Copil d'animation du 22 janvier 2015
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Copil d'animation du 22 janvier 2015
Admin Mar 22 Nov - 10:16
Auteur : M.BEAUJARD (Sméag)
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Dest. : Membres du comité de pilotage
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Date : 11/02/2015
Site Natura 2000 de la Garonne en Aquitaine FR7200700
Mise en œuvre Document d’Objectifs
Compte-rendu du 1er COPIL
À Fourques-sur-Garonne, le 22 janvier 2015
Synthèse des remarques suite au COPIL
Présents :
ABOULKER Cyril, Fédération de pêche 47
ARNAULD Elisabeth, SEPANSO Aquitaine
AUPLAT Jérôme, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de Lot-et-Garonne
BAPSALLE Jean-Gilbert, Maire de Preignac
BARD Régis, Mairie de Tonneins
BEAUJARD Mathieu, Sméag
BERTO Ernest, Mairie de Castets-en-Dorthe
BILIRIT Jacques, Maire de Fourques-sur-Garonne et Président du comité de pilotage
BOUBEE Jean-Paul, DDT de Lot-et-Garonne
BRIS Audrey, Agence de l'Eau Adour Garonne
CADORET Vincent, Sméag / SAGE Garonne
CÉRÉZUELLE Marie-Thérèse, Chargée de mission Eau à la SEPANSO Aquitaine
CHIAPPA Graziella, Mairie de Gironde-sur-Dropt
CLUA Guy, Maire de Saint-Laurent
DERC Jean-Claude, Maire de Marcellus
DEROY Julie, Pays de l’Agenais
DUFOURG Gilbert, Mairie de Fauillet
DULKA Natacha, DREAL Aquitaine
DUPUY Gérald, Maire de Taillebourg
DUTEIL Denis, Maire de Taillebourg
DUTHIL Francis, Mairie du Mas d'Agenais
GOUDENECHE Daniel, Fédération Départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne
GUIGNAN Michel, Maire de Jusix
HILAIRE Michel, Mairie de Saint-Pierre d’Aurillac
IMBERT Pierre, Maire de Caumont-sur-Garonne
JALLON Philippe, Mairie de Fontet
JOBARD Dominique, CDC Artolie
LAGAÜZERE Gilles, Maire de Sainte-Bazeille
LEMOZY Sylvie, DDT47
MAILLÉ Isabelle, Mairie de Villenave d'Ornon
MAINGAULT Jérôme, Mairie de Villenave d'Ornon
MILOR Mercedes, Chambre d’agriculture de Gironde
MORANCHO Marc, Voies Navigables de France
MOREL Mathias, Directeur du pôle Environnement de la Mairie de Villenave d'Ornon
NETTE Roger, Mairie de Caudrot
PAGOT Bernard, Maire de Barie
PÉREUIL Guy, Mairie de Lagruère
PEZET Christelle, RNN Frayère Alose
POIGNANT Jean-Michel, Maire de Saint-Pardoux du Breuil
ROCHER Alain, Mairie de Languiran
SAUBOI Bernard, Mairie de Saint Léger
SOURIAT Marion, chargée de mission au CEN Aquitaine
TANDONNET Henri, Président du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais
TAUZIN Éric, Mairie de Barie
TRENTIN Jean-Claude, Maire de Floudes
TRIVANI André, Mairie de Gaujac
TUFFERY Jean-Jacques, Mairie de Layrac
VÉRIL Corinne, Sméag
VIGNEAU Roger, Mairie de Meilhan-sur-Garonne
Ont été excusés :
AMOUROUX Henri-Vincent, Port de Bordeaux
BOVET Frédéric, Sous-préfet de Marmande et de Nérac
CAMANI Pierre, Président du Conseil Général du Lot-et-Garonne
CONSTANS Rémi, Mairie de Layriac
DELBREL Christian, Maire de Pont-du-Casse
DUPRAT-INVERNIZZI Céline, Chambre d’agriculture du Tarn-et-Garonne
GARRABOS Jean-François, Maire de Feugarolles
GAZEAU Françis, Maire de Cadaujac
GILLÉ Hervé, Président du Syndicat Mixte SCOT du Sud Gironde
GOGUET Pierre, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Gironde
GRIMA Olivier, Maire de Casteculier
JUPPÉ Alain, Président de Bordeaux Métropole
LABAYLE Patrick, Maire de Saint-Pierre de Mons
ORSINI Amandine, Réseau Ferré de France
RENTIERE Jacques, Voies Navigables de France
SCOTT Colette, Communauté de communes du Vallon de l’Artolie
VENTURA-FORNOS Stéphanie, Mairie de Quinsac
Jacques BILIRIT, Président du Comité de pilotage, accueille les participants et les remercie pour leur présence à ce premier COPIL relatif à la mise en œuvre du Document d’Objectif (DOCOB) du site de la Garonne en Aquitaine.
Monsieur BILIRIT rappelle que l’élaboration du DOCOB a fait l’objet de 3 ans d’études et de concertation avec l’ensemble des membres du COPIL. Le dernier COPIL du 19 novembre 2013 a permis de valider le DOCOB. L’année 2014 a été une année charnière avec la finalisation en début d’année du DOCOB en prenant en compte l’ensemble des remarques faites lors du COPIL. L’année 2014 a également permis de préparer la mise en œuvre du DOCOB. Il est rappelé qu’il a été impossible de signer des contrats Natura 2000 en 2014 suite au changement du programme de financement européen. Le nouveau Plan de Développement Rural Régional (P.D.R.R.) devrait être signé au cours de l’année 2015 (fin du premier semestre).
Monsieur le Président précise qu’Eloïse Blazy a été remplacée en septembre 2014 par Mathieu Beaujard au poste d’animateur.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Bilan de l’année 2014
2) Définition du P.A.E.C. (Projet Agro-Environnemental et Climatique) – Positionnement du SMÉAG pour la mise en œuvre de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (M.A.E.C.)
3) Perspectives d’animation 2015
4) Questions diverses.
I. Animation 2014
1) Finalisation du DOCOB :
De janvier à mars, l’animateur a travaillé à la finalisation des pièces constitutives du DOCOB en prenant en considération les remarques faites pendant et après le COPIL. Des documents, constitutifs du DOCOB, ont été rédigés (résumé non technique, document de compilation,…).
2) Communication :
Concernant le volet communication, une lettre d’information datée de décembre 2013, a été finalisée et diffusée en mars 2014 à l’ensemble des membres du COPIL. Des exemplaires de cette lettre ont été mis à disposition des participants lors de ce 1er copil d’animation.
Une mise à jour du site internet du SMÉAG avec notamment la mise en ligne des documents du DOCOB a été réalisée (voir site Internet : www.lagaronne.com et www.smeag.fr).
3) Mise en œuvre du DOCOB :
L’animateur informe que le SMÉAG a été désigné structure porteuse animatrice du DOCOB suite à la délibération prise par le comité syndical en mars 2014 et la consultation faite par l’État des collectivités incluses dans le périmètre Natura 2000.
En lien avec les services de l’État, une stratégie globale pour la mise en œuvre du DOCOB a été définie. Des secteurs prioritaires d’actions ont été délimités en partant des foyers de biodiversité établis dans le DOCOB. Cette priorisation prend également en considération les zones humides qui jouent un rôle fondamental pour l’atteinte des objectifs fixés par le DOCOB. L’animateur présente pour information les 10 sites prioritaires définis (5 dans le 47 et 5 dans le 33). Pour chacun de ces sites, des cartes présentant les enjeux et les actions possibles ont été réalisées (exemple du site de l’île de Raymond sur Rions et Paillet). Ces cartes et tableaux sont des documents de travail permettant de cibler certains territoires où des actions pourraient être efficientes. Des actions pourront être menées également sur d’autres secteurs non classés prioritaires en fonction des opportunités.
