Comité de pilotage du mercredi 16 octobre 2013 à Nérac

COMPTE-RENDU DU COMITE DE PILOTAGE D’ANIMATION
du SITE NATURA 2000 des CAVES DE NERAC
Mercredi 16 octobre 2013 à la Mairie de Nérac


Etaient présents :Sylvie LEMOZY – DDT 47 – Natura 2000
Gérard FORATO – DDT 47 Subdivision de Nérac
Marie-Laure FORNARO – Conseil général 47
Jérémie HACHE – Office de tourisme Val d’albret
Alain DALMOLIN – Secrétaire général SEPANLOG
Laurent JOUBERT – Chargé mission RN Mazière
Nicolas PINCZON du SEL – Chargé d’études SEPANLOG
Nicolas LACOMBE – Mairie de Nérac
Sébastien CARION – Mairie de Nérac
Mme LANGLET – locataire de la maison Laubenheimer
M. LANGLET – locataire de la maison Laubenheimer

Etaient excusés :
F. BOVÉ – Sous-Préfet de Nérac
M. CAMANI – Sénateur – Président du Conseil Général 47
P. CUVELIER – Président du Conseil général Aquitaine
N. DULKA - DREAL Aquitaine
H. DELEFOSSE - DDCSPP 47Chambre Agriculture 47
J. AUPLAT – ONCFS
C. ABOULKER – Fédération de pêche 47


Ordre du jour :
Bilan de l’animation 2012/2013,
question aux élus sur le portage du prochain cycle d’animation 2014,
perspectives d’animation 2014,
questions diverses.

Introduction :
Mme LEMOZY rappelle les bases de la directive européenne « habitats – faune – flore sauvages » dont l’objectif principal est de réduire la perte de la biodiversité en Europe.
Le Document d’objectifs élaboré par la SEPANLOG a été validé le 26/04/2011. Le premier cycle d’animation porte sur la période du 18/10/2012 au 17/10/2013. La seule collectivité concernée n’a pas souhaité prendre la main, l’Etat a donc assuré l’animation. Un deuxième cycle d’animation débutera en 2014, pour une période de un an. A nouveau la collectivité est interrogée, M. le Maire ne souhaite pas s’engager.

Arrêté préfectoral de constitution des membres du comité de pilotage :
Mme LEMOZY évoque l’arrêté préfectoral des membres du comité de pilotage. Ce dernier, signé en 2006 doit être mis à jour. Il est présenté afin que chacun puisse vérifier les modifications à y apporter. Aucune modification n’étant demandée, il sera prochainement mis à la signature du préfet.

Panneau Natura 2000 proposé par le conseil général 47 :
La ville de Nérac se porte acquéreur du panneau Natura 2000 proposé par le Conseil Général pour un coût de 500€, correspondant à 44% du coût total. Après concertation entre la mairie et la SEPANLOG, il est convenu qu’il sera placé à l’intérieur du parc paysager Laubenheimer.

Poster Natura 2000 :
Dans le cadre de la sensibilisation du public, la SEPANLOG propose la conception graphique et l’impression d’un poster évoquant le Grand murin dans les Caves de Nérac. La DDT demande que soit retiré le logo ENS, le site des caves de Nérac n’étant pas recensé parmi la liste des ENS (Espaces Naturels Sensibles) du Lot-et-Garonne. M. DALMOLIN souhaite en faire la demande. Mme FORNARO en fera la demande auprès du Comité technique du Conseil Général mais pense que les conditions ne seront pas remplies (pas d’ouverture au public et pas reconnu « espace naturel »). M.DALMOLIN demande que, dans la mesure où ce site remarquable pourra virtuellement être visité par du grand public grâce à un projet d’installation de matériel vidéo en vision directe sur les nurseries de Grand Murin, ce site soit inscrit sur la liste des ENS. La DDT, maître d’ouvrage, donnera son avis sur la maquette finale du poster.


