COMPTE-RENDU du 1er COPIL Animation du 28 janvier 2014

Présents :
Sylvie LEMOZY – DDT 47 Natura 2000
Jean-Paul BOUBEE – DDT 47 Chef de l’unité forêt – chasse – nature
Paul TOURNEUR – ONF – animateur du site Natura 2000
Philippe DOUIN - ONF
Marie-Laure FORNARO – Conseil général 47
Paul BONNET – CCI 47 Service industrie
Philippe BADIN – Chambre d’agriculture 47
Amélie CASTRO - CRPF
Dominique ZINCK – CDC Coteaux et Landes de Gascogne
Michel PONTHOREAU – maire de Fargues/Ourbise
Jean-Baptiste BOLDINI – 1er adjoint mairie Casteljaloux
Edouard DELORME – adjoint mairie de Durance
Jacques LEDIEU – Maire de Houeillès
Jean-Louis BERNADET – maire de Pompogne
Jérôme AUPLAT - ONCFS SD 47
Ghislaine AVINENT – FD AAPPMA 47
Claudette DUFFIEUX – Propriétaire Mandil
Jean-Claude GARDENAL – Société de chasse Fargues/Ourbise
J.F COURREGES – Fédération départementale de chasse 47
Michel MIREMENDE – président Société de chasse Pompogne
Julien NAVAILS – Sylviculteur – vice président SYSSO
Alain NAVAILS – Sylviculteur
André JOUGLA - Sylviculteur
Bernard SAUBOI – Dragage de St Léger

Excusés :
Sous-Préfet de Nérac
Alain FRAUCIEL – Fargues/Ourbise
Natacha DULKA – DREAL Aquitaine
M.LAFON - Syndicat des Sylviculteurs de Bordeaux



INTRODUCTION :

M. le Maire de Fargues/Ourbise ouvre la séance, remercie les participants et laisse la parole à la DDT et à l’ONF, animateur du site Natura 2000 de l’Avance.

Sur ce site de la Vallée de l’Avance, l’animation est portée par l’Etat, les collectivités, interrogées le 28/01/2013, n’ayant pas souhaité s’engager. Un appel à candidature par voie de mise en concurrence a désigné l’ONF comme animateur pour un montant de 9928.90€ pour une période de 1 an, du 11 avril 2013 au 10 avril 2014, selon un cahier des charges précis.

L’ONF présente par un diaporama le bilan du travail exécuté jusqu’à ce jour :
- il rappelle les enjeux de conservation du site,
- il présente le contrat N2000 signé par l’ONF en forêt domaniale de Campet sur 8 ha,
- il évoque la charte N2000 signée par l’ONF en forêt domaniale de Campet sur 60 ha,
- il présente le panneau proposé par le Conseil Général 47 pour lequel il a aidé à sa rédaction et à sa correction.


LES OUTILS DE CONTRACTUALISATION :

Les contrats Natura 2000 :
Mme LEMOZY évoque les difficultés budgétaires de l’année 2014. Dans ce contexte, le contrat présenté par l’ONF ne peut être honoré pour l’instant, il faut attendre le déblocage des crédits. Il en est de même pour les propriétaires privés, ce qui ne veut pas dire qu’aucun contact ne doit être pris avec les propriétaires, les contrats peuvent être préparés (diagnostics des parcelles) mais restent irrecevables pour l’instant. Il se peut que des crédits soient disponibles dans le courant de l’année, il faut donc que les contrats soient prêts.
Pour rappel : la signature d’un contrat suppose des travaux à effectuer et un financement en contrepartie. Les travaux peuvent être faits par le propriétaire ou par une entreprise. Ils sont rémunérés en totalité. La signature d’un contrat donne droit à l’exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour la parcelle engagée.