Au cours de l’année 2014, plusieurs projets pouvant être valorisés par Natura 2000, ont été suivis par l’animateur (aménagement des quais de Langon, valorisation de la Garonne sur la commune de Lagruère avec l’aménagement d’un belvédère, projet de pastoralisme sur la commune de Couthures-sur-Garonne,…).
Au cours du dernier trimestre, un travail a été réalisé pour la mise en place d’un P.A.E.C. (voir partie suivante).
4) Autres actions :
L’animateur a été sollicité pour deux dossiers d’évaluation des incidences et pour un avis de dossier de conseil de gestion de biotope. Il a répondu aux demandes pour divers projets de collectivités ou de leurs prestataires (CUB Bordeaux, Communauté de communes de l’Entre-deux-Mers,…). Enfin des projets transversaux comme le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Vallée de la Garonne et l’étude pour la mise en place d’un Périmètre de protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbain (P.E.A.N.P.) des bocages de Garonne ont été suivis afin de garantir une cohérence des politiques publiques locales.
Avant de passer à la seconde partie, Monsieur Gilbert DUFOURG, représentant de la commune de Fauillet, a souhaité intervenir pour signaler que le dispositif Natura 2000 était mal perçu par les agriculteurs et même parfois rejeté. De manière générale les agriculteurs sont mécontents des nombreuses contraintes qui s’imposent à eux. Monsieur DUFOURG précise que la mise en place d’un périmètre Natura 2000 a manqué de concertation avec les communes et les propriétaires qui n’ont pas été assez informés de la procédure. La contrainte Natura 2000 s’ajoute à celles déjà existantes comme la contrainte liée au classement en zone rouge du PPRi. Les foyers biodiversités définis par le site de la Garonne en Aquitaine doivent être intégrés aux documents d’urbanisme.
Sylvie LEMOZY représentant la DDT47 répond que le dispotitif Natura 2000 est issu d’une directive européenne (habitats faune flore sauvages du 21 mai 1992). Elle précise également qu’un arrêté fixe la constitution des membres du COPIL en y intégrant les élus de l’ensemble des collectivités, les associations environnementales et les représentants des usagers. L’ensemble de ces personnes ont été invitées aux comités de pilotage pendant la durée de l’élaboration du DOCOB et ont reçu l’intégralité des comptes rendus. Pour des raisons pratiques il est impossible d’inviter l’ensemble de la population, mais des représentants. Natura 2000 peut être perçu comme une contrainte au travers du régime d’évaluation desincidences, régime qui permet de concilier l’activité de l’homme avec la protection de l’environnement, mais n’empêche pas les projets. Madame LEMOZY ajoute que maintenant il s’agit de la phase d’animation du DOCOB. Les agriculteurs ne sont pas obligés de signer des contrats permettant de bénéficier d’aides : cela se fait bien sur la base du volontariat. Il a été constaté sur d’autres territoires que les agriculteurs étaient intéressés par ces mesures.
Jacques BILIRIT confirme qu’il s’agit bien d’une directive européenne et assure que l’ensemble des collectivités a été convié aux différentes réunions en parfaite concertation pour assurer la connaissance du dispositif Natura 2000 et de son périmètre. Les mesures présentées ne sont pas imposées, libre aux agriculteurs de faire le choix ou non de contractualiser. Si tel est le cas, ils seront accompagnés par le SMEAG.
Mme Cérézuelle de l’association SEPANSO s’interroge sur l’invitation de la SEPANSO aux dernières réunions Natura 2000 programmées en 2014. Monsieur Bilirit répond qu’aucune réunion n’a été organisée en 2014.
II. Définition du P.A.E.C. de la Garonne en Aquitaine
1) Contexte :
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (M.A.E.C.) prévues par le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) 2014-2020 font suite aux mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) apparues avec la PAC 2007-2013. Elles sont mises en place pour soutenir des pratiques agricoles compatibles avec les exigences de protection de l’environnement. Ces P.A.E.C. peuvent être élaborés sur les Zones d’Actions Prioritaires (ZAP), zones définies au niveau régional. Les sites Natura 2000 appartiennent à ces ZAP et permettent la contractualisation de M.A.E.C. sur les îlots PAC touchant les différents périmètres Natura 2000.
La mise en place d’un P.A.E.C. sur les îlots PAC situés le long de la Garonne en Aquitaine permettra, tout en répondant aux objectifs Natura 2000, de soutenir des agriculteurs souhaitant souscrire à des M.A.E.C. (contrat d’engagement sur une durée de 5 ans).
2) Procédure et planning :
Le SMEAG s’est positionné auprès de la Région et de la DRAAF le 1er décembre 2014 en déposant deux trames A.M.I. (Appel à Manifestation d’Intérêt). Un dossier a été rédigé pour chaque département (33 et 47), proposant d’être P.A.E.C. associés aux P.A.E.C. principaux portés par les chambres d’agriculture 33 et 47. Les documents de l’A.M.I. ont été joints aux invitations par mail.
Dans ces dossiers A.M.I. les chambres se sont positionnées sur des M.A.E.C. « système » qui consistent à mener des actions à l’échelle de l’exploitation. Elles interviendront uniquement, si leurs P.A.E.C. sont validés, sur les exploitations comprenant de l’élevage dans le but de soutenir cette filière.
Suite à des réunions de concertation régionales (réunion du 9 décembre 2014 et 13 janvier 2015), des priorisations ont été établies afin de réduire les enveloppes prévisionnelles qui étaient nettement plus importantes que l’enveloppe disponible (45,1M € de projets pour 10,9M € de disponibles). Les sites Natura 2000 ont été définis comme prioritaires dans ce cadre.
Il a été imposé une règle pour les P.A.E.C. principaux portés par les chambres d’agricultures : des mesures systèmes peuvent être mises en place uniquement lorsque l’exploitation concernée a au moins 50% de sa Surface Agricole Utile (SAU) sur le territoire d’un P.A.E.C. Natura 2000. Dans ce cas, sur une même exploitation, l’agriculteur pourra souscrire à des actions « systèmes » portées par les chambres et des actions unitaires portées par le SMÉAG. Un travail de partenariat est à mettre en place entre les Chambres d’agriculture et le SMÉAG afin de définir la stratégie globale d’animation.
L’animateur explique qu’un dossier définitif, présentant les actions retenues et la stratégie adoptée devra être déposé fin février (27 février 2015) avec une réponse définitive de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique (C.R.A.E.C.) prévue le 13 mars 2015. Les éléments constitutifs du dossier (mesures, enveloppe budgétaire, stratégie,…) doivent être débattus et validés par le présent COPIL.
Si le dossier est validé par la C.R.A.E.C., les premiers contrats M.A.E.C. devront être signés avant le 15 mai 2015 (déclaration P.A.C.).
3) Territoire du P.A.E.C. de la Garonne en Aquitaine :
L’animateur présente les informations contenues dans le dossier A.M.I. pour les deux départements concernés par le P.A.E.C. : Lot-et-Garonne et Gironde (voir diapositives 10 et 11 du diaporama projeté en séance joint). Les principales parcelles sont cultivées avec du maïs pour les deux départements (environ 60%). On note la présence de 43 Ha et 292 Ha de prairies respectivement sur le 47 et le 33. Au total 114 communes sont concernées par le P.A.E.C.
4) Proposition de choix des actions unitaires :
Au total 63 mesures unitaires (= Engagements Unitaires) sont disponibles. Lors de l’invitation au COPIL, 21 mesures dont 6 en option avaient été proposées. Suite à une concertation technique qui s’est tenue depuis, seulement 11 mesures sont proposées dès cette année à la validation du COPIL (tableau récapitulatif remis en séance).
Des mesures ont été retirées afin de limiter le choix des agriculteurs et cibler les actions sur les îlots PAC déclarés en prairies principalement. Actions qui sont en lien avec les objectifs Natura 2000 (voir note transmise en décembre et diapositive n°14). D’autres mesures ont été écartées car trop compliquées à mettre en œuvre ou non adaptées au contexte de la Garonne.