Bilan de l’animation :
Nicolas PINCZON DU SEL rappelle, à l’aide d’un diaporama, la configuration du site, sa partie natura 2000, sa partie privée, ses 3 entrées possibles.
Laurent JOUBERT présente le suivi scientifique de l’année avec un support diaporama. L’ensemble du matériel acheté (caméras, capteurs…) a, entre autre, permis de quantifier la population de femelles de Grand murin (Myotis myotis) a environ 650 individus. Les chauves-souris utilisent la salle n°1 où se trouvent 3 soupiraux (elles fréquentent au moins 2 soupiraux (équipés de caméras) en alternance, mais un autre soupirail, probablement lui aussi utilisé, n’a pas pu être équipé d’une caméra). L’ensemble du site des caves est utilisé pour la circulation avec un maximum de rentrée/sorties par l’ouverture de la salle n°6 en zone privée. Enfin, le Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) et le Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) sont présents sur le site tout l’été. La possibilité de leur reproduction semble évidente. Toutefois, pour le Grand rhinolophe, le lieu possible de mise-bas se situe hors du site Natura 2000 dans la partie privée, sous la maison Laubenheimer.
Nicolas PINCZON DU SEL présente succinctement les résultats du suivi des constantes physiques du site : températures et hygrométrie.
Laurent JOUBERT évoque la protection de ce site. Il apparaît en effet que sur 2 périodes il y ait une désertion sur quelques jours des Grands murins dans les nurseries. Une de ces 2 périodes (fin du mois de mai) correspond à l’intrusion dans le site d’un groupe de personnes repéré par les locataires (descente du groupe avec effraction par la partie privée). La question de la protection et de la limitation d’accès au site est posée pour les 3 entrées existantes.
Alain DALMOLIN précise que sur la période de mise-bas (dès la fin du mois de mai) même en tant que responsable du suivi scientifique, la SEPANLOG s’interdit d’intervenir dans les nurseries. Le fait qu’un groupe de personnes puisse avoir accès au site est intolérable alors que l’impact est avéré, causant le dérangement des Grands murins. Cela est d’autant plus inadmissible qu’il s’agirait de spécialistes de la protection des chiroptères.
Mme LANGLET précise que lors de la vive altercation qu’elle a eu avec ce groupe équipé de matériel (lampes, bottes…) lorsqu’il a pénétré chez elle, ces personnes ont déclaré appartenir à une « association de protection des chauves-souris ». Elle informe qu’elle appellera la gendarmerie la prochaine fois.
Alain DALMOLIN demande qui est responsable de la sécurité des personnes qui descendent dans le site par effraction ? Car ce site est dangereux, il y a un puits ouvert au fond !
Nicolas LACOMBE précise que dans le cas de l’utilisation d’un escabeau pour passer une clôture, il n’y a pas de responsabilité publique. Il y a volonté pour ce groupe d’enfreindre une interdiction, la responsabilité en revient à ces personnes.
Sylvie LEMOZY explique qu’après plusieurs échanges avec la SEPANLOG, il est constaté que le périmètre Natura 2000 de 1.43 ha ne permet pas la sécurisation des chiroptères. En effet, seule la partie des caves dont la commune de Nérac est propriétaire est validée dans le DOCOB (où existe une sortie), l’autre partie appartient à un propriétaire privé (où existent 2 sorties). Les chiroptères utilisent ces 3 sorties et en majorité une sortie côté privé (salle 6). Pendant le suivi des espèces, les animateurs ont pu entendre le battement des ailes contre les parois, ils ont dû intervenir pour agrandir un passage. D’autre part, la présence du Grand rhinolophe a été relevée sur la partie privée.
Il est donc impératif d’étendre le périmètre validé de 1,4905ha, dont les parcelles sont les suivantes :
AB675 – AB674 – AB399 – AB400 à la partie privée (- de 50 mètres) afin de mettre en place un dispositif de protection adapté à la tranquillité des chiroptères. Les parcelles concernées sont les suivantes :
AB501 – AB618 – AB524 – AB619 – AB502 – AB523, ce qui porte le nouveau périmètre à 1,8717 ha.
