contrat était-il prêt et le propriétaire d’accord depuis longtemps ?
Mme Lemozy indique que ce site était en animation avant celui de la Lémance en raison de l’engagement de la commune à porter l’animation du site. Dans ce cas, l’animation démarre très rapidement puisque le choix de la désignation de la structure animatrice est fait par la commune et non pas par la DDT. Elle en profite pour rappeler que dans ce cas, l’animation est financée à 80% et que la commune apporte 20% d’autofinancement. Toutefois, une dérogation est possible ; (cas de la commune de St Urcisse pour le site des coteaux du ruisseau des Gascons) à étudier au cas par cas entre DREAL et DDT, sur demande de la collectivité, et attribué essentiellement aux petites communes rurales.
M. Gigounoux demande pourquoi 20% ?
Mme Lemozy  répond que c’est une règle de comptabilité publique en France, applicable à toutes les maîtrises d’ouvrage portées par une collectivité.
M. Rodriguez questionne sur les avantages d’un tel portage local. Quel en est l’intérêt, sachant que les communes devront justifier les dépenses auprès des habitants.
M. Faval confirme en précisant que sa commune n’a pas le budget nécessaire au portage de l’animation.
M. Loisy précise que cela pourrait être aussi pour les communes une valorisation du patrimoine local et de la nature.
M. Faval demande pourquoi il n’y a pas plus d’enveloppe budgétaire pour Natura 2000 et pour les contrats ?
Mme Lambert explique que la mise en œuvre du nouveau programme européen 2014-2020 a pris du retard et que nous sommes dans la phase de transition. Mais en 2015, cela sera réglé, les contrats Natura 2000 et MAE pourront être signés de nouveau.
Mme Lemozy aborde la réglementation du régime d’évaluation des incidences auxquels les projets en sites Natura 2000 ou à proximité sont soumis. Cela s’applique sur le projet de la carrière de Blanquefort-sur-Briolance. L’objectif étant d’adapter le projet au maintien du bon état écologique des habitats et des espèces recensés sur le site Elle aborde ensuite l’initiative de la démarche remarquable du Conseil Général du Lot-et-Garonne qui propose et finance à hauteur de 50% des panneaux permettant de valoriser les sites Natura 2000. Ces panneaux ont été réalisés pour la quasi totalité des sites du département, et pour le site des « Coteaux de la vallée de la Lémance » , ils sont disponibles pour les communes qui souhaitent en faire l’acquisition.
M. Pozzer (CG47) explique que cela permet d’aider les communes et les collectivités à valoriser leur patrimoine. Sur les 15 sites Natura 2000 en Lot-et-Garonne, 15 communes du département ont déjà fait l’acquisition du panneau. Chaque site a son propre panneau. Les intérêts du site sont mis en avant : orchidées, habitats de pelouses sèches, chauves-souris… Sur un total de 1123€, une participation d’environ 500€ reste à la charge de la commune, le CG47 ayant financé la conception. Des communautés de communes, syndicats de rivière peuvent également participer financièrement. Ce panneau pourra être installé en lien avec l’office du tourisme afin de choisir le meilleur emplacement.
M. Caminade demande pourquoi il n’est pas possible de réutiliser les panneaux existants du CG47 et les insérer sous format papier dans des vitrines existantes appartenant à la commune.
M. Pozzer répond que cela est possible. (1)
Mme Lemozy  précise que le DOCOB est téléchargeable sur le site de la DREAL Aquitaine/cartes et données et que tous les comptes rendus seront en ligne sur le forum natura2000-47.1fr1.net. Le rythme d’un Comité de pilotage par an sera tenu.
2. Présentation du bilan de la première année d’animation – CEN Aquitaine
Mme Legrand présente les actions d’animation réalisées par le Conservatoire d’espaces naturels. Cette présentation reprend le détail des objectifs et des enjeux du DOCOB avec les justifications du périmètre. Lors de cette première phase d’animation, il y a eu un recensement des propriétaires du site avec une identification cadastrale couplée à une digitalisation de certaines parcelles manquantes. Un des objectifs prioritaires du DOCOB est d’assurer la tranquillité et la pérennité des gîtes à chauves-souris. Pour répondre à cet objectif, le CEN Aquitaine a fait le choix de préparer le diagnostic parcellaire pour la fermeture de la carrière de Pech de Treil. En effet, cette carrière fait l’objet d’une fréquentation humaine importante, l’accès en est aisé et de nombreux actes de vandalisme ont eu lieu. De plus, d’importantes populations de chiroptères, dont le Minioptère de Schreibers, très sensible au dérangement et aux modes de fermeture, utilisent cette cavité. Dans le cadre de ce diagnostic et des suivis de l’état de conservation, des prospections ont été réalisées dans cette carrière et la grotte de Boutigues. Les suivis réalisés dans les cavités sont présentés sous forme de graphique.
M. Vincent et M. Faval trouvent que le suivi des populations avec les courbes n’offre pas une grande lisibilité. En effet, ils estiment que le choix de représentation ne devrait pas faire apparaître la chute des effectifs lorsque celle-ci est liée à des biais d’observations.
M. Vincent fait les mêmes remarques pour les autres cavités. Il lui semble aussi important de tenir compte de la météo, de la partie non prospectée en eau et de ne pas mettre le dernier point pour la chute des effectifs. Les valeurs extrêmes ou douteuses doivent être lissées.
M. Gandin signale que les bons résultats des suivis des grottes de Trentels et de Piis réalisés ce printemps n’apparaissent pas dans les tableaux.
Mme Legrand explique que ces sites sont suivis dans le cadre du Plan Régional d’Actions Chiroptères (PRAC) et apparaîtront dans le bilan d’animation. En effet, ces gîtes étant liés aux sites des coteaux de la vallée de la Lémance avec l’utilisation d’un réseau de sites par les populations de chiroptères, il est important de confronter ces résultats.