Le P.A.E.C. pourra être révisé chaque année et d’autres mesures (PHYTO et COUVER), orientées sur les grandes cultures, pourront être ajoutées si nécessaire.
Monsieur Cyril ABOULKER de la fédération de pêche 47 regrette que la famille IRRIG n’ait pas été proposée car des mesures comme les mesures IRRIG04 et 05, favorisant des cultures de légumineuses, permettraient de répondre à l’enjeu quantitatif de la ressource, enjeu inscrit dans le DOCOB.
Monsieur Bilirit précise qu’un travail complémentaire semble être nécessaire avec les agriculteurs et les Chambres d’agriculture en 2015, avant, pourquoi pas, d’élargir le nombre d’actions en 2016 en intégrant cette famille de mesures. L’animateur pose aussi la question du temps disponible et des compétences nécessaires pour la mise en œuvre d’actions tournées vers l’agronomie.
Mathias MOREL, Directeur du pôle Environnement de la commune de Villenave d’Ornon demande s’il y a la possibilité pour un agriculteur de cumuler plusieurs mesures. L’animateur répond que plusieurs mesures peuvent être cumulées sous certaines conditions. Un tableau de croisement permet de voir quelles sont les mesures cumulables ou non. L’animateur précise que des exemples de cumul sont proposés pour les mesures HERBE (voir tableau).
Actions retenues :
L’animateur présente dans un premier temps les actions retenues (recto du tableau A3 distribué en séance et jointe à ce compte rendu).
5 mesures Herbes sont proposées. Après avoir présenté chacune d’elles, certaines combinaisons possibles ont été présentées. Par exemple :
HERBE 01/HERBE 03/HERBE 11 pouvant donner 199 €/ha/an au maximum
HERBE 01/HERBE 03/ HERBE 06 pouvant donner 220,6 €/ha/an pour 15 jours de retard de fauche.
Monsieur Gilbert DUFOURG précise que ces mesures sont alléchantes sur le papier mais limitées dans le temps.
Monsieur BILIRIT précise que ces mesures permettent d’avoir une visibilité à minima sur 5 ans.
Natacha DULKA de la DREAL Aquitaine ajoute que le site de Barthes de l’Adour dans les Landes, certains agriculteurs ont déjà signé deux fois pour ce genre de mesures (10 ans) avec une possibilité aujourd’hui de se réengager pour 5 ans supplémentaires.
Mathias MOREL demande si un accompagnement auprès des agriculteurs sera proposé, notamment pour les démarches administratives. L’animateur répond que c’est effectivement le rôle de l’animateur d’accompagner techniquement et administrativement les agriculteurs, en fonction de leurs demandes.
Monsieur Francis DUTHIL Maire de la commune du Mas d’Agenais et Président du SEARMA, demande des précisions concernant la contractualisation N2000 sur du Domaine Public Fluvial (DPF) géré par VNF.
Sylvie lemozy répond que des contrats Natura 2000 peuvent être signés entre l'état et VNF pour les parcelles dont VNF est gestionnaire.
(Précision : VNF est gestionnaire depuis la confluence de la Baïse sur la commune de St Léger jusqu'à l'estuaire de la Gironde. Pour les parcelles non gérées par VNF, il est possible également de signer des contrats Natura 2000 dans le cas où l’Etat concède, dans le cadre d’une Autorisation d’Occupation temporaire (A.O.T.), la gestion foncière au propriétaire de la parcelle (collectivité, association,…).
Monsieur TRIVANI de la commune de Gaujac trouve désolant de demander aux agriculteurs de faire des efforts alors que VNF détruit des zones humides en arrachant des arbres en bord de Garonne.
Monsieur BILIRIT répond que VNF est soumis à la même réglementation que tout le monde et suppose que les obligations réglementaires sont respectées. Monsieur le Président précise à nouveau que les contrats Natura 2000 et les M.A.E.C. ne sont pas obligatoires.
Monsieur Henry TANDONNET, Président du Pays de l’Agenais et Sénateur, demande si des mesures volontaires peuvent être contractées par l’Agglomération Agenaise. Des actions peuvent être réalisées le long de la Garonne sur un long linéaire.
Sylvie LEMOZY répond que cela est possible et Natacha DULKA ajoute qu’en complément des contrats agricoles (M.A.E.C.) à l attention des agriculteurs, des contrats Natura 2000 ou des contrats forestiers avec des collectivités, des propriétaires privés forestiers ou non pourront être signés.
Mathieu BEAUJARD précise qu’il faudra cependant attendre la signature du Plan de Développement Rural Régional (P.D.R.R.) qui devrait avoir lieu en 2015. Néanmoins les dossiers peuvent être travaillés dès maintenant pour pouvoir être déposés dès que le PDRR sera signé.
Jacques BILIRIT précise que les collectivités doivent avoir un rôle moteur pour informer et sensibiliser les acteurs et le public de leur territoire à cette démarche.
2 mesures Linéa sont proposées, l’une sur l’entretien des ripisylves (végétation en bordure de rivière) – LINEA 03, et l’autre sur la restauration et/ou l’entretien des mares et plans d’eau (LINEA 07).
Cyril ABOULKER souhaite avoir des précisions sur la mesure LINEA 07. L’animateur explique qu’il faut définir un plan de gestion simplifié des mares après avoir fait un diagnostic initial (prévoir type d’entretien, périodicité,…). L’objectif est de maintenir le milieu fonctionnel en évitant notamment sa fermeture.
L’animateur présente ensuite les 2 mesures MILIEU retenues, la mesure MILIEU 02 sur la remise en état des surfaces prairiales après inondation et la mesure MILIEU 04 relative à l’exploitation des roselières.
Gilbert DUFOURG demande si les terres doivent forcément être inondées pour bénéficier de la mesure Milieu 02. Mathieu BEAUJARD répond que les terres doivent être des terres inondables et régulièrement inondées. Si pendant une ou plusieurs années, du fait d’une l’hydrologie faible, il n’y a pas d’inondation, l’agriculteur devrait percevoir ses indemnités tant qu’il respecte le cahier des charges (prairies propres a minima du 1er juillet aux premières crues automnales).
Actions écartées :
L’animateur présente les 4 actions Herbe qui ne sont plus proposées pour le P.A.E.C.
Madame CEREZUELLE regrette que ces actions aient été écartées et que les zones humides ne soient plus prises en compte.
L’animateur répond que ces mesures ne sont pas retenues car elles sont soit trop compliquées à mettre en œuvre, soit inadaptées aux bords de Garonne. Les autres mesures concernant les zones humides comme les mesures MILIEU 02 et 04, LINEA07, HERBE11 et 13 ont été maintenues.
Mathieu BEAUJARD présentes les mesures PHYTO et COUVER pouvant être intéressantes. Ces mesures ciblées sur les grandes cultures ne sont pas proposées pour 2015 mais pourront être intégrées par la suite si nécessaire.
Monsieur Cyril ABOULKER trouve regrettable que les mesures PHYTO aient été écartées. Ces mesures sont intéressantes pour l’amélioration de la qualité de l’eau d’autant plus que la majorité des parcelles sont en Maïs, Tournesols et Vignes (dans le 33). Il y a donc un fort potentiel.
Monsieur Henry TANDONNET et Audrey BRIS de l’Agence de l’Eau Adour Garonne souhaiteraient également que ces deux mesures soient contractualisables dès cette année.
Monsieur BILIRIT, après avis favorable des membres du COPIL, indique que les deux mesures PHYTO (002 et 003) seront ajoutées au P.A.E.C. dès cette année avec au total 13 mesures retenues (11 + 2).