L’extension du périmètre de ce site est possible de façon très simple si l’étendue est inférieure à 50 mètres. Mentionné au compte-rendu, les membres du copil ont un délai pour le valider. Cela peut permettre la signature d’un contrat Natura 2000 pour les 3 accès avec un financement Etat/Europe. L’animateur devra contacter des entreprises pour rédiger les devis et réaliser le contrat sur l’imprimé type.
Laurent JOUBERT ajoute qu’il faut contrôler les accès au site avec des fermetures adaptées. Les clefs des cadenas seraient détenues par la mairie de Nérac et la structure animatrice, puis s’entendre sur les modalités d’accès au site pour respecter les périodes sensibles.
Parmi les possibilités de protection de ce site, peuvent être envisagées :
La fermeture globale de la zone, sous forme d’une enceinte clôturée dans le parc, essentiellement autour du dallage qui peut aussi se prolonger vers la partie privée. Cette clôture doit être haute et dissuasive. Cette clôture permet de reconsidérer les 3 accès directs au site :
· L’accès 1 (escalier vers la salle n°1) peut être fermé avec des barres verticales et espacées, permettant une ouverture à ciel ouvert pour le passage des chauves-souris,
· L’accès 2 (grande ouverture de la salle n°6) peut être muré en partie, laissant une ouverture horizontale vers le haut pour le passage des chauves-souris,
· L’accès n°3 (escalier vers la salle n°7) peut-être fermée grâce à une porte avec une large ouverture dans son quart supérieur pour le passage des chauves-souris.
· La fermeture intérieure en limite de propriété (couloir accédant à la salle n°6)
Sébastien CARION précise que suite à la rencontre de quelques acteurs du copil le 5 avril 2013 sur le site, la fermeture du site en installant une clôture autour de la zone de dallage a été délibérée en Conseil Municipal et acceptée.
Nicolas PINCZON DU SEL évoque, à propos de l’animation du public et la valorisation du territoire, les outils de communication mis en place (feuille de liaison, plaquette…) et de l’organisation de la Nuit internationale de la chauve-souris le 23 août 2013 en collaboration avec l’Office du Tourisme du Val d’Albret et la mairie de Nérac. Cette manifestation a réuni plus de 35 personnes (habitants, touristes…)
Alain DALMOLIN souhaite développer un projet de suivi des nurseries des Grands murins nécessitant des caméras de qualité qui permettraient de travailler en partenariat avec l’inspection Académique et le Conseil Général, afin d’impliquer l’ensemble des écoles du territoire dans des dimensions pédagogiques transversales. Il suggère de mettre en place une fête de la Chauve-souris ou de donner davantage d’ampleur localement à la nuit de la chauve-souris, en faisant intervenir un aquarelliste et de travailler entre autre sur l’art animalier.
Jérémie HACHE évoque l’intérêt réel d’une telle thématique sur le territoire, à la fois sur la connaissance des chauves-souris mais également sur l’histoire du site de Laubenheimer. La réussite de la nuit de la chauve-souris 2013 est un indicateur. Il y avait, ce soir là, des familles avec des enfants, des habitants, des touristes… Il existe une multitude de déclinaisons souhaitable pour valoriser ce site et reste convaincu que l’impact peut être démultiplié.
Sandra LANGLET propose de créer une exposition dans le parc Laubenheimer lui-même, avec des films et des photographies consacrés à l’histoire du site et aux chauves-souris.
La séance est clôturée à 17h30.

Conclusion :

L’état reste maître d’ouvrage de la 2ème année d’animation et désignera l’animateur suite à une mise en concurrence adaptée.

L’arrêté préfectoral de composition des membres du comité de pilotage présenté par la DDT recueille un avis favorable sans modification.

Le périmètre du site actuel de 1.43 ha sera étendu à la partie privée afin d’assurer la bonne conservation des espèces, entraînant une superficie totale du site à 1.87 ha.

Un délai d’un mois est laissé aux membres du comité de pilotage pour apporter des observations sur ce compte-rendu, passé ce délai, il sera réputé validé.


Le chef du service Environnement,
Jacques QUINIO