Comité de pilotage Animation du 26/06/2014

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Comité de pilotage Animation du 26/06/2014

Message  Admin le Lun 7 Nov - 18:38

COMPTE-RENDU DU COMITE DE PILOTAGE DES SITES NATURA 2000
COTEAUX DU BOUDOUYSSOU ET PLATEAU DE LASCROZES N° FR 7200733
COTEAUX DE THEZAC ET MONTAYRAL n° FR 7200732
Le Lundi 16 juin 2014 à 10 h à Tournon d’Agenais

Etaient présents :
LEMOZY Sylvie DDT Natura 2000
LAMBERT Adeline Conservatoire d’Espaces Naturels d’Aquitaine
METTE Mathilde Conservatoire d’Espaces Naturels d’Aquitaine
TIRA Serge maire Tournon
RABOT Claude Montayral
M. CANET Montayral
RIGAL Jean-Claude Bourlens
DEL-BEN David Bourlens
M. PERISSINOTO Courbiac
MmeMARIETTA Courbiac
MIGOT Joel CDTP Chemins de Thezac
LEYGUES Pierre Chasse/Randonnée Bourlens
MERCADIER Robert Chasseur Bourlens
CABANNE Marcel Chasseur Bourlens
LAURENS Marcel Courbiac
LE CORRE José Mairie de Courbiac
SIMONET Joel Tournon
LIOT Miduc Adjoint Thézac
FEUILLAS Lionel Conseiller mairie Villeneuve/Lot
QUEYREL Didier Montayral
RABOT-VACCARI Sylvie Chambre d’Agriculture
PICHAYRAU Laurence Hautefage la Tour
RANSOM Lawrence Hautefage la Tour
FORNARO Marie-Laure Conseil général 47
DUGOUJON Estelle Stagiaire Conseil général 47
MODENA Arnaud Stagiaire DDT47


Etaient excusés :
Mme. POUCHOU Communauté des communes de Penne d’Agenais - M. CRAYSSAC
DULKA Natacha DREAL Aquitaine - Conseil Général 46 - Syndicat Départemental des eaux 47
ONF Bruges - M. Bousquet Cassagne Président de la Chambre d’Agriculture
Introduction et présentation de Mme Sylvie Lemozy (DDT 47) :

Mme Lemozy rappelle rapidement la réglementation Natura 2000 et les directives européennes ainsi que l’historique des deux sites. Elle précise que ceux-ci font l’objet d’une animation conjointe, et donc d’un COPIL conjoint, du fait de la proximité géographique et de la similarité des enjeux.
Elle présente ensuite la mise en œuvre technique et administrative des DOCOBs dans cette première phase de reprise d’animation qui a débuté en avril 2013 et se termine au 30/06/14. Les communes n’ayant pas souhaité en prendre la maîtrise d’ouvrage, l’Etat a donc présidé et porté l’animation. Les collectivités seront à nouveau consultées sur le portage de la prochaine tranche d’animation des DOCOBs.
Enfin, les outils utilisés pour cette mise en œuvre sont présentés (Contrat, Charte et MAEt). Ces mesures seront proposées dès 2015.
Concernant la charte, qui consiste au maintien des bonnes pratiques souvent déjà mises en œuvre, des questions sont soulevées sur l’intérêt de préserver des arbres morts.
Mme Lambert répond que s’ils ne présentent pas de danger, il est important de conserver les arbres qui abritent une faune riche (oiseaux, insectes, chauves-souris…). Les arbres morts sont des refuges pour certains et d’importantes sources de nourriture pour d’autres.
Il est ensuite demandé si l’arbre peut rester au sol une fois abattu.
Mme Lemozy répond que les modalités de stockage des bois sont des éléments vus avec l’animateur lors des diagnostics.
Enfin, certains propriétaires s’inquiètent de la présence de termites liés à ces arbres morts. Le maintien d’arbres morts au sein d’un boisement n’augmente en rien le risque de contamination des arbres sains.
M. Ransom s’étonne de ne pas avoir reçu de convocation papier pour la réunion publique. Mme Lambert répond qu’au vu du nombre important de propriétaires concernés par les deux sites, un tel envoi était difficile. Un affichage en mairie a donc été réalisé, accompagné d’une diffusion aux médias (Journaux et radio). Un contact téléphonique a également été effectué auprès des propriétaires dont les coordonnées ont pu être trouvées. Cependant, trois communes dont Hautefage-La Tour, n’en ont pas fait l’objet pour des problèmes liés aux données cadastrales. Il est prévu dans la suite de la réunion de présenter ces aspects.
Plusieurs personnes s’interrogent sur l’absence d’informations ces dernières années. Mme Lemozy précise qu’il y a effectivement eu une période sans animateur depuis la précédente phase, mais que désormais le COPIL se réunira 1 fois par an.

