Compte-rendu de la réunion des collectivités - site GARONNE

Compte-rendu de la réunion des élus
du site Natura 2000 de la GARONNE n°FR7200700
mardi 29 juin 2010 – Agen


Présents :
SCHMELTZ Bernard - Préfet de Lot-et-Garonne
AUDOUARD Sophie – DREAL Aquitaine
BELOT Christophe – DREAL Aquitaine
LEMOZY Sylvie – DDT Lot-et-Garonne
RIFFAUD Patricia – DDT Lot-et-Garonne
MACE Sylvain - SMEAG
LORENZELLI Alain – Syndicat Pays d’Albret
POURRAT J.Claude – Mairie de la Réole
GALMAN Marina – Communauté de communes du Réolais
BOUDON Armand – Mairie de Boé
LASSERRE Gabriel –Mairie d’Aiguillon
GUEMARD Jean – Mairie de Marmande
LEMOZIT Benoît – Mairie de Marmande
HICAIRE Michel – Mairie St Pierre d’Aurillac – CC des coteaux macariens
FONTANET Alain – Mairie St Hilaire de Lusignan
LAMENSANS Daniele – Mairie St Sixte
AUSOUX Gérard – Mairie St Sixte
CHALMEL François – Mairie Colayrac St Cirq
BERNINES Michel – Mairie de Brax
PUJOL Patrick – Mairie de Villeneuve d’Ornon
NICOLOTTO Serge – Syndicat des Nauzes et de l’Estressol
DONNEFORT Alain – Mairie St Romain le Noble
BILIRIT Jacques – Mairie de Fourques/Garonne
BIELLE Christine – Mairie de Bazens
LABAT-MANGIN Jocelyne – Mairie de St Pardoux du Breuil

Excusés :
Sous-Préfecture de Marmande
Conseil général de la Gironde
Pays du Haut Entre-deux-mers
Mairie de Blanquefort
Communauté de communes de Montesquieu (33)
Syndicat intercommunal de la Lomagne (32)

L’ ordre du jour de la réunion :

- Introduction par M. le Préfet du Lot-et-Garonne,
- Présentation du dispositif Natura 2000,
- Présentation du site Natura 2000 de la Garonne,
- Désignation du président du comité de pilotage et de la structure porteuse du DOCOB,
- Calendrier.
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Introduction :

Monsieur le Préfet rappelle l'objectif de cette réunion qui est d'apporter de l'information sur Natura 2000 aux collectivités locales et à leurs groupements, membres du Comité de Pilotage (CoPil), et de recueillir les candidatures pour la présidence du CoPil et le portage de l'élaboration du Document d'Objectifs (DocOb). En effet, depuis la loi sur le développement des territoires ruraux de février 2005, l'Etat préside les CoPil et désigné l'opérateur technique chargé d'élaborer le DocOb seulement par défaut : la priorité est donnée aux élus pour s'approprier la mise en gestion des sites Natura 2000. Il souligne qu’à ce jour, nombre de collectivités se sont déjà impliquées en Aquitaine. A titre d’illustration, les établissements publics territoriaux de bassin EPIDOR et l’Institution Adour pilotent la démarche d’élaboration des documents d’objectifs de la Dordogne et de l'Adour.

Monsieur le Préfet précise que pour ce site, le S.M.E.A.G. a déposé sa candidature pour conduire l’élaboration du document d’objectifs.

Il rappelle que le travail effectué sur chaque site fait l’objet d’une démarche partenariale et concertée.

Ensuite, il demande aux participants si ceux-ci souhaitent poser des questions préalablement aux présentations de la DREAL Aquitaine.

Monsieur Patrick Pujol, maire de Villenave d’Ornon, demande quelles sont les études ayant conduit à proposer le site de la Garonne. Il indique que la désignation des sites Natura 2000 est intervenue à l’envers puisqu’elle a précédé la réalisation d’états des lieux.

La DREAL répond que la désignation des sites Natura 2000 s’est appuyée sur les éléments de connaissances existants, principalement les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique), complétés dans certains cas par des inventaires complémentaires. Ce dispositif de désignation puis de réalisation de plans de gestion s’inscrit dans le dispositif prévu par la Directive Natura 2000 Habitats, Faune, Flore de 1992.
Elle précise que sur le cas particulier de la Garonne, les espèces d’intérêt communautaire qui ont entraîné la désignation du site (des poissons, notamment migrateurs et une plante, l’Angélique des estuaires) font l’objet de démarches, indépendamment de Natura 2000, qui confirment leur présence.
La DREAL conclut en indiquant qu’en effet certaines données peuvent être anciennes (ZNIEFF notamment) mais que le DocOb est l’occasion d’actualiser et partager un état des lieux.

Monsieur Jean Guémard, mairie de Marmande, s’étonne que le Conseil Régional ne figure pas parmi les structures invitées.

La DREAL et la DDTM 47 indiquent qu’il s’agit d’une erreur qui sera rectifiée. Elles précisent que la liste des membres du CoPiL pourra être amendée pour tenir compte d’autres oublis.

Une question similaire se pose au sujet des syndicats portant les SCOT. Ceux-ci seront conviés à participer à l’élaboration du DocOb.

Monsieur Michel Hicaire, de la mairie de St Pierre d’Aurillac et de la communauté de communes des coteaux Macariens, demande pourquoi seul le lit mineur a été désigné et les conséquences sur la chasse et la pêche.

