3ème copil - 16 décembre 2009

Compte-rendu du 3ème Comité de Pilotage Local Site Natura 2000
« Carrières de Castelculier »
à Castelculier le 16 décembre 2009

Etaient présents: (Cf. feuille de présence)




Monsieur le maire de Castelculier président du Comité de Pilotage accueille les participants et introduit la réunion.
Monsieur Christophe Belot précise que le but de cette réunion n'est pas de proposer un périmètre Natura 2000 aujourd'hui mais de présenter à l'assemblée les résultats de l'étude sur les territoires de chasse du Minioptère de Schreibers. L'intérêt de cette étude est d'identifier les zones favorables à cette espèce et de poursuivre l'étude sur celles-ci. Il explique qu'il faudra ensuite s'attacher à regarder ce que Natura 2000 pourra apporter (contrat, charte, évaluation des incidences) pour les territoires concernés par le futur périmètre.

La question se pose notamment pour l'agglomération d'Agen,où a priori, aucun contrat ni charte ne sera proposé.


Cécile Legrand, du CREN Aquitaine présente les résultats de l'étude. Deux grandes zones se détachent de cette étude d'occupation des sols sur les 15 km. Tout d'abord, la zone au Nord-est de Castelculier qui est très riche en vergers, haies et alignements d'arbres (ripisylves, arbres en bordure de route...). Ensuite, la zone Nord-Ouest avec l'agglomération d'Agen qui est très favorable à cette espèce de chauve-souris car riche en jardins et lampadaires, néanmoins elle ne sera pas proposée en zone Natura 2000. Seules des préconisations, en accord avec le PLU pourront être intégrées telles que la création et/ou le maintien de haies, parcs, jardins et lumières blanches. Puis la zone au Sud-Est avec le canton de Puymirol apparaît comme favorable. Il conviendra de préciser dans les mois avenir les corridors de déplacements possibles des Minioptères entre les sites de Dunes et de Gasques (Midi-pyrénées) situées dans le rayon des 15km autour du gîte de Castelculier.

A la suite de cet exposé un débat s'ouvre entre les différents participants.


Questions sur la poursuite de l'étude :

Christophe Belot pose la question de l'identification, à ce stade d'avancement de l'étude, des zones favorables au Minioptère de Schreibers pour approfondir la démarche.

Cécile Legrand répond que certains secteurs bocagers, au nord/est de Castelculier, sont d'ores et déjà identifiés comme favorables au Minioptère de Schreibers. Les zones favorables au Minioptère de Schreibers seront couplées aux zones Natura 2000 afin d'identifier les territoires sur lesquels des mesures sont déjà en place, car déjà intégrées à un périmètre Natura 2000 existant.

Régis Huet précise que pour des raisons administratives, le périmètre du site Natura 2000 « Carrières de Castelculier » devra vraisemblablement se cantonner aux limites administratives de l'Aquitaine.

Christophe Belot interroge le CREN Aquitaine sur la délimitation d'un périmètre au sein de l'aire d'étude des 15 km.

Régis Huet répond que d'un point de vue écologique ce ne serait pas cohérent, étant donné les déplacements à grande échelle du Minioptère de Schreibers.

Christophe Belot précise qu'il faudra identifier les communes concernées par le futur périmètre Natura 2000 pour mettre en place les groupes de travail (par zones géographiques ou thématiques). Les groupes de travail devront avoir lieu avant le prochain COPIL. Une note sur les implications de l'appartenance d'un territoire à Natura 2000 sera envoyée aux participants avant les groupes de travail.

Questions sur le Plan Local d'Urbanisme:

Pierre Saucaz Laramé, chargé de mission urbanisme à la communauté d'agglomération d'Agen précise que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en cours et que par conséquent, certains secteurs, identifiés par l'opérateur technique comme favorables au Minioptère de Schreibers pourront y être inscrits. La communauté d'agglomération d'Agen gérera tous les permis de construire à venir.

Christophe Belot, précise qu'à ce sujet, un rapprochement entre le bureau d'étude réalisant le PLU et l'opérateur technique serait opportun.

Monsieur le maire de Castelculier remarque que le PLU de Castelculier est actuellement en cours de modifications et demande au CREN Aquitaine s'il compte faire des remarques sur celui-ci. En effet, de nombreuses demandes de permis de défrichement sont actuellement faites auprès de la mairie, parfois insistantes, et celle-ci souhaiterait avoir la possibilité d'argumenter sur un éventuel refus dans certaines conditions.

Monsieur le Maire de Castelculier interroge le CREN Aquitaine au sujet de l'inscription au PLU de certains milieux et si il est possible d'apporter des informations quant au type de haies à planter.

Régis Huet précise que pour les lotissements par exemple, la plantation de haies, avec les essences recommandées peut effectivement faire partie des mesures préconisées.

Monsieur le Maire suggère au CREN Aquitaine de se mettre en relation avec le bureau d'étude ayant réalisé le PLU sur la commune de Castelculier, avant finalisation du document.


Questions relatives aux pratiques agricoles sur la zone d'étude:

Le CREN Aquitaine fait remarquer aux membres du COPIL, que les vergers sont des milieux favorables au Minioptère de Schreibers.

Le CREN Aquitaine précise qu'il ne s'agira pas à l'avenir d'interdire les traitements phytosanitaires mais de favoriser, par le biais de contrats par exemple, d'autres techniques : lutte alternative, utilisation d'auxiliaires de culture...