Présentation du bilan de cette première année d’animation par le CEN Aquitaine – Adeline LAMBERT
Mme Lambert présente les actions d’animation réalisées par le Conservatoire d’espaces naturels sur cette phase 2013-2014. Cette présentation reprend le détail des objectifs et des enjeux du DOCOB avec l’explication du périmètre.
Mme Rabot demande s’il est possible d’avoir la liste des parcelles cadastrales concernées pour les deux sites. Mme Lambert répond que le CEN peut fournir cette information sur demande, la liste est par ailleurs transmise à la DDT.
D’autres personnes souhaitent savoir où elles peuvent trouver le périmètre et les parcelles des communes concernées par le site Natura 2000. Mme Lambert répond que suite à un problème de projection informatique, le CEN a dû reprendre le périmètre pour le réajuster et que la DREAL doit donc remettre à jour les données sur son site internet. Ceci prend beaucoup de temps car la DREAL, pour valider ces réajustements doit passer par le MNHN et ensuite l’Europe. C’est pourquoi, l’affichage officiel du périmètre sur internet n’est toujours pas à jour. Mis à part ce repositionnement du périmètre (qui n’est lié qu’à un aspect informatique), aucun changement du périmètre n’a été fait depuis la validation des DOCOBs. Mme Lambert précise que pour toutes ces questions sur les périmètres, il est possible de contacter le CEN qui peut envoyer le périmètre et le cadastre pour une propriété ou une commune. S’il existe un doute concernant une parcelle (1 mètre de lisière inclus dans le site…), la discussion avec l’Etat est possible, il faut bien se rappeler que cela ne concerne que les démarches volontaires.
Mme Lambert rappelle que le CEN Aquitaine peut se déplacer pour rencontrer les propriétaires qui le souhaitent, sur simple demande.
Mme Lemozy explique également qu’une cartographie des habitats naturels existe et qu’elle permet de différencier les habitats d’intérêt communautaire des autres.
Mme Lambert reprend le bilan en présentant les panneaux réalisés par le Conseil Général du Lot-et-Garonne.
Mme Fornaro (CG47) apporte des précisions sur les panneaux proposés par le CG et les démarches à accomplir pour les obtenir. Elle explique que ces panneaux ont été réalisés sur 7 des 15 sites Natura 2000 du département et qu’ils permettent de présenter les enjeux présents sur chacun (pelouses à orchidées, chauves-souris, cours d’eau…). Leur conception a été financée par le Conseil Général, et celui-ci apporte environ 50% d’aide aux communes qui souhaitent en faire l’acquisition. Il reste environ 500€ à la charge de la commune ou de la collectivité intéressée.
Un élu de Montayral explique que sa commune envisage de créer un parcours pour les enfants, et ce panneau pourrait être un support pédagogique intéressant
La question des chemins ruraux est alors posée, notamment pour savoir si un problème se pose lorsqu’un chemin rural traverse le site Natura 2000. Il est répondu qu’il n’y a pas de soucis dans la mesure où les usagers respectent le chemin, cela est valable partout. Mme Lambert explique que le CEN a d’ailleurs été sollicité suite à un problème de quad sur un sentier du site Natura 2000. Elle précise que le statut du site n’apporte aucun moyen d’action réglementaire s’il n’y a pas destruction d’habitats ou d’espèces d’intérêt communautaire, mais l’animateur peut tenter de communiquer et sensibiliser sur le sujet. Par ailleurs, si un sentier est sur une propriété privée, la loi s’applique à l’identique hors du site Natura 2000 et le propriétaire peut interdire l’accès aux quads s’ils ne respectent pas le sentier.
Un agriculteur soulève la question des parcelles agricoles. En effet, l’usage est basé sur les îlots parcellaires et non sur le cadastre. Mme Lambert explique que si une personne est intéressée mais qu’une seule parcelle de l’îlot est dans le périmètre, alors tout l’îlot est éligible aux mesures, toujours sur la base du volontariat. Cependant, cette règle n’est applicable qu’aux agriculteurs et reste problématique pour les propriétaires privés (notamment pour des parties de parcelles incluses en limite du site).
Mme Lambert présente ensuite les actions réalisées concernant la communication et la sensibilisation, par le biais de la réunion publique, des contacts téléphoniques pris avec les propriétaires, la mise en ligne d’un site internet dédié à ces deux sites Natura 2000 sur celui du CEN Aquitaine.
Elle expose le travail réalisé concernant les contrats, avec notamment la reprise des anciens contrats et la signature de deux nouveaux contrats, une charte et une deuxième en cours de finalisation. Elle présente les différentes phases des diagnostics, l’évaluation et l’encadrement des travaux. Concernant les travaux effectués par un prestataire, elle précise que la mise en concurrence est obligatoire et qu’il est parfois difficile de trouver plusieurs prestataires souhaitant et ayant les capacités d’intervenir sur ce type de travaux.
L’un des administrateurs des « Chemins Verts de l’Emploi » explique que son association de réinsertion serait tout à fait disposée à travailler sur le site Natura 2000. Mme Lemozy précise que suite à l’obligation de mise en concurrence, du temps est passé pour rechercher des prestataires et que cette proposition est la bienvenue.
Concernant les contrats, Mme Lambert précise qu’ils ont majoritairement pour objectif de préserver les Habitats d’Intérêt Communautaire, et notamment les pelouses à orchidées pour lesquelles ces sites ont été désignés. Les orchidées sont ce qu’on appelle des espèces « parapluie »qui permettent de protéger tout un cortège de faune et de flore associé à ces milieux. Par ailleurs, il est précisé que cette démarche n’a pas pour objectif d’obtenir des pelouses partout, mais bien de conserver des mosaïques d’habitats qui sont le plus favorables à l’accueil d’une biodiversité riche.
Mme Lemozy remercie l’ensemble des participants et conclut la réunion en précisant que le compte-rendu sera disponible sur le site internet sur lequel figurent tous les comptes-rendus des comités de pilotage du département, créé à cet effet par la DDT : natura2000-47.1fr1.net

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