La DREAL indique que si le périmètre désigné ne concerne que le lit mineur, un périmètre d’étude plus large sera à considérer lors de l’élaboration du DocOb. En fonction du résultat des études et de la volonté locale, un élargissement du périmètre peut être envisagé.
Elle souligne également que le DocOb vise également à faire le lien avec les autres politiques publiques et actions qui s’appliquent sur le territoire, que celui ci soit ou non intégré dans le périmètre Natura 2000.

La DREAL précise que la chasse et la pêche ne sont pas interdites sur les sites Natura 2000. Cependant, dans certains cas particuliers, leur pratique peut avoir des incidences sur les milieux naturels et les espèces d’intérêt communautaire. Suite à une procédure contentieuse initiée par l’Union Européenne, la France a du réviser son dispositif réglementaire qui spécifiait que la chasse et la pêche n’étaient jamais des activités perturbatrices. Une réflexion est en cours au niveau national pour déterminer les cas susceptibles d’avoir une incidence et déterminer des chartes de bonnes pratiques. Une concertation permettra d’associer l’ensemble des acteurs concernés.

Présentations du dispositif Natura 2000 et du site de la Garonne :

La DREAL présente le dispositif Natura 2000 (origine, situation en Europe, en France et en Aquitaine, modalités de mise en œuvre en France : CoPil, DocOb et ses étapes de réalisation, instruments spécifiques de contractualisation entre l’Etat et les propriétaires ou ayant-droits volontaires).

Elle présente ensuite succinctement le site : étapes administratives (site retenu d’intérêt communautaire par l’Union Européenne en décembre 2004) et espèces figurant dans le formulaire standard de données (FSD, sorte de fiche d’identité du site qui a été transmise à l’Union Européenne).

Les supports de ces présentations sont joints à ce compte-rendu.

Monsieur Patrick Pujol, maire de Villenave d’Ornon, s’interroge sur les moyens financiers alloués aux études du DocOb et leur pertinence au regard des objectifs affichés.

La DREAL indique que les études ne visent pas à l’exhaustivité et s’appuient au maximum sur les données existantes. Elle souligne qu’il faut cependant en effet disposer d’une enveloppe suffisante pour réaliser les études nécessaires et mener la concertation prévue. Un cahier des charges, établi régionalement et éventuellement adaptable pour tenir compte des spécificités de certains sites, précise ce qui est attendu au niveau d’un DocOb.
Sur les sites comparables à la Garonne, les travaux ont démarré sous pilotage des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin compétents (EPIDOR pour la Dordogne et Institution Adour pour l’Adour) : le montage technique et financier n’a pas posé de problème particulier.
Pour illustration, le DocOb de la Dordogne coûte 175.000 € répartis de la manière suivante : Etat : 25%, FEADER 25%, Agence de l’Eau Adour Garonne 30% et autofinancement EPIDOR 20%

En réponse à une autre question sur la répartition des 20% d’autofinancement entre les collectivités, il est indiqué que deux schémas sont possibles : soit la collectivité qui porte la démarche apporte seule cette participation du fait de ses compétences et de son champ d’intervention, soit les collectivités signent une convention entre elles pour répartir ce coût (cas plus rare, constaté sur le site de la Gélise).

Sylvain Macé, chargé de mission au SMEAG, indique que 200.000 € ont été nécessaires en Midi Pyrénées pour réaliser le DocOb Garonne dont le démarrage de l’animation est prévu pour début 2011.

Désignation du président du CoPil et de la collectivité porteuse de l’élaboration du DocOb :

Après ces échanges, Monsieur le Préfet propose de passer à la phase suivante et interroge les participants sur les désignations du président du CoPil et de la collectivité porteuse de l’élaboration du DocOb.

Il rappelle la candidature transmise par le SMEAG à l’Etat pour porter l’élaboration du DocOb.

Sylvain Macé, chargé de mission au SMEAG, explique l’intérêt du SMEAG à assurer cette fonction du fait notamment de son implication dans le COGEPOMI (comité de gestion des poissons migrateurs) Garonne – Dordogne et de la cohérence entre l’amont et l’aval, le SMEAG pilotant la démarche Natura 2000 en Midi-Pyrénées comme indiqué précédemment.

Tous les participants appuient cette candidature qui est donc retenue.

Monsieur le Sous-Préfet interroge ensuite les élus sur la présidence du CoPil.
Après un bref échange, Jacques Bilirit, mairie de Fourques/Garonne, vice-président du Conseil Général, élu du SMEAG, est désigné président du CoPil.

Etapes suivantes :
Un contact entre l’Etat et le SMEAG, avec association de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, va être pris pour aboutir à une proposition technique et financière qui sera présentée pour accords de financement fin 2010 (sous réserve des calendriers de l’AEAG).
Un CoPil pourrait se tenir début 2011 : le SMEAG pourra présenter la démarche retenue, le prestataire qu’il aura recruté pour certaines missions (notamment état des lieux écologique).
Monsieur Patrick Pujol, maire de Villenave d’Ornon, souhaite être destinataire, pour information, du cahier des charges qui sera établi pour recruter ce prestataire.
Conclusion :
Monsieur le Préfet se réjouit qu’un nouveau DocOb démarre sous pilotage d’une collectivité locale et remercie les participants pour leur présence et leur intérêt à la démarche.