3ème comité de pilotage du JEUDI 10 NOVEMBRE 2011

COMPTE-RENDU du Comité de Pilotage
du site Natura 2000 « Coteaux de la Vallée de la Lémance »
le Jeudi 10 novembre 2011 à 10 h à Cuzorn

Etaient présents :
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villeneuve/Lot
LEMOZY Sylvie – DDT 47 – chargée de mission Natura 2000
LAMBERT Adeline – CEN Aquitaine
LEGRAND Cécile – CEN Aquitaine
COSTES J.Louis – Conseiller général Fumel
RIBEIRO Sébastien – Responsable Urbanisme Fumel
FAVAL Paul – Maire de St Front/Lémance
MESQUI Pierre – Maire de Blanquefort/Briolance
CAMINADE Didier – Maire de Cuzorn
CAVADINI Hubert – Mairie de Sauveterre
CAISSILLE Didier – Mairie de Cuzorn
CHABEAUD MClaude – Mairie de Gavaudun
LACOMBE Yves – Société de chasse de Blanquefort
POURCHOT Véronique – Mairie Devillac
DOSTE Albert – Propriétaire Devillac
JAYANT Patrick – Mairie Lacaussade
LEMARCHAND Max – Maire de Laussou
RUDELLE Michel – DDT47 Subdivision de Villeneuve/Lot
BIGORGNE Michel - DDT47 Subdivision de Villeneuve/Lot
GANDIN Michel – Groupe Chiroptères Aquitaine
CHEVALIER Sandrine – Conseil général 47
RABIC Josiane – ONEMA Agen
DURGUEIL Daniel – Mairie St Eutrope
ROUSSEAU Bastien – CPIE – ARPE 47
GIGOUROUX Alain – Fédération départementale des chasseurs 47
VAUDERNAGUE Robert – Propriétaire
IOUNET Guy – Propriétaire
MARTY Robert – Propriétaire St Front/Lémance
PANDO Bernard – Propriétaire Blanquefort/Briolance
RODRIGUEZ Christophe – Propriétaire Blanquefort/Briolance
DEILHES Gilbert – Propriétaire Blanquefort/Briolance
LEURENT Eric – Journal Sud-Ouest
MARTINET Jluc – Propriétaire Blanquefort/Briolance
RABOT VACCARI Sylvie – Chambre d'agriculture 47
BONNEILH André – Maire de Trentels
VACCARI Jclaude – Propriétaire Salles
CABANES Jguy – Propriétaire Salles
DECAY Danièle – Propriétaire Montagnac/Lède
BORDES Francis – Maire de Monflanquin
JOURDANE Jeanine – Maire de Monségur
GOURDIN Gaston – Propriétaire Lacapelle Biron
DE LAFAYE Pierre – Propriétaire Trentels
MARCETEAU – Propriétaire Sauveterre
BOUYE Christophe – Mairie Monsempron Libos

Comme précisé sur la convocation à ce comité de pilotage, toutes les communes concernées par le 1er ou le 2ème périmètre ont été invitées afin d'avoir la conclusion du travail d'extension même si elles ne font pas partie des membres de composition du comité de pilotage.


INTRODUCTION :
M.le Sous-Préfet rappelle que ce site est à la fin de sa première phase d'élaboration du document d'objectifs (DOCOB) débutée le 6 mars 2009, date du 1er comité de pilotage (COPIL). Il rappelle que les inventaires écologiques ont fait ressortir la présence d'importantes colonies de chauves-souris d'importance communautaire sur le site et dans les environs, c'est pour prendre en compte les territoires de cette espèce qu'une 1ère extension du périmètre à 26 communes autour a été proposée puis une 2ème extension à 5 communes autour. Ces 2 propositions ont reçues un avis défavorable de la part des conseils municipaux des communes concernées. Par conséquent, aucune extension n'est proposée à cette date dans ce DOCOB.
L'ordre du jour est le suivant :
présentation et validation du périmètre,
présentation et validation du DOCOB,
questions diverses.


1/ Présentation et validation du périmètre :
Le périmètre initial portant sur 228 hectares et tracé à une échelle très grande a été ajusté au 25000è. Des parcelles n'ayant aucun intérêt écologique ont été retirées et des parcelles ayant un intérêt écologique ont été intégrées. Ce périmètre ne sera en aucun cas réduit.

Présentation (diaporama) du nouveau périmètre du site de 228 ha sur 3 communes sur photos aériennes et IGN (Cf. Cartes ci-dessous). Il a été demandé lors de la réunion une carte avec le parcellaire et une liste des parcelles comprises dans le site Natura 2000 (tableau et carte joints).


2/ Présentation et validation du DOCOB (rappel des inventaires écologiques, socio-économiques et des mesures du DOCOB) :

Inventaires écologiques :
Le bilan des inventaires biologiques menés sur la zone d'étude de 29 communes mettent en avant la présence de 9 habitats et 18 espèces faunistiques d'intérêt européen (oiseaux, insectes, mammifères, poissons).
Sur le périmètre de 228 hectares, on recense 5 habitats et 10 espèces faunistiques d' intérêt européen.

