Copil d'animation du vendredi 26 novembre 2010 à Puymirol

Présents :


Jean-Louis Coureau, maire de
Puymirol


Bernard Péré, conseiller régional
d’aquitaine


Marcel Melli, maire de St Urcisse


Sylvie Lemozy, Direction
départementale des Territoires


Mme Edith Paoletti, adjointe au
maire de Cermont Soubiran


Mr. Goudenèche , fédération 47
des chasseurs


Christian Bonnetis, représentant sté de chasse


Michel Bonnetis, représentant des
propriétaires


Jean-Louis Labernade, représentant
des propriétaires


Gilles Marcoux, SEPANLOG & Société des sciences de l’Agenais


Michel Magné, conseiller
municipal Saint Urcisse, représentant des propriétaires


Richard Doumergue, adjoint au
maire Saint Urcisse, représentant des propriétaires


Thérèse Campas, CPIE pays de
Serres Vallée du Lot


Priscille l’Hernault, CPIE Pays
de Serres Vallée du Lot


Sébastien Palluault, Au Fil des
Séounes


Marie-Laure Cambus, Au Fil des
Séounes


Didier Eychenne, ONCFS


Pierre Munch, adjoint au maire de
Puymirol





Excusés :


M. Alain ROUSSET, Président du
Conseil Régional d’Aquitaine


Mme COUVEZ, DREAL Aquitaine


Mr Molinier, Fédération pêche


Mr Camani, Président Conseil
général 47


Mr Boueilh, conseiller général
canton de Puymirol


Mme Bonfanti, Présidente
communauté des communes des 2 Séounes


M. Joël MACÉ, Comité départemental
de la randonnée 47





·
Introduction par Mr Coureau :


Rappel de la chronologie de
la phase d’animation. Remerciements appuyés aux opérateurs et aux membres du
Copil pour leur implication.


Mr Coureau se félicite des
résultats de la phase d’animation et de la démarche de dialogue qui a été
employée.





Mme Lemozy attire
l’attention sur le fait qu’il y a une bonne représentation des élus, ainsi que
des propriétaires, qui est le résultat d’une action positive des structures
d’animation.









·
Présentation des actions et résultats de la phase
d’animation





Rappel des actions réalisées


}
Transcription de la
Charte Natura2000 pour le site


}
Transposition des CAD en
mesures agro-environnementales territorialisées (MAET)


}
Réactualisation de la
liste des propriétaires


}
Edition de 3 lettres
d’information


}
Organisation de 3
réunions de propriétaires


}
Organisation de 4
réunions du comité de pilotage


}
Visites chez 13
propriétaires, donnant lieu à la réalisation de:


◦
7 dossiers de contractualisation réalisés
(dont 3 en cours)


◦
10 dossiers de charte
réalisés





Présentation des difficultés


}
Pour l’engagement des contrats :


◦
Plusieurs dossiers réalisés mais un seul contrat
effectif


◦
Problème posé par l’obligation de facturation pour des
actions effectivement réalisées par le propriétaire (ex : pâturage)


◦
Faible importance des zones d’habitats d’intérêt
communautaire


◦
Maintien de représentations négatives d’un engagement
dans Natura 2000 parmi certains propriétaires


◦
Beaucoup de parcelles sont détenues en indivision :
risque de blocages accrus par un des co-propriétaires.


◦
Montant des indemnités perçues peu encourageant





Plusieurs participants relèvent que la nécessité
pour les propriétaires de faire facturer automatiquement les prestations
constitue un frein important à la contractualisation.





Mr Magné estime qu’il est important d’informer les
propriétaires de la disponibilité sur le territoire d’un prestataire extérieur
pouvant effectuer les actions de débroussaillage et d’entretien des parcelles.





Mme Lemozy explique que l’information est « remontée »,
que des réflexions sur l’instauration de barèmes est en cours.





