COMPTE-RENDU du 3ème COPIL du 18 novembre 2011

Comité de Pilotage NATURA 2000
Vendredi 18 Novembre 2011 à Fargues/Ourbise
Site FR7200739 de la "Vallée de l'Avance"

Etaient présents :
LEMOZY Sylvie – DDT 47 – chargée de mission Natura 2000
TOURNEUR Paul – ONF DOUIN Philippe – ONF
ABOULKER Cyril – Fédération de Pêche 47 COURREGES JF - Fédération de chasse 47
RABIC Josiane – ONEMA SD 47 AUPLAT Jérôme – ONCFS SD 47
CHEVALIER Sandrine – Conseil Général 47 DELEBECQUE Luc-Olivier – CRPF Aquitaine
GANDIN Michel – Groupe Chiroptères Aq. GALABRUN Didier – SEPANLOG
PLANQUES Frédéric – Société forestière Groupama
PONTHOREAU Michel – Maire de Fargues/O DELORME Edouard – Mairie Durance
FABRY Alain – Mairie Casteljaloux DUFAU Nicole – Mairie de Pompogne
LEDIEU Jacques – Mairie Houieilles
HUMBERT JC – Société de pêche
PRENDIN Joseph – Société de chasse de Fargues/Ourbise
CHAUVEAU Valérie – Chambre d’agriculture 47
DUFFIEUX Claudette Agricultrice SHUGNERA Armand – Agriculteur
MARCILLAC de SONNEVILLE – propriétaire NAVAILS Alain – propriétaire
M. Mme RASCOL Jean - Sylviculteurs

Excusés :
Agence de l’Eau Adour Garonne
Bruno Lafon – syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest
Sous-Préfecture Nérac
M. SEGUIN - propriétaire

Ordre du jour :
- Rappel de la démarche Natura 2000
- Validation du périmètre
- Validation des objectifs de conservation et des objectifs opérationnels
- Validation du catalogue d'actions
- Questions diverses

Déroulement et contenu de la réunion :
Monsieur le Maire de Fargues sur Ourbise introduit la séance en présentant l'ordre du jour et en remerciant l'ensemble des personnes présentes.

Mme LEMOZY présente le dispositif Natura 2000 et notamment les mesures contractuelles Natura 2000 (MAET pour les agriculteurs, Contrats forestiers pour les forestiers, Contrats Natura 2000 pour les surfaces non agricoles) et la Charte Natura 2000 pour tous. Le point central de cette intervention a été de bien préciser que le dispositif N2000 est contractuel et que seuls les propriétaires volontaires seront concernés par ces mesures contractuelles.

Mme CHAUVEAU souligne une obligation depuis 2009 pour les agriculteurs en site Natura 2000 souhaitant s’engager dans la certification environnementale AREA (Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine), programme mis en place par le conseil régional Aquitain. Les agriculteurs doivent, si elle est validée, s’engager à signer la charte Natura 2000, ce point fait partie des 10 mesures à respecter pour obtenir la certification.

Mme LEMOZY fait également un point sur le nouveau régime d'évaluation des incidences qui, pour une liste de projets déterminés aux niveaux national et départemental, prévoit de mesurer les incidences sur les sites Natura 2000. C’est une contrainte réglementaire pour le propriétaire. En effet, il devra, lors de la réalisation d'un projet, s’assurer, par une étude spécifique, que celui-ci n’impacte pas le bon état écologique du site. Cette étude est réalisée par un bureau d’études spécialisés (ou avec l’aide de l’animateur du site natura 2000 si le cas est simple) et reste à la charge du porteur de projet. Elle implique la plupart du temps de mettre en place des mesures permettant de limiter « les dégâts » sur le site Natura 2000.

Cette intervention entraîne de nombreuses interrogations sur le dispositif opérationnel prévu par Natura 2000. La DDT47 et l'ONF se sont attachés à répondre à chacune d'entres elles.

Mr TOURNEUR présente les objectifs et les actions . Le COPIL est alors sollicité pour déterminer la pertinence des actions mais aussi des modifications.

· Sandrine CHEVALIER du Conseil général 47 interroge l’ONF sur :
- l’action FF2.1 pour la forêt domaniale « création d’un sentier d’interprétation pour une découverte autonome » et propose que soit prévue une action d’entretien 1 fois par an,
- l’action FD2.1 : elle souhaite avoir la fiche action qui concerne l’aménagement du pont sur l’Avance dès qu’elle est prête pour la transmettre au service des routes du CG47.

· Mr Navail propose d’ajouter une action visant à enrayer le phénomène d'envasement de son étang qui accueille une population importante de Cistudes d'Europe.

· M. GANDIN (Groupe Chiroptères Aquitaine) précise qu’il manque une action portant sur la préservation des zones de chasse des chauves-souris. L’ONF répond que le DOCOB interdit de détruire des habitats d’intérêt communautaire.

· Quelques propriétaires informent qu’ils auraient souhaité être consulté en « groupe de travail » pour évoquer le périmètre définitif et les actions proposées.

L'ONF répond qu'il reste ouvert au dialogue et que la concertation devra aboutir à un consensus entre les deux parties pour que le périmètre et les actions soient définitivement validées. La DDT propose qu’un groupe de travail soit mis en place en janvier 2012 pour étudier la mise en place de ces actions.

Conclusion :
Suite aux différentes interventions faites par les membres du comité de pilotage, Mme LEMOZY conclue que le DOCOB ne peut être validé en l’état et propose le calendrier suivant :

· Décembre 2011 : envoi par l’ONF du Tome 4 du DOCOB (Fiches actions) :
- aux 6 communes pour consultation en Mairie,
- sur plate-forme de téléchargement pour un envoi personnalisé, dans ce cas, adressez votre demande par mail à paul.tourneur@onf.fr
· Janvier 2012 : réunion du groupe de travail pour évoquer les questions relatives au périmètre, aux actions du DOCOB et à la charte.
· Le COPIL de validation se tiendra si possible avant la période de réserve électorale (probablement mars à fin juin), sinon à l’automne.

Mme LEMOZY informe que le compte-rendu sera transmis aux mairies où il peut être consulté, et tout comme les autres comptes-rendus des comités de pilotage natura 2000 du 47 sur le site :
http://www.natura2000-47.1fr1.net

Mme LEMOZY clôture la réunion en remerciant les participants.