Monsieur GOUDENECHE de la Fédération des Chasseurs 47 demande si des mesures existent pour prévoir l’enlèvement des peupleraies qui ne sont pas des milieux intéressants en termes de biodiversité. Il ajoute que la mesure COUVER03 (Enherbement sous culture ligneuses pérennes) pourrait être intéressante.
Natacha DULKA répond que la mesure COUVER03 concerne les vergers. Les peupleraies ne peuvent pas faire l’objet de contractualisation M.A.E.C car elles ne sont pas déclarées à la P.A.C.
Monsieur AUPLAT de l’ONCFS regrette cela car il y a beaucoup de peupleraies aux bords de Garonne qui impactent négativement l’écosystème.
Madame CEREZUELLE ajoute qu’il y a de nombreuses peupleraies sur le secteur de Langon et qu’il faudrait envisager autre chose pour ces parcelles.
L’animateur explique que Natura 2000 n’est pas le bon levier pour procéder aux reconversions de peupleraies. Néanmoins de la communication et de la sensibilisation peuvent être faites à ce sujet. Des chartes Natura 2000 avec des forestiers peuvent être mises en place (fiche action N°5 du DOCOB) pour favoriser la biodiversité en sous strates dans les peupleraies.
Gilbert DUFOURG précise que les terres sont propices au développement des peupliers de qualité (activité économique) et que les premières années il est possible de laisser la végétation se développer.
5) Enveloppe budgétaire (2015, 2016 et 2017) :
L’enveloppe budgétaire a été estimée sur la base de la contractualisation de mesures sur 50% du potentiel (estimé à partir des surfaces de prairies). Le montant moyen des contrats par Ha a été estimé à 200 €. Au global une enveloppe de 200 000 € a été définie, correspondant aux sommes que percevraient les agriculteurs ayant contractualisé entre 2015 et 2017 (sur 3 ans) pour 5 ans d’indemnités versées.
Audrey BRIS propose de réviser cette enveloppe afin d’inclure les potentiels contrats issus des nouvelles mesures Phyto retenues.
Jacques BILIRIT propose de réétudier cette enveloppe avant le dépôt du dossier définitif pour inclure le nouveau potentiel de contractualisation lié à ces nouvelles mesures.
6) Stratégie de mise en œuvre du P.A.E.C. :
L’animateur présente les cartes réalisées permettant de cibler les parcelles potentiellement contractualisables (analyse thématique pour différencier les prairies des cultures). La priorisation des secteurs présentée dans la première partie (animation 2014) pourra être utilisée pour la prospection.
Une collaboration devra être mise en place avec les Chambres d’agriculture afin d’optimiser les compétences et les moyens de communication. Elle pourra être basée notamment sur :
l’échange d’informations sur les contacts des agriculteurs/éleveurs,
la communication, en s’appuyant sur les moyens de communication de chacun (site Internet, bulletin d’information,…),
des réunions avec les agriculteurs pourront être organisées en partenariat avec les Chambres,
un travail technique en amont lorsque l’agriculteur souhaite signer des MAE systèmes et unitaires.
Cette collaboration devra être formalisée une fois les P.A.E.C. validés.
III. Animation 2015
1) Communication/Sensibilisation :
Une priorité d’action sera donnée sur la communication et la sensibilisation Natura 2000. Il est prévu en début d’année de diffuser le plus largement possible un CD avec les documents relatifs au DOCOB. Un encart, destiné aux bulletins municipaux et communautaires, synthétisant les objectifs du DOCOB ainsi que les possibilités de contractualisation (contrat N2000, M.A.E.C et charte), sera rédigé. Des panneaux itinérants pourront être réalisés afin d’accompagner des expositions ou manifestations du SMÉAG ainsi que toute autre collectivité.
Une deuxième lettre d’information devrait être rédigée au cours de l’année 2015. L’animateur pourra réaliser des animations visant à sensibiliser le public aux enjeux liés à la démarche Natura 2000. En mars 2015, l’animateur, suite à la sollicitation de la Communauté de communes du vallon d’Artolie, participera à l’animation « Comme un poisson dans l’eau ». Dans ce cadre, il est prévu une projection de film avec débat et une visite sur l’île de Raymond avec pour thème « les zones humides et Natura 2000 ».
Sylvie LEMOZY précise que des panneaux de sensibilisation ont été réalisés par le Conseil Général du Lot- et-Garonne. Chaque collectivité souhaitant un tel panneau peut se rapprocher des services du Conseil Général 47.
Jacques BILIRIT souligne l’importance de sensibiliser les collectivités à la démarche Natura 2000 pour qu’elles puissent relayer l’information dans de bonnes conditions.
Mathias MOREL ajoute qu’il est important de s’appuyer sur les initiatives déjà en place telles que la Journée Mondiale des Zones Humides ou bien la transhumance urbaine par exemple. Le Conseil Général de Gironde joue le jeu en participant à ces évènements et proposant son aide (exposition,..).
Jacques BILIRIT précise qu’à partir de janvier 2016 les compétences GEMAPI attribuées aux Collectivités en feront des relais importants dans la gestion des milieux aquatiques notamment.
2) Contractualisation Natura 2000
En s’appuyant sur la communication et en suivant les projets d’aménagement en cours ou futurs, l’animateur travaillera sur la signature de contrats Natura 2000 auprès de collectivités ou propriétaires privés. Des chartes Natura 2000 pourront également être proposées. L’animateur aidera administrativement et techniquement les porteurs de projet pour la réalisation des dossiers.
3) Mise en place d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (P.A.E.C.)
Le premier et second trimestre seront consacrés principalement à la rédaction du dossier final du P.A.E.C. et à la préparation des premiers contrats avant la date limite du 15 mai 2015 (voir partie II).
4) Actions transversales :
L’animateur suivra l’ensemble des projets en lien avec la Garonne et ainsi pourra valoriser au mieux la démarche Natura 2000 (opportunités). La connaissance des projets émergera par l’intermédiaire des actions menées ou suivies par le SMÉAG : la vision globale et multithématique du Syndicat permet ainsi la mise en synergie de politiques publiques parfois sectorielles. De plus, l’animateur pourra être sollicité par l’Etat pour les études d’incidences et les Conseils de gestion de biotope. L’animateur étant également chargé de travailler sur les zones humides dans le cadre du SAGE (deuxième mi-temps), un lien étroit est établi entre ces deux opérations.
Monsieur Gilbert DUFOURG demande des informations sur les impacts potentiels des aménagements liés à la LGV sur Natura 2000.
Eléments de réponse apportés après le COPIL : Réseau ferré de France doit prévoir des mesures réductrices pour limiter l’impact sur le milieu naturel dans le cadre de l’évaluation des incidences, voire des mesures compensatoires si besoin. Ce travail est en cours.
IV. Questions diverses
Bernard PAGOT, maire de la commune de Barie, demande si une coordination des sites Natura 2000 est faite. L’animateur répond qu’il existe un réseau d’animateurs Natura 2000 actif qui permet d’échanger et de se coordonner afin d’obtenir une cohérence territoriale.
Ce COPIL a permis de valider les éléments constitutifs du P.A.E.C. Comme indiqué lors de la réunion, un délai de 15 jours est laissé suite à cette réunion pour des remarques et compléments.
Monsieur Bilirit, après avoir remercié l’ensemble des participants, clôt la réunion.
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Pour rappel, tous les documents du DOCOB de la Garonne en Aquitaine sont téléchargeables sur le site ressources du Sméag, www.lagaronne.com (Milieux naturels / Natura 2000 Garonne / Elaboration du DOCOB Natura 2000 de la Garonne en Aquitaine).