Mr Magné demande que cette information soit relayée
auprès des propriétaires pour montrer que ce point de blocage pourrait évoluer
au cours de la 2^ème phase d’animation. Cet élément pourrait être inscrit dans la prochaine lettre
d’information





Mr Coureau rappelle qu’une réflexion avait été
menée au sujet de la création d'une association de propriétaires pour acheter
du matériel et faire les travaux de restauration sur les parcelles.





Mr Goudounèche propose qu’un courrier du président
du Copil (Mr Coureau) soit adressé à la DREAL pour évoquer les points de
blocage rencontrés sur le site, notamment la question de la facturation.





}
Pour la signature des chartes :


◦
Faible taux d’adhésion


◦
Interrogation de propriétaires sur l’utilité d’une
telle charte.


◦
Exonération de la taxe foncière non bâti : peu
encourageante car souvent non perçue ou d’un faible montant





Résultats obtenus :


}
1 contrat Natura 2000 signé le 1^er mars 2010


◦
1 parcelle d’un hectare à St Urcisse


◦
Milieux concernés : lande à genévrier et pelouses
semi-naturelles


◦
Travaux débutés à l’hiver 2010-2011


}
3 chartes Natura 2000


◦
Pour une surface totale de 2,52 ha


◦
8 parcelles concernées (4 à Puymirol, 4 à Saint
Urcisse)


}
+ 3 dossiers de contrats Natura 2000 sont en cours
d’étude (pré-diagnostics effectués et propositions de contrats en cours):


◦
1 Parcelle Mr Bellanger / Montoya à St Urcisse < 0,5
ha


◦
1 à 2 Parcelles Mr D. Tuffal à St Urcisse : 2,5 ha


◦
1 parcelle Mr R. Doumergue à St Urcisse : 1 ha





S.Palluault précise qu’une réflexion a également été entamée en vue de
la révision éventuelle du périmètre Natura 2000. Un travail a été effectué à la
demande des propriétaires pour affiner le périmètre du site et éviter des
malentendus autour de son tracé. Par ailleurs, au moins un propriétaire
souhaiterait que ses terres soient inclues dans le périmètre Natura2000.





·
Perspectives pour la 2^nde
phase d’animation





J-L Coureau propose
que la présidence du Copil soit prise par la mairie de Saint Urcisse, puisque
la majeure partie du site est inscrite sur le territoire de Saint Urcisse. Il
propose d’appuyer la mairie de St Urcisse au départ pour « passer le
relais ».


Mr Melli estime qu’il
est envisageable que la mairie de Saint Urcisse prenne la décision de prendre
en charge l’animation du Docob pour la 2^ème phase. La décision sera
prise en conseil municipal prochainement.


Mme Lemozy indique
que la présidence du Copil peut être pris en charge par le maire, ou bien par
un de ses adjoints.


Il est proposé la
tenue d’un Copil au cours du mois de janvier pour acter la candidature de la
mairie de Saint Urcisse pour l’animation de la 2^ème phase, s’il y a
lieu. Il restera ensuite à établir le cahier des charges en vue de la
consultation pour la réalisation concrète de la phase d’animation.





·
Présentation du bilan
financier





J-L Coureau présente
le bilan financier. Les dépenses
constituées des prestations des deux structures animatrices ont représenté
28363,33 € entre 2007 et 2010. La participation financière de la mairie de
Puymirol (sans compter la mise à disposition de la secrétaire et les frais
administratifs et de courrier) a représenté environ 2763.33€.





·
Questions diverses





Les questions
diverses portent sur l’extension éventuelle du site natura2000 des carrières de
Lafox à Castelculier, qui pourraient concerner une partie du territoire du site
des coteaux du ruisseau des Gascons. La consultation des communes est en cours.



M.Magné demande des
précisions quant aux obligations qui pourraient concerner les
propriétaires du futur site et la délimitation du périmètre.


Des propriétaires
(M.Bonnetis, J-L Labernade) critiquent la superposition de deux sites
Natura2000 sur le même territoire, craignant une augmentation des contraintes à
l’encontre des activités agricoles.


L’ordre du jour étant
épuisé, la séance du COPIL est levée à 17 h.





Le Président


J. Louis COUREAU