Inventaires socio-économiques :
Les inventaires des activités humaines et plus spécialement des activités agricoles dénombrent 29 hectares de Surface Agricole Utile sur le périmètre de 228 hectares et 48% de terres exploitées (terres arables et prairies).
Les activités sylvicoles avec la forêt privée gérée à travers les plans de gestion du CRPF et les types de boisements comporte des chênaies, charmaies, peupleraies... La forêt représente 47% du territoire étudié, elle reste très présente.

Les enjeux :
2 enjeux sur le périmètre de 228 hectares :
les enjeux relatifs aux pelouses sèches,
les enjeux relatifs à un gîte à chauves-souris.
2 enjeux viennent s'ajouter sur la zone d'étude de 29 communes :
les enjeux liés aux territoires de chasse des chauves-souris,
les enjeux liés aux zones humides.
Le périmètre de 228 hectares ne permet pas de répondre à ces 2 derniers enjeux.

Les objectifs :
conserver les espèces et les habitats d'intérêt communautaire (Europe) et patrimoniaux (France),
optimiser la gestion et le suivi du site,
communiquer et animer le DOCOB.
Le périmètre de 228 hectares ne permet pas de répondre aux 2 premiers objectifs.


Les mesures :
sur les milieux non boisés et non agricoles :


Les mesures grisées (GH2 – GH3 – GH4) ne sont pas applicables puisqu'elles concernaient le périmètre étendu aux 29 communes.

sur les milieux boisés et non agricoles :












sur les milieux agricoles : 










3/ Questions diverses :
M.GANDIN signale que le GCA ne peut se satisfaire de ce périmètre, il ne comprend qu'un seul gîte, l'espèce n'est pas suffisamment protégée.

La Chambre d'agriculture propose que tous les agriculteurs soient invités aux réunions puisqu'ils sont peu représentatifs (29 hectares agricoles sur 228). La question sera étudiée.

2 communes (CUZORN et FUMEL) souhaitent encore revenir sur le 2ème périmètre (portant sur les gîtes seulement) car une question est restée sans réponse lors de la réunion du conseil municipal de Cuzorn et un courrier du propriétaire (intéressé par l'extension) concerné par le gîte à chauves-souris à Fumel est parvenu après le délai du 1/10/11.
Voici la liste des parcelles concernées :
Commune de Cuzorn : parcelle n° 260 sur laquelle se situent les 2 entrées de la grotte dont la surface est de 1,3 ha
Commune de Fumel : parcelles : N° 351 et 352 la surface de ces deux parcelles est de 1,8 ha
Il est convenu en comité de pilotage que l'extension est acceptée si aucune remarque ne parvient à la DDT 47 avant le 15 janvier 2012.


Conclusion :
Le périmètre définitif porte désormais, sauf remarque avant le 15/01/2012 sur 231 hectares, incluant les 228 hectares + l'extension demandée ce jour sur la grotte du Trou qui fume (Cuzorn) et la grotte du Pech de Treil (Fumel) soit 3 hectares. Les nouvelles délibérations des 2 conseils municipaux doivent parvenir avant le 15/01/2012 à la DDT.


Planning :

Le compte-rendu sera envoyé aux 3 mairies (+ Fumel) début décembre, il pourra être consulté par tous en mairie, aucun envoi par courrier sauf demande expresse adressée à Mme LEMOZY (coordonnées ci-dessous).

Tous les comptes-rendus de comité de pilotage Natura 2000 du département peuvent aussi être consultés sur le site :
http://www.natura2000-47.1fr1.net

D'autre part, il est convenu que le CEN Aquitaine mette en ligne le DOCOB actualisé avec le nouveau périmètre et les cartes afin de permettre une large consultation des propriétaires concernés. Il sera disponible sur le site suivant à partir du premier décembre:
http://www.crenaquitaine.fr/natura2000/lemance/?q=node/5

Les remarques portant sur le DOCOB doivent être retournées avant le 16 janvier 2012 à l'adresse suivante :
sylvie.lemozy@lot-et-garonne.gouv.fr

Sans remarques à cette date, le DOCOB sera réputé " validé ".
Si des remarques sont apportées, le DOCOB ne sera pas validé et un nouveau COPIL sera organisé.

Après validation du DOCOB, la 2ème phase sera celle de l'animation. Comme pour la première phase (élaboration du DOCOB), les collectivités seront interrogées pour " porter " l'animation, cela implique qu'elle(s) préside(nt) le COPIL en lieu et place du Préfet et qu'elle(s) nomme(nt) la structure animatrice par appel d'offre.

La séance est levée à 12h30.

ATTENTION : il est impossible d'insérer les tableaux et les cartes dans ce document, veuillez les consulter en mairie. Merci.
















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