L’ensemble des fiches détaillant les engagements unitaires sont disponibles en téléchargement sur le site suivant : https://egf.aquitaine.fr/message/gNB037bDXZnYyg9PsYdKU9
Pour tous renseignements complémentaires, contactez l’animateur :
Mathieu Beaujard
Mail : mathieu.beaujard@smeag.fr
Téléphone : 05 – 62 – 72 – 76 – 00
www.smeag.fr
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Dest. : Membres du comité de pilotage
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Date : 11/02/2015
Site Natura 2000 de la Garonne en Aquitaine FR7200700
Mise en œuvre Document d’Objectifs
Compte-rendu du 1er COPIL
À Fourques-sur-Garonne, le 22 janvier 2015
Synthèse des remarques suite au COPIL
Présents :
ABOULKER Cyril, Fédération de pêche 47
ARNAULD Elisabeth, SEPANSO Aquitaine
AUPLAT Jérôme, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de Lot-et-Garonne
BAPSALLE Jean-Gilbert, Maire de Preignac
BARD Régis, Mairie de Tonneins
BEAUJARD Mathieu, Sméag
BERTO Ernest, Mairie de Castets-en-Dorthe
BILIRIT Jacques, Maire de Fourques-sur-Garonne et Président du comité de pilotage
BOUBEE Jean-Paul, DDT de Lot-et-Garonne
BRIS Audrey, Agence de l'Eau Adour Garonne
CADORET Vincent, Sméag / SAGE Garonne
CÉRÉZUELLE Marie-Thérèse, Chargée de mission Eau à la SEPANSO Aquitaine
CHIAPPA Graziella, Mairie de Gironde-sur-Dropt
CLUA Guy, Maire de Saint-Laurent
DERC Jean-Claude, Maire de Marcellus
DEROY Julie, Pays de l’Agenais
DUFOURG Gilbert, Mairie de Fauillet
DULKA Natacha, DREAL Aquitaine
DUPUY Gérald, Maire de Taillebourg
DUTEIL Denis, Maire de Taillebourg
DUTHIL Francis, Mairie du Mas d'Agenais
GOUDENECHE Daniel, Fédération Départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne
GUIGNAN Michel, Maire de Jusix
HILAIRE Michel, Mairie de Saint-Pierre d’Aurillac
IMBERT Pierre, Maire de Caumont-sur-Garonne
JALLON Philippe, Mairie de Fontet
JOBARD Dominique, CDC Artolie
LAGAÜZERE Gilles, Maire de Sainte-Bazeille
LEMOZY Sylvie, DDT47
MAILLÉ Isabelle, Mairie de Villenave d'Ornon
MAINGAULT Jérôme, Mairie de Villenave d'Ornon
MILOR Mercedes, Chambre d’agriculture de Gironde
MORANCHO Marc, Voies Navigables de France
MOREL Mathias, Directeur du pôle Environnement de la Mairie de Villenave d'Ornon
NETTE Roger, Mairie de Caudrot
PAGOT Bernard, Maire de Barie
PÉREUIL Guy, Mairie de Lagruère
PEZET Christelle, RNN Frayère Alose
POIGNANT Jean-Michel, Maire de Saint-Pardoux du Breuil
ROCHER Alain, Mairie de Languiran
SAUBOI Bernard, Mairie de Saint Léger
SOURIAT Marion, chargée de mission au CEN Aquitaine
TANDONNET Henri, Président du Syndicat Mixte du Pays de l'Agenais
TAUZIN Éric, Mairie de Barie
TRENTIN Jean-Claude, Maire de Floudes
TRIVANI André, Mairie de Gaujac
TUFFERY Jean-Jacques, Mairie de Layrac
VÉRIL Corinne, Sméag
VIGNEAU Roger, Mairie de Meilhan-sur-Garonne
Ont été excusés :
AMOUROUX Henri-Vincent, Port de Bordeaux
BOVET Frédéric, Sous-préfet de Marmande et de Nérac
CAMANI Pierre, Président du Conseil Général du Lot-et-Garonne
CONSTANS Rémi, Mairie de Layriac
DELBREL Christian, Maire de Pont-du-Casse
DUPRAT-INVERNIZZI Céline, Chambre d’agriculture du Tarn-et-Garonne
GARRABOS Jean-François, Maire de Feugarolles
GAZEAU Françis, Maire de Cadaujac
GILLÉ Hervé, Président du Syndicat Mixte SCOT du Sud Gironde
GOGUET Pierre, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Gironde
GRIMA Olivier, Maire de Casteculier
JUPPÉ Alain, Président de Bordeaux Métropole
LABAYLE Patrick, Maire de Saint-Pierre de Mons
ORSINI Amandine, Réseau Ferré de France
RENTIERE Jacques, Voies Navigables de France
SCOTT Colette, Communauté de communes du Vallon de l’Artolie
VENTURA-FORNOS Stéphanie, Mairie de Quinsac
Jacques BILIRIT, Président du Comité de pilotage, accueille les participants et les remercie pour leur présence à ce premier COPIL relatif à la mise en œuvre du Document d’Objectif (DOCOB) du site de la Garonne en Aquitaine.
Monsieur BILIRIT rappelle que l’élaboration du DOCOB a fait l’objet de 3 ans d’études et de concertation avec l’ensemble des membres du COPIL. Le dernier COPIL du 19 novembre 2013 a permis de valider le DOCOB. L’année 2014 a été une année charnière avec la finalisation en début d’année du DOCOB en prenant en compte l’ensemble des remarques faites lors du COPIL. L’année 2014 a également permis de préparer la mise en œuvre du DOCOB. Il est rappelé qu’il a été impossible de signer des contrats Natura 2000 en 2014 suite au changement du programme de financement européen. Le nouveau Plan de Développement Rural Régional (P.D.R.R.) devrait être signé au cours de l’année 2015 (fin du premier semestre).
Monsieur le Président précise qu’Eloïse Blazy a été remplacée en septembre 2014 par Mathieu Beaujard au poste d’animateur.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Bilan de l’année 2014
2) Définition du P.A.E.C. (Projet Agro-Environnemental et Climatique) – Positionnement du SMÉAG pour la mise en œuvre de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (M.A.E.C.)
3) Perspectives d’animation 2015
4) Questions diverses.
I. Animation 2014
1) Finalisation du DOCOB :
De janvier à mars, l’animateur a travaillé à la finalisation des pièces constitutives du DOCOB en prenant en considération les remarques faites pendant et après le COPIL. Des documents, constitutifs du DOCOB, ont été rédigés (résumé non technique, document de compilation,…).
2) Communication :
Concernant le volet communication, une lettre d’information datée de décembre 2013, a été finalisée et diffusée en mars 2014 à l’ensemble des membres du COPIL. Des exemplaires de cette lettre ont été mis à disposition des participants lors de ce 1er copil d’animation.
Une mise à jour du site internet du SMÉAG avec notamment la mise en ligne des documents du DOCOB a été réalisée (voir site Internet : www.lagaronne.com et www.smeag.fr).
3) Mise en œuvre du DOCOB :
L’animateur informe que le SMÉAG a été désigné structure porteuse animatrice du DOCOB suite à la délibération prise par le comité syndical en mars 2014 et la consultation faite par l’État des collectivités incluses dans le périmètre Natura 2000.
En lien avec les services de l’État, une stratégie globale pour la mise en œuvre du DOCOB a été définie. Des secteurs prioritaires d’actions ont été délimités en partant des foyers de biodiversité établis dans le DOCOB. Cette priorisation prend également en considération les zones humides qui jouent un rôle fondamental pour l’atteinte des objectifs fixés par le DOCOB. L’animateur présente pour information les 10 sites prioritaires définis (5 dans le 47 et 5 dans le 33). Pour chacun de ces sites, des cartes présentant les enjeux et les actions possibles ont été réalisées (exemple du site de l’île de Raymond sur Rions et Paillet). Ces cartes et tableaux sont des documents de travail permettant de cibler certains territoires où des actions pourraient être efficientes. Des actions pourront être menées également sur d’autres secteurs non classés prioritaires en fonction des opportunités.