Les chartes :
Les chartes peuvent être signées, les services de l’Etat ont demandé aux animateurs d’insister sur cette tâche afin de maintenir une dynamique sur le site en cette période de transition financière.
Pour rappel : la signature d’une charte n’implique pas de travaux de la part de son signataire, mais un maintien en l’état de la parcelle. A noter que c’est l’animateur qui décide sur une parcelle un engagement par le biais d’un contrat ou par le biais d’une charte. La signature d’une charte donne droit à l’exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour la parcelle engagée.

Les MAET :
S’adressent aux agriculteurs. Ce site fortement forestier ne compte pas de parcelles agricoles selon l’animateur. Les MAET ne sont donc pas proposées au DOCOB.


COMMUNICATION :

Le cahier des charges prévoit que le volet « communication » doit aboutir a minima à :
- la production d’articles, de documents pédagogiques de communication (plaquettes, articles de presse…) ,
- la mise en place d’une réunion publique,
permettant de sensibiliser les propriétaires sur le dispositif Natura 2000. Les membres du comité de pilotage sont dans l’attente d’information à l’attention d’un large public et les représentants des mairies acceptent d’insérer des articles Natura 2000 dans leurs bulletins municipaux respectifs. A ce jour, seul M.NAVAILS a été contacté par l’animateur. Par conséquent, il est demandé au CRPF de bien vouloir fournir à l’ONF la liste des propriétaires forestiers riverains de l’Avance et concernés par le périmètre Natura 2000.
Ces différents points seront traités avant la fin du cycle d’animation.

L’ONF a participé à l’apport de données et à la correction des panneaux Natura 2000 élaborés et proposés par le Conseil Général 47. Ces panneaux en métal ont déjà été achetés par 3 communes (Fargues/Ourbise – La Réunion – Casteljaloux). Ils sont proposés à toutes les communes concernées par un site Natura 2000 dans le département, et ont un coût total de 1123€. Le Conseil Général 47 les vend 500€ aux communes rurales et la Communauté des Communes des Coteaux et Landes de Gascogne (3CLG) participe pour 250€ pour les 6 communes adhérentes. A noter que la commune de Fargues/Ourbise, concernée par 2 sites Natura 2000 (l’Avance et l’Ourbise) a fait installer 2 panneaux sur la place du village. Un prestataire du Conseil Général est chargé de la pose.
Ces panneaux peuvent être consultés sur le lien :
http://www.cg47.fr/fr/nos-missions/eau-et-environnement/milieux-naturels/natura-2000.html
Les fichiers informatiques peuvent être téléchargés librement pour divers documents par les communes à la seule condition d’y apposer la mention « Conseil Général 47 ».


PROCHAIN CYCLE D’ANIMATION :

La DDT informe les représentants des collectivités (5 communes et 1 communauté de communes représentées ce jour) qu’un « portage » par les collectivités est toujours possible. Les élus interrogés le 28/01/2013 n’avaient pas souhaité s’investir, estimant que cette mission relèverait plutôt de la compétence de la 3CLG. Le Directeur Général des Services de la 3CLG, présent aujourd’hui, en prend acte et demande à disposer du cahier des charges. Celui-ci lui sera envoyé par la DDT.

La DDT délivre les informations ci-après concernant le portage de l’animation par une collectivité territoriale :
- le coût d’une année d’animation est estimé à 10000€, il est subventionné à 80% par l’Etat et l’Europe. Resterait 20% à charge de la 3CLG,
- elle choisit l’animateur qui peut être une personne recrutée dans le domaine de l’environnement, en charge du suivi technique du site N2000,
- les collectivités désignent en leur sein le président du comité de pilotage en lieu et place du Préfet. Toutefois, les services de l’Etat apportent toujours un appui important dans la mise en œuvre du dispositif.


CONCLUSION :
Il est convenu que le représentant de la 3CLG relaie les informations au Président. Aucune décision ne pourra cependant intervenir avant les élections municipales.
Les services de l’Etat contacteront la 3CLG début mai 2014.


Le chef du service Environnement,




Jacques QUINIO