Mme Lambert présente les propositions de fermeture envisagées sur la carrière et les premiers résultats du diagnostic parcellaire. Cependant, un aspect administratif reste à vérifie. Deux personnes pensent être propriétaire de la même partie de carrière. La propriété semble appartenir à l’un d’entre eux selon le cadastre ; mais il reste la question d’une éventuelle concession de la carrière à éclaircir (problématique de la surface et du dessous, dans certains cas la propriété peut être séparée).
M. Vincent  évoque un cadre réglementaire pour le propriétaire avec néanmoins certaines exceptions. Si le propriétaire du dessus est différent de celui du dessous, il y a des droits de passage. Il rappelle les différents évènements qui se sont passés sur le site avec l’incendie des voitures volées et des sacs de champignons. Il faut que la fermeture soit très fiable et résistante par rapport aux voitures qui passent en force. Mais aussi suffisamment solides pour éviter les kicks, scies, etc. Le système de barreaux coulissants peut permettre une ouverture de secours ou un portillon.
Mme Lambert explique que le coût sur devis est de 8000 euros pour les 2 entrées. Les contacts ont été pris avec les pompiers avec des échanges au sujet de la fermeture, notamment pour les exercices de secours. Il y a aussi possibilité d’adapter les manœuvres. Le GRIMP qui utilise le site pour des entraînements en façade a également été contacté. Des contacts ont également été pris avec le Club de Duras pour l’utilisation en spéléologie de la grotte de Boutigues. Dans le cadre du PRAC, une convention-cadre régionale puis départementale avec le GCA et les spéléologues est prévue. L’animation sur la Lémance permettra de décliner cette convention au niveau local, sur les cavités intégrées au périmètre, en lien avec les propriétaires et les usagers. .
M. Gigounoux demande pourquoi il n’y a pas d’argent pour les MAEt.
Mme Lambert répond que c’est lié au changement de programme européen et que pour l’instant le nouveau dispositif n’est pas encore connu. Dès sa parution, un travail sur cette problématique pourra être réalisé dans le cadre de l’animation.
M. Loisy demande pourquoi il n’y a pas eu de suivi sur les pelouses et sur le reste du site.
Mme Lambert précise qu’au vu du temps imparti pour cette première phase de mise en œuvre du DOCOB, il avait été décidé en lien avec l’Etat,d’axer l’animation sur la priorité de fermeture des cavités à enjeu majeur, en l’occurrence Pech de Treil pour cette année. De plus, un suivi des pelouses n’est pas nécessaire tous les ans. Après signature d’un contrat, un suivi peut être mis en place sur les parcelles concernées.
Mme Lemozy revient sur la fermeture de l’entrée n°2 des carrières de Pech de Treil située en limite du périmètre Natura 2000, mais pour laquelle il y a possibilité de réaliser un contrat car située à moins de 50 m du périmètre et en lien direct avec le site en Natura 2000.
M. Loisy évoque la journée nationale du patrimoine axée cette année sur le patrimoine naturel et il pense que ce serait l’occasion de parler des pelouses.
M. Vincent aborde la fermeture du « trou qui fume » sur la commune de Cuzorn (pour mémoire, suite à un incident survenu dans cette cavité, M. le Sous-Préfet avait adressé un courrier au Maire lui demandant de fermer l’accès). A la demande de M. le Maire, le CDS (Comité de spéléo) prévoit la fermeture par une grille placée immédiatement à l’entrée de la cavité. Mais M. Vincent (GCA), en tant qu’expert, informe que la pose de barreaux verticaux n’est pas adaptée à l’espèce (le minioptère est gêné par ce type de fermeture), et qu’un périmètre grillagé en retrait serait plus adéquat. Avec l’accord de M. le Maire, il conviendra de définir ensemble les modalités techniques avec un accompagnement du GCA qui prendra des contacts auprès de différents prestataires afin d’établir plusieurs devis. En fin de réunion, une visite sur place aura lieu avec la DDT pour vérifier la possibilité d’un tel chantier (2).
Mme Lemozy  précise que ces travaux seront à la charge de la commune, l’extension du périmètre proposée par l’animateur n’ayant pas été validée par le conseil municipal. Elle demande à M. VINCENT du Groupe Chiroptères Aquitaine de bien vouloir aider rapidement M. le Maire de Cuzorn dans la recherche de la meilleure solution possible afin de répondre à la demande de mise en sécurité adressée par M. le Sous-Préfet.
Elle remercie les participants et clôt la réunion à 12 heures.

Hors comité de pilotage :
(1) Toutefois, après avoir consulté le CG à ce sujet, M.POZZER fait savoir à la DDT et à M .le Maire de Cuzorn le 27/05 que cette possibilité ne sera pas permise pour raison d’altération du support papier par le soleil derrière les vitrines et aussi pour garantir une unité du panneau à l’échelle départementale.
(2) Suite à la visite sur place du GCA et de la DDT, il a été constaté la difficulté de la mise en place du périmètre grillagé en retrait de l’accès, le terrain étant très fortement pentu et l’accès quasi impossible, sauf à pied. Il est donc retenu l’idée de laisser le site en l’état mais de poser un panneau fixe et rigide de sensibilisation aux 2 entrées, indiquant que ce lieu est une propriété privée ainsi que les risques de la pratique de la spéléo. Y figurera aussi l’arrêté municipal interdisant l’accès. Le GCA apportera son aide à M. le Maire pour sa rédaction. Un courrier commun GCA/CDS sera adressé à M. le Sous-Préfet pour l’en informer.

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