Au cours de l’année 2014, plusieurs projets pouvant être valorisés par Natura 2000, ont été suivis par l’animateur (aménagement des quais de Langon, valorisation de la Garonne sur la commune de Lagruère avec l’aménagement d’un belvédère, projet de pastoralisme sur la commune de Couthures-sur-Garonne,…).
Au cours du dernier trimestre, un travail a été réalisé pour la mise en place d’un P.A.E.C. (voir partie suivante).
4) Autres actions :
L’animateur a été sollicité pour deux dossiers d’évaluation des incidences et pour un avis de dossier de conseil de gestion de biotope. Il a répondu aux demandes pour divers projets de collectivités ou de leurs prestataires (CUB Bordeaux, Communauté de communes de l’Entre-deux-Mers,…). Enfin des projets transversaux comme le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Vallée de la Garonne et l’étude pour la mise en place d’un Périmètre de protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbain (P.E.A.N.P.) des bocages de Garonne ont été suivis afin de garantir une cohérence des politiques publiques locales.
Avant de passer à la seconde partie, Monsieur Gilbert DUFOURG, représentant de la commune de Fauillet, a souhaité intervenir pour signaler que le dispositif Natura 2000 était mal perçu par les agriculteurs et même parfois rejeté. De manière générale les agriculteurs sont mécontents des nombreuses contraintes qui s’imposent à eux. Monsieur DUFOURG précise que la mise en place d’un périmètre Natura 2000 a manqué de concertation avec les communes et les propriétaires qui n’ont pas été assez informés de la procédure. La contrainte Natura 2000 s’ajoute à celles déjà existantes comme la contrainte liée au classement en zone rouge du PPRi. Les foyers biodiversités définis par le site de la Garonne en Aquitaine doivent être intégrés aux documents d’urbanisme.
Sylvie LEMOZY représentant la DDT47 répond que le dispotitif Natura 2000 est issu d’une directive européenne (habitats faune flore sauvages du 21 mai 1992). Elle précise également qu’un arrêté fixe la constitution des membres du COPIL en y intégrant les élus de l’ensemble des collectivités, les associations environnementales et les représentants des usagers. L’ensemble de ces personnes ont été invitées aux comités de pilotage pendant la durée de l’élaboration du DOCOB et ont reçu l’intégralité des comptes rendus. Pour des raisons pratiques il est impossible d’inviter l’ensemble de la population, mais des représentants. Natura 2000 peut être perçu comme une contrainte au travers du régime d’évaluation desincidences, régime qui permet de concilier l’activité de l’homme avec la protection de l’environnement, mais n’empêche pas les projets. Madame LEMOZY ajoute que maintenant il s’agit de la phase d’animation du DOCOB. Les agriculteurs ne sont pas obligés de signer des contrats permettant de bénéficier d’aides : cela se fait bien sur la base du volontariat. Il a été constaté sur d’autres territoires que les agriculteurs étaient intéressés par ces mesures.
Jacques BILIRIT confirme qu’il s’agit bien d’une directive européenne et assure que l’ensemble des collectivités a été convié aux différentes réunions en parfaite concertation pour assurer la connaissance du dispositif Natura 2000 et de son périmètre. Les mesures présentées ne sont pas imposées, libre aux agriculteurs de faire le choix ou non de contractualiser. Si tel est le cas, ils seront accompagnés par le SMEAG.
Mme Cérézuelle de l’association SEPANSO s’interroge sur l’invitation de la SEPANSO aux dernières réunions Natura 2000 programmées en 2014. Monsieur Bilirit répond qu’aucune réunion n’a été organisée en 2014.
II. Définition du P.A.E.C. de la Garonne en Aquitaine
1) Contexte :
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (M.A.E.C.) prévues par le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) 2014-2020 font suite aux mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) apparues avec la PAC 2007-2013. Elles sont mises en place pour soutenir des pratiques agricoles compatibles avec les exigences de protection de l’environnement. Ces P.A.E.C. peuvent être élaborés sur les Zones d’Actions Prioritaires (ZAP), zones définies au niveau régional. Les sites Natura 2000 appartiennent à ces ZAP et permettent la contractualisation de M.A.E.C. sur les îlots PAC touchant les différents périmètres Natura 2000.
La mise en place d’un P.A.E.C. sur les îlots PAC situés le long de la Garonne en Aquitaine permettra, tout en répondant aux objectifs Natura 2000, de soutenir des agriculteurs souhaitant souscrire à des M.A.E.C. (contrat d’engagement sur une durée de 5 ans).
2) Procédure et planning :
Le SMEAG s’est positionné auprès de la Région et de la DRAAF le 1er décembre 2014 en déposant deux trames A.M.I. (Appel à Manifestation d’Intérêt). Un dossier a été rédigé pour chaque département (33 et 47), proposant d’être P.A.E.C. associés aux P.A.E.C. principaux portés par les chambres d’agriculture 33 et 47. Les documents de l’A.M.I. ont été joints aux invitations par mail.
Dans ces dossiers A.M.I. les chambres se sont positionnées sur des M.A.E.C. « système » qui consistent à mener des actions à l’échelle de l’exploitation. Elles interviendront uniquement, si leurs P.A.E.C. sont validés, sur les exploitations comprenant de l’élevage dans le but de soutenir cette filière.
Suite à des réunions de concertation régionales (réunion du 9 décembre 2014 et 13 janvier 2015), des priorisations ont été établies afin de réduire les enveloppes prévisionnelles qui étaient nettement plus importantes que l’enveloppe disponible (45,1M € de projets pour 10,9M € de disponibles). Les sites Natura 2000 ont été définis comme prioritaires dans ce cadre.
Il a été imposé une règle pour les P.A.E.C. principaux portés par les chambres d’agricultures : des mesures systèmes peuvent être mises en place uniquement lorsque l’exploitation concernée a au moins 50% de sa Surface Agricole Utile (SAU) sur le territoire d’un P.A.E.C. Natura 2000. Dans ce cas, sur une même exploitation, l’agriculteur pourra souscrire à des actions « systèmes » portées par les chambres et des actions unitaires portées par le SMÉAG. Un travail de partenariat est à mettre en place entre les Chambres d’agriculture et le SMÉAG afin de définir la stratégie globale d’animation.
L’animateur explique qu’un dossier définitif, présentant les actions retenues et la stratégie adoptée devra être déposé fin février (27 février 2015) avec une réponse définitive de la Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique (C.R.A.E.C.) prévue le 13 mars 2015. Les éléments constitutifs du dossier (mesures, enveloppe budgétaire, stratégie,…) doivent être débattus et validés par le présent COPIL.
Si le dossier est validé par la C.R.A.E.C., les premiers contrats M.A.E.C. devront être signés avant le 15 mai 2015 (déclaration P.A.C.).
3) Territoire du P.A.E.C. de la Garonne en Aquitaine :
L’animateur présente les informations contenues dans le dossier A.M.I. pour les deux départements concernés par le P.A.E.C. : Lot-et-Garonne et Gironde (voir diapositives 10 et 11 du diaporama projeté en séance joint). Les principales parcelles sont cultivées avec du maïs pour les deux départements (environ 60%). On note la présence de 43 Ha et 292 Ha de prairies respectivement sur le 47 et le 33. Au total 114 communes sont concernées par le P.A.E.C.
4) Proposition de choix des actions unitaires :
Au total 63 mesures unitaires (= Engagements Unitaires) sont disponibles. Lors de l’invitation au COPIL, 21 mesures dont 6 en option avaient été proposées. Suite à une concertation technique qui s’est tenue depuis, seulement 11 mesures sont proposées dès cette année à la validation du COPIL (tableau récapitulatif remis en séance).
Des mesures ont été retirées afin de limiter le choix des agriculteurs et cibler les actions sur les îlots PAC déclarés en prairies principalement. Actions qui sont en lien avec les objectifs Natura 2000 (voir note transmise en décembre et diapositive n°14). D’autres mesures ont été écartées car trop compliquées à mettre en œuvre ou non adaptées au contexte de la Garonne.
