1er copil du vendredi 6 novembre 2009

Premier Comité de Pilotage (COPIL)
du site Natura 2000 « Griffoul et confluence de l’Automne » N°7200798
le vendredi 6 novembre 2009 à la mairie du Temple sur Lot

Ordre du jour : Lancement de la rédaction du DOCOB
Proposition de planning prévisionnel
Questions diverses

Présents :
§ Membre du Comité de Pilotage
M Jérome Decours (Sous Préfet de Villeneuve sur Lot)
M Daniel Baechler (Maire de Le Temple sur Lot)
M Dumon représentant Mme Claire Pasut (Maire de Sainte Livrade sur Lot)
Mme Céline Bailly (Préfecture Lot et Garonne)
Mme Sylvie Lemozy (DDT Lot et Garonne)
M Christophe Belot (DREAL Aquitaine)
Mme Sandrine Chevalier (Conseil Général de Lot et Garonne)
M Gilles Ferreira(Communauté de Communes du Villeneuvois)
Mme Josiane Rabic (ONEMA)
M Damien Grabanat (Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot)
M Daniel Goudenèche (Fédération Départementale des Chasseurs)
M Rémy Monmaille (Société communale de chasse)
Mme Marina Jasinski (Fédération Départementale des AAPPMA)
Mme Thérèse Campas (ARPE 47)
Mme Françoise de Nombel
Mme Paule Leyrat
M Joaquim Perez
M Pierre Vrech
M Robert Fregefond
M Philippe Morel (GEREA)

§ Autres
Mme J Caravati (Adjointe Le Temple sur Lot)
M Michel Caillaba (Adjoint Le Temple sur Lot)
M Daniel Mascarin (Adjoint Le Temple sur Lot)
Mme Bortoline (Secrétaire Le Temple sur Lot)
Mme Catherine Hennequin (Avocate Le Temple sur Lot)

Date de transmission par GEREA du compte rendu pour validation : 13 novembre 2009

Date de transmission du compte rendu validé par la DDT : 9 avril 2010

Déroulement de la réunion :

Mme LEMOZY (DDT Lot-et-Garonne) présente la mise en œuvre de Natura 2000 :

Chaque site natura 2000 doit être pourvu d’un Document d’Objectifs (ou DOCOB) présenté par un opérateur :

Le Préfet peut désigner l'opérateur mais la loi de développement des territoires ruraux de février 2005 offre la possibilité à une collectivité ou un groupement de collectivités de porter l'élaboration du DOCOB et l’animation de sa mise en oeuvre. Les collectivités, consultées le 8 septembre 2008, n’ont pas souhaité s’impliquer dans la démarche. L’état garde alors le pilotage des opérations et désigne l’opérateur.

Le GEREA (M. MOREL) basé à Martillac (Gironde) a été désigné par appel d’offre le 27 avril 2009.

Il élaborera, sur la base du cahier des charges établi par l’Etat, le document d’objectifs, document qui définit, pour chaque site en France, un état des lieux, des objectifs de conservation et de gestion et les modalités de leur mise en œuvre.

Le comité de pilotage (ou COPIL) réunit l’ensemble des acteurs concernés (élus, associations, propriétaires, usagers, représentants de l'Etat…) et valide les différentes étapes de l’élaboration du DOCOB et suit sa mise en œuvre. C’est la concertation.

Après validation du DOCOB (2 ans), les collectivités ou groupement de collectivités seront de nouveau interrogés sur leur implication dans le dispositif.
La période d’animation consiste notamment à rencontrer les propriétaires fonciers (ou ayants droit) pour leur proposer la signature d’un contrat Natura 2000 sur les parcelles non agricoles (rémunéré), une MAET sur les parcelles agricoles (rémunéré), ou une charte (liste d’engagements - non rémunéré) conformément aux actions prévues dans le cahier des charges du DOCOB. Ces signatures permettent, sur demande, une exonération de la taxe foncière sur le non bâti.

Enfin, l’évaluation des incidences est une procédure qui permet d’examiner les conséquences qu’un projet aura sur le maintien en état de conservation des habitats et des espèces du site. Natura 2000 n’est pas incompatible avec l’activité de l’homme mais le projet doit tenir compte de ses incidences sur le milieu naturel.

M MOREL (GEREA) :
o Détaille le contenu du DOCOB
o Expose les conditions de réalisation du DOCOB et tout particulièrement les conditions de l’information et de la concertation tout au long du processus d’élaboration du DOCOB
o Propose un échéancier pour les différentes étapes d’élaboration du DOCOB

Questions diverses :

Mme HENNEQUIN (Avocate de la commune de Le Temple sur Lot) s’interroge sur l’intérêt d’un tel site compte tenu de sa très faible superficie (13 ha) au regard des enjeux de protection des habitats et espèces à l’échelon européen.

M MOREL indique en effet, que d’un point de vue purement biologique il eut été préférable de retenir l’ensemble de la vallée du Lot dans le réseau Natura 2000. Le site de Griffoul et de la confluence de l’Automne aurait été intégré dans cet ensemble.

Mme LEMOZY et M. BELOT précisent les conditions où un projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale au titre de Natura 2000 : Soit le projet est situé dans le site lui-même soit, étant en dehors des limites du site Natura 2000, ses impacts potentiels sont susceptibles d’avoir une incidence indirecte sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire présents dans le site.

M MOREL indique qu’il enverra dans les jours qui suivent un courrier aux différents membres du Copil pour leur demander leur adresse Mel afin de permettre, le cas échéant, des échanges d’informations plus simples et plus rapides que le courrier. La réponse à cette demande ne présente en rien un caractère obligatoire.

Décision :

La prochaine réunion du COPIL pourrait se tenir entre fin janvier et début février 2010. L’ordre du jour sera la présentation de l’état initial du site.
jointes :