Maryse Lespes, conseillère environnement à la Chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne, remarque que la préservation des haies et ripisylves (favorables au Minioptère de Schreibers), fait déjà partie des mesures inscrites dans la Politique Agricole Commune de 2008 qui précise que les éléments topographiques du paysage (muret, haies et ripisylves notamment) doivent être conservés sur les parcelles agricoles. Ses « inquiétudes » se reportent sur les modifications des pratiques agricoles et notamment sur l'emploi de produits phytosanitaires.

Christophe Belot précise que les mesures précédemment citées sont générales.

Maryse Lespes remarque que sans modifications des pratiques agricoles, des populations de chauves-souris sont toujours présentes, même avec l'emploi de produits phytosanitaires.

Guy Nicollas constate que les chauves-souris paient un lourd tribu quant à l'utilisation excessive de pesticides. Diminution des insectes-proies disponibles pour ces espèces.

Christophe Belot précise que l'objectif de Natura 2000 n'est pas de changer les pratiques sur l'ensemble d'un site puisqu'il n'y aura pas de contrats partout. La distinction sera faite entre des secteurs moyennement intéressants (comme l'agglomération d'Agen), secteurs où Natura 2000 n'aura pas d'impact et les secteurs où il y aura possibilité d'engager des contrats. Ces secteurs devront être identifiés, pour dégager les priorités et axer la réflexion sur les mesures à prendre.

Questions relatives aux différents périmètres Natura 2000 existant sur la zone d'étude:

La réflexion s'axe également sur les notions de corridors entre les différents gîtes abritant des colonies de Minioptères de Schreibers. Deux gîtes, sur les communes de Dunes et Gasques ont déjà été identifiés.

Guy Nicollas, du Centre de Spéléologie du Lot-et-Garonne interroge le CREN Aquitaine sur la délimitation du périmètre Natura 2000 pour le site « Cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne », site abritant une importante colonie de Minioptère de Schreibers et situé dans la zone d'étude des 30 kilomètres autour du gîte de Castelculier. Guy Nicollas précise que ce site est aussi important en effectifs que les carrières de Castelculier pour la reproduction du Minioptère de Schreibers.

Cécile Legrand précise qu'à l'heure actuelle, aucun périmètre, sur ce site n'a été validé. Par conséquent, un travail de réflexion doit être mené sur les corridors existants entre les gîtes de Dunes et de Gasques et les carrières de Castelculier.

Christophe Belot souhaiterait que le périmètre même non définitif de ce site Natura 2000 soit précisé dans les documents à venir.

Maryse Lespes interroge le CREN Aquitaine sur des corridors existant entre les gîtes de Gasques/Dunes et les carrières de Castelculier. Ce sont pour elle, des zones agricoles présentant peu de connectivité (absence de boisements et peu de ripisylves) entre elles.

Le CREN Aquitaine répond qu'il faudra attendre la finalisation de l'étude pour identifier des corridors de déplacements possibles et précise que le rayon d'action du Minioptère de Schreibers est très important.


Questions sur les Mesures Agro-Environnementales territorialisées:

Christophe Belot fait le parallèle avec le site Natura 2000 « Coteaux de la vallée de la Lémance », sur lequel certains agriculteurs d'un Groupement d'intérêt Agricole et Sylvo-cynégétique (GIAS) de la commune de St Eutrope-de-Born sont déjà dans une démarche active de plantation de haies autour de certaines parcelles agricoles. Il précise également que les parcelles en question sont pour le moment hors périmètre Natura 2000.

Maryse Lespes interroge alors sur la possibilité de cumuler des aides Natura 2000 avec des aides de la Chambre d'Agriculture.

Christophe Belot remarque que Natura 2000 peut apporter une aide complémentaire mais qu'il faudrait voir les contrats déjà mis en place.

Régis Huet explique que le financement du Conseil Général peut être inclus dans une Mesure Agro-Environnementale territorialisée (MAEt), mesure plus précise (peut stipuler le type d'essences d'arbres à planter par exemple).


Questions diverses:

Christophe Belot demande quels sont les territoires de chasse des jeunes Minioptères de Schreibers.

Le CREN Aquitaine répond que les territoires de chasse sont les mêmes pour les adultes et les juvéniles. Contrairement à d'autres espèces, les jeunes n'exploitent pas forcément le territoire dans un périmètre proche du gîte.

Pierre Saucaz Laramé interroge sur les éléments pouvant être nuisibles aux Minioptères de Schreibers.

Le CREN Aquitaine répond qu'il faut être très vigilant quant au dérangement dans les cavités (limiter l'accès au site). Certaines infrastructures, comme les autoroutes peuvent causer une mortalité importante des individus (collision).


Réflexions sur le calendrier à fixer:

Régis Huet suggère qu'il n'y ait pas de COPIL avant la mi-mars, et qu'un groupe de travail se tienne au mois de janvier.
Sylvie Lemozy souligne que les fonctionnaires sont soumis à une période de réserve jusqu'à la fin du mois de mars. Par conséquent, les services de l'Etat pourront participer aux groupes de travail mais pas aux COPIL.

Christophe Belot souhaiterait que le CREN Aquitaine identifie les communes situées sur des zones favorables au Minioptère de Schreibers pour qu'elles puissent être convoquées aux groupes de travail/COPIL.


La date du 25 janvier 2010 à 14h est fixée pour le premier groupe de travail qui se déroulera à Castelculier et seront conviés les communes voisines concernées par les corridors dedéplacements des chauves-souris.