Le P.A.E.C. pourra être révisé chaque année et d’autres mesures (PHYTO et COUVER), orientées sur les grandes cultures, pourront être ajoutées si nécessaire.
Monsieur Cyril ABOULKER de la fédération de pêche 47 regrette que la famille IRRIG n’ait pas été proposée car des mesures comme les mesures IRRIG04 et 05, favorisant des cultures de légumineuses, permettraient de répondre à l’enjeu quantitatif de la ressource, enjeu inscrit dans le DOCOB.
Monsieur Bilirit précise qu’un travail complémentaire semble être nécessaire avec les agriculteurs et les Chambres d’agriculture en 2015, avant, pourquoi pas, d’élargir le nombre d’actions en 2016 en intégrant cette famille de mesures. L’animateur pose aussi la question du temps disponible et des compétences nécessaires pour la mise en œuvre d’actions tournées vers l’agronomie.
Mathias MOREL, Directeur du pôle Environnement de la commune de Villenave d’Ornon demande s’il y a la possibilité pour un agriculteur de cumuler plusieurs mesures. L’animateur répond que plusieurs mesures peuvent être cumulées sous certaines conditions. Un tableau de croisement permet de voir quelles sont les mesures cumulables ou non. L’animateur précise que des exemples de cumul sont proposés pour les mesures HERBE (voir tableau).
Actions retenues :
L’animateur présente dans un premier temps les actions retenues (recto du tableau A3 distribué en séance et jointe à ce compte rendu).
5 mesures Herbes sont proposées. Après avoir présenté chacune d’elles, certaines combinaisons possibles ont été présentées. Par exemple :
HERBE 01/HERBE 03/HERBE 11 pouvant donner 199 €/ha/an au maximum
HERBE 01/HERBE 03/ HERBE 06 pouvant donner 220,6 €/ha/an pour 15 jours de retard de fauche.
Monsieur Gilbert DUFOURG précise que ces mesures sont alléchantes sur le papier mais limitées dans le temps.
Monsieur BILIRIT précise que ces mesures permettent d’avoir une visibilité à minima sur 5 ans.
Natacha DULKA de la DREAL Aquitaine ajoute que le site de Barthes de l’Adour dans les Landes, certains agriculteurs ont déjà signé deux fois pour ce genre de mesures (10 ans) avec une possibilité aujourd’hui de se réengager pour 5 ans supplémentaires.
Mathias MOREL demande si un accompagnement auprès des agriculteurs sera proposé, notamment pour les démarches administratives. L’animateur répond que c’est effectivement le rôle de l’animateur d’accompagner techniquement et administrativement les agriculteurs, en fonction de leurs demandes.
Monsieur Francis DUTHIL Maire de la commune du Mas d’Agenais et Président du SEARMA, demande des précisions concernant la contractualisation N2000 sur du Domaine Public Fluvial (DPF) géré par VNF.
Sylvie lemozy répond que des contrats Natura 2000 peuvent être signés entre l'état et VNF pour les parcelles dont VNF est gestionnaire.
(Précision : VNF est gestionnaire depuis la confluence de la Baïse sur la commune de St Léger jusqu'à l'estuaire de la Gironde. Pour les parcelles non gérées par VNF, il est possible également de signer des contrats Natura 2000 dans le cas où l’Etat concède, dans le cadre d’une Autorisation d’Occupation temporaire (A.O.T.), la gestion foncière au propriétaire de la parcelle (collectivité, association,…).
Monsieur TRIVANI de la commune de Gaujac trouve désolant de demander aux agriculteurs de faire des efforts alors que VNF détruit des zones humides en arrachant des arbres en bord de Garonne.
Monsieur BILIRIT répond que VNF est soumis à la même réglementation que tout le monde et suppose que les obligations réglementaires sont respectées. Monsieur le Président précise à nouveau que les contrats Natura 2000 et les M.A.E.C. ne sont pas obligatoires.
Monsieur Henry TANDONNET, Président du Pays de l’Agenais et Sénateur, demande si des mesures volontaires peuvent être contractées par l’Agglomération Agenaise. Des actions peuvent être réalisées le long de la Garonne sur un long linéaire.
Sylvie LEMOZY répond que cela est possible et Natacha DULKA ajoute qu’en complément des contrats agricoles (M.A.E.C.) à l attention des agriculteurs, des contrats Natura 2000 ou des contrats forestiers avec des collectivités, des propriétaires privés forestiers ou non pourront être signés.
Mathieu BEAUJARD précise qu’il faudra cependant attendre la signature du Plan de Développement Rural Régional (P.D.R.R.) qui devrait avoir lieu en 2015. Néanmoins les dossiers peuvent être travaillés dès maintenant pour pouvoir être déposés dès que le PDRR sera signé.
Jacques BILIRIT précise que les collectivités doivent avoir un rôle moteur pour informer et sensibiliser les acteurs et le public de leur territoire à cette démarche.
2 mesures Linéa sont proposées, l’une sur l’entretien des ripisylves (végétation en bordure de rivière) – LINEA 03, et l’autre sur la restauration et/ou l’entretien des mares et plans d’eau (LINEA 07).
Cyril ABOULKER souhaite avoir des précisions sur la mesure LINEA 07. L’animateur explique qu’il faut définir un plan de gestion simplifié des mares après avoir fait un diagnostic initial (prévoir type d’entretien, périodicité,…). L’objectif est de maintenir le milieu fonctionnel en évitant notamment sa fermeture.
L’animateur présente ensuite les 2 mesures MILIEU retenues, la mesure MILIEU 02 sur la remise en état des surfaces prairiales après inondation et la mesure MILIEU 04 relative à l’exploitation des roselières.
Gilbert DUFOURG demande si les terres doivent forcément être inondées pour bénéficier de la mesure Milieu 02. Mathieu BEAUJARD répond que les terres doivent être des terres inondables et régulièrement inondées. Si pendant une ou plusieurs années, du fait d’une l’hydrologie faible, il n’y a pas d’inondation, l’agriculteur devrait percevoir ses indemnités tant qu’il respecte le cahier des charges (prairies propres a minima du 1er juillet aux premières crues automnales).
Actions écartées :
L’animateur présente les 4 actions Herbe qui ne sont plus proposées pour le P.A.E.C.
Madame CEREZUELLE regrette que ces actions aient été écartées et que les zones humides ne soient plus prises en compte.
L’animateur répond que ces mesures ne sont pas retenues car elles sont soit trop compliquées à mettre en œuvre, soit inadaptées aux bords de Garonne. Les autres mesures concernant les zones humides comme les mesures MILIEU 02 et 04, LINEA07, HERBE11 et 13 ont été maintenues.
Mathieu BEAUJARD présentes les mesures PHYTO et COUVER pouvant être intéressantes. Ces mesures ciblées sur les grandes cultures ne sont pas proposées pour 2015 mais pourront être intégrées par la suite si nécessaire.
Monsieur Cyril ABOULKER trouve regrettable que les mesures PHYTO aient été écartées. Ces mesures sont intéressantes pour l’amélioration de la qualité de l’eau d’autant plus que la majorité des parcelles sont en Maïs, Tournesols et Vignes (dans le 33). Il y a donc un fort potentiel.
Monsieur Henry TANDONNET et Audrey BRIS de l’Agence de l’Eau Adour Garonne souhaiteraient également que ces deux mesures soient contractualisables dès cette année.
Monsieur BILIRIT, après avis favorable des membres du COPIL, indique que les deux mesures PHYTO (002 et 003) seront ajoutées au P.A.E.C. dès cette année avec au total 13 mesures retenues (11 + 2).
Monsieur GOUDENECHE de la Fédération des Chasseurs 47 demande si des mesures existent pour prévoir l’enlèvement des peupleraies qui ne sont pas des milieux intéressants en termes de biodiversité. Il ajoute que la mesure COUVER03 (Enherbement sous culture ligneuses pérennes) pourrait être intéressante.
Natacha DULKA répond que la mesure COUVER03 concerne les vergers. Les peupleraies ne peuvent pas faire l’objet de contractualisation M.A.E.C car elles ne sont pas déclarées à la P.A.C.
Monsieur AUPLAT de l’ONCFS regrette cela car il y a beaucoup de peupleraies aux bords de Garonne qui impactent négativement l’écosystème.
Madame CEREZUELLE ajoute qu’il y a de nombreuses peupleraies sur le secteur de Langon et qu’il faudrait envisager autre chose pour ces parcelles.
L’animateur explique que Natura 2000 n’est pas le bon levier pour procéder aux reconversions de peupleraies. Néanmoins de la communication et de la sensibilisation peuvent être faites à ce sujet. Des chartes Natura 2000 avec des forestiers peuvent être mises en place (fiche action N°5 du DOCOB) pour favoriser la biodiversité en sous strates dans les peupleraies.
Gilbert DUFOURG précise que les terres sont propices au développement des peupliers de qualité (activité économique) et que les premières années il est possible de laisser la végétation se développer.
5) Enveloppe budgétaire (2015, 2016 et 2017) :
L’enveloppe budgétaire a été estimée sur la base de la contractualisation de mesures sur 50% du potentiel (estimé à partir des surfaces de prairies). Le montant moyen des contrats par Ha a été estimé à 200 €. Au global une enveloppe de 200 000 € a été définie, correspondant aux sommes que percevraient les agriculteurs ayant contractualisé entre 2015 et 2017 (sur 3 ans) pour 5 ans d’indemnités versées.
Audrey BRIS propose de réviser cette enveloppe afin d’inclure les potentiels contrats issus des nouvelles mesures Phyto retenues.
Jacques BILIRIT propose de réétudier cette enveloppe avant le dépôt du dossier définitif pour inclure le nouveau potentiel de contractualisation lié à ces nouvelles mesures.
6) Stratégie de mise en œuvre du P.A.E.C. :
L’animateur présente les cartes réalisées permettant de cibler les parcelles potentiellement contractualisables (analyse thématique pour différencier les prairies des cultures). La priorisation des secteurs présentée dans la première partie (animation 2014) pourra être utilisée pour la prospection.
Une collaboration devra être mise en place avec les Chambres d’agriculture afin d’optimiser les compétences et les moyens de communication. Elle pourra être basée notamment sur :
l’échange d’informations sur les contacts des agriculteurs/éleveurs,
la communication, en s’appuyant sur les moyens de communication de chacun (site Internet, bulletin d’information,…),
des réunions avec les agriculteurs pourront être organisées en partenariat avec les Chambres,
un travail technique en amont lorsque l’agriculteur souhaite signer des MAE systèmes et unitaires.
Cette collaboration devra être formalisée une fois les P.A.E.C. validés.
III. Animation 2015
1) Communication/Sensibilisation :
Une priorité d’action sera donnée sur la communication et la sensibilisation Natura 2000. Il est prévu en début d’année de diffuser le plus largement possible un CD avec les documents relatifs au DOCOB. Un encart, destiné aux bulletins municipaux et communautaires, synthétisant les objectifs du DOCOB ainsi que les possibilités de contractualisation (contrat N2000, M.A.E.C et charte), sera rédigé. Des panneaux itinérants pourront être réalisés afin d’accompagner des expositions ou manifestations du SMÉAG ainsi que toute autre collectivité.
Une deuxième lettre d’information devrait être rédigée au cours de l’année 2015. L’animateur pourra réaliser des animations visant à sensibiliser le public aux enjeux liés à la démarche Natura 2000. En mars 2015, l’animateur, suite à la sollicitation de la Communauté de communes du vallon d’Artolie, participera à l’animation « Comme un poisson dans l’eau ». Dans ce cadre, il est prévu une projection de film avec débat et une visite sur l’île de Raymond avec pour thème « les zones humides et Natura 2000 ».
Sylvie LEMOZY précise que des panneaux de sensibilisation ont été réalisés par le Conseil Général du Lot- et-Garonne. Chaque collectivité souhaitant un tel panneau peut se rapprocher des services du Conseil Général 47.
Jacques BILIRIT souligne l’importance de sensibiliser les collectivités à la démarche Natura 2000 pour qu’elles puissent relayer l’information dans de bonnes conditions.
Mathias MOREL ajoute qu’il est important de s’appuyer sur les initiatives déjà en place telles que la Journée Mondiale des Zones Humides ou bien la transhumance urbaine par exemple. Le Conseil Général de Gironde joue le jeu en participant à ces évènements et proposant son aide (exposition,..).
Jacques BILIRIT précise qu’à partir de janvier 2016 les compétences GEMAPI attribuées aux Collectivités en feront des relais importants dans la gestion des milieux aquatiques notamment.
2) Contractualisation Natura 2000
En s’appuyant sur la communication et en suivant les projets d’aménagement en cours ou futurs, l’animateur travaillera sur la signature de contrats Natura 2000 auprès de collectivités ou propriétaires privés. Des chartes Natura 2000 pourront également être proposées. L’animateur aidera administrativement et techniquement les porteurs de projet pour la réalisation des dossiers.
3) Mise en place d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (P.A.E.C.)
Le premier et second trimestre seront consacrés principalement à la rédaction du dossier final du P.A.E.C. et à la préparation des premiers contrats avant la date limite du 15 mai 2015 (voir partie II).
4) Actions transversales :
L’animateur suivra l’ensemble des projets en lien avec la Garonne et ainsi pourra valoriser au mieux la démarche Natura 2000 (opportunités). La connaissance des projets émergera par l’intermédiaire des actions menées ou suivies par le SMÉAG : la vision globale et multithématique du Syndicat permet ainsi la mise en synergie de politiques publiques parfois sectorielles. De plus, l’animateur pourra être sollicité par l’Etat pour les études d’incidences et les Conseils de gestion de biotope. L’animateur étant également chargé de travailler sur les zones humides dans le cadre du SAGE (deuxième mi-temps), un lien étroit est établi entre ces deux opérations.
Monsieur Gilbert DUFOURG demande des informations sur les impacts potentiels des aménagements liés à la LGV sur Natura 2000.
Eléments de réponse apportés après le COPIL : Réseau ferré de France doit prévoir des mesures réductrices pour limiter l’impact sur le milieu naturel dans le cadre de l’évaluation des incidences, voire des mesures compensatoires si besoin. Ce travail est en cours.
IV. Questions diverses
Bernard PAGOT, maire de la commune de Barie, demande si une coordination des sites Natura 2000 est faite. L’animateur répond qu’il existe un réseau d’animateurs Natura 2000 actif qui permet d’échanger et de se coordonner afin d’obtenir une cohérence territoriale.
Ce COPIL a permis de valider les éléments constitutifs du P.A.E.C. Comme indiqué lors de la réunion, un délai de 15 jours est laissé suite à cette réunion pour des remarques et compléments.
Monsieur Bilirit, après avoir remercié l’ensemble des participants, clôt la réunion.
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Pour rappel, tous les documents du DOCOB de la Garonne en Aquitaine sont téléchargeables sur le site ressources du Sméag, www.lagaronne.com (Milieux naturels / Natura 2000 Garonne / Elaboration du DOCOB Natura 2000 de la Garonne en Aquitaine).
L’ensemble des fiches détaillant les engagements unitaires sont disponibles en téléchargement sur le site suivant : https://egf.aquitaine.fr/message/gNB037bDXZnYyg9PsYdKU9
Pour tous renseignements complémentaires, contactez l’animateur :
Mathieu Beaujard
Mail : mathieu.beaujard@smeag.fr
Téléphone : 05 – 62 – 72 – 76 – 00
www.smeag.fr
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