1er copil 26 mai 2011

Site NATURA 2000 de la Garonne en Aquitaine
Compte-rendu du 1er comité de pilotage
Jeudi 26 mai 2011 à Marmande à 10 h


Etaient présents :
QUINIO Jacques – Chef du service Environnement – DDT 47
AUDOUARD Sophie – Chef de la division « milieux naturels et paysages – DREAL Aquitaine
LEMOZY Sylvie – chargée de mission NATURA 2000 – DDT 47
BARRE Elsa – Conseil général 33
AUPLAT Jérôme – ONCFS 47
GOUDENECHE Daniel – Fédération de chasse 47
ROBIN Emmanuel – Fédération de chasse 33
VENANCIE Patrick – Fédération de pêche 47
PEZET Christelle – Réserve naturelle Frayère d’Alose
ARNAULD Elisabeth – Sepanso Gironde
LESPES Maryse – Chambre d’agriculture 47
BOURDENS Philippe – Chambre d’agriculture 33
BARTAUD Michel – Chambre de commerce et d’Industrie 47
CHOLLET Pierre – Mairie d’Agen
PESME Eric – Mairie de Bordeaux
FOURNY Bruno – Mairie de Langon
PEREUIL Guy – Mairie de Lagruère
RICHON Patricia – Mairie de Lagruère
LAMARQUE Bernard – Mairie de Toulenne
RATEAU Christian – Mairie de Toulenne
DUCOURNEAU Robert – Mairie de Gironde sur Dropt
GAUBER Walter – Mairie de St Pardon de Conques
MOREL Mathias – Mairie de Villenave d’Ornon
ANTON Bernard – Mairie de Lormont
CABICRA Fabienne – Mairie de Bègles
VICINI J.Pierre – Mairie de Thouars/Garonne
COUTRET Alain – Mairie de Colayrac st Cirq
OLIVIER Françoise – Mairie de Colayrac St Cirq
MASSIAS Didier – Mairie de Feugarolles
BELTRAUX Michel – Mairie de Fauillet
TRESSOS Francis – Mairie de Marcellus
CESA Christelle – Mairie de Marmande
VIGNEAU Michel – Mairie de Ste Bazeille
BELLARD Alain – Vice président – Communauté de communes Coteaux Macariens
VAILLIER Agnès – Communauté de communes Réolais – Agenda 21
LAURANS Bernard – Communauté de communes de Langon
DELORS Pierre – Président – SIAPEM
MACE Sylvain, SMEAG
RAUTUREAU Pascale, LAMBRECHTS Alain, PICHON Charlie, BIOTOPE


Etaient excusés :
BILIRIT Jacques, Vice-président du Conseil Général de Lot-et-Garonne, Président du comité de pilotage
Préfecture – M.I.U.P.
S/Préfecture de Marmande
DDCSPP 47
Conseil régional d’Aquitaine – Alain ROUSSET
Conseil général 47 – Pierre CAMANI
ONCFS 33
Fédération de Pêche 33
Parc Naturel Régional – M. NUCHY
Mairie d’Agen – M. DIONIS DU SEJOUR – représenté par M. CHOLLET
Mairie St Pardoux du Breuil
Mairie d’Arbanats
Mairie de Meilhan/Garonne
Mairie de Le Passage
Communauté de communes de Montesquieu – Martillac
Communauté de communes du Pays de Langon
Pays des rives de Garonne


J. Quinio remercie la mairie de Marmande pour son accueil et la mise à disposition de la salle. Il excuse M. J. Bilirit, Vice-président du Conseil Général de Lot-et-Garonne et Président du comité de pilotage et M. le Préfet.
L’ordre du jour de cette première réunion du comité de pilotage Natura 2000 du site de la Garonne en Aquitaine est le suivant :
- Présentation du dispositif Natura 2000
- Présentation du site
- Présentation de la structure en charge d’animer l’élaboration du document d’objectifs (DOCOB)
- Contenu et calendrier de l’élaboration du DOCOB
- Questions diverses


Présentation du dispositif Natura 2000 par S. Lemozy, DDT 47

Présentation

S. Lemozy présente le dispositif Natura 2000 (cf. diaporama ci-joint) aux échelles européenne, nationale et départementale. Le site de la Garonne en Aquitaine s’étend de Lamagistère au Bec d’Ambès (l’estuaire de la Gironde est un autre site Natura 2000).

Questions et observations

Où se procurer les données sur Natura 2000 ?
Le portail « natura2000.fr » apporte des informations générales sur, notamment, tous les sites français, mais aussi sur le dispositif issu de la directive Habitats – Faune – Flore sauvages.
Le site de la DREAL Aquitaine permet de télécharger tous les documents d’objectifs déjà validés ainsi que la cartographie de chaque site.
La DREAL Aquitaine édite, chaque année, la revue Natur’Aquitaine, distribuée en début de séance.

Comment prendre en compte Natura 2000 sur des sites où le DOCOB n’est pas encore achevé ?
Il faut prendre en compte les habitats et les espèces qui figurent sur le Formulaire Standard de Données (FSD), qui est en quelque sorte la fiche d’identité du site transmise à l’Europe. Une évaluation d’incidence doit être réalisée pour les projets et aménagements qui peuvent affecter ces habitats et espèces. Lorsque l’on dispose d’un DOCOB achevé, c’est d’autant plus facile car les inventaires sont réalisés, par conséquent les milieux sont cartographiés et des orientations de gestion sont fournies. C’est justement la vocation du document d’objectifs que de servir d’outil d’aide à la décision.

Quelle articulation avec le SAGE Garonne ?
Le SAGE fixe les objectifs et les dispositions pour une gestion durable de la ressource en eau. Sur la Garonne, la procédure en est au démarrage, la commission locale de l’eau (CLE) ayant été installée le 10 décembre 2010. La définition des mesures de conservation des milieux et des espèces d’intérêt communautaire incombe au comité de pilotage Natura 2000. Les mesures de gestion de la ressource en eau (qualité, quantité) sont du ressort du SAGE. Les services de l’Etat et le Sméag impliqués dans les deux démarches veilleront à leur cohérence.
Sur la partie aval du site (aire de la CUB), l’élaboration du SAGE de l’estuaire de la Gironde est presque achevée.

Quelle articulation entre Natura 2000 et le projet de parc naturel urbain fluvial autour d’Agen ?
Ce projet est porté par la Communauté d’Agglomération d’Agen, qui intervient déjà sur la Garonne dans le cadre de la protection contre les inondations. Des actions sont déjà engagées avec la restauration et la mise en valeur des berges.

La chambre d’agriculture de la Gironde exprime ses inquiétudes quant à l’impact de Natura 2000 sur l’activité agricole et les activités économiques en général. L’évaluation d’incidence peut être un frein au maintien des activités et à l’émergence de nouveaux projets. Le dispositif Natura 2000 est peu intéressant pour les agriculteurs car l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les signataires de contrats ou de chartes n’est que partielle et les aides ne compensent pas la totalité des pertes d’exploitation. Par ailleurs, la complexité des procédures empêche une réelle implication des acteurs locaux.
La complexité des procédures est liée à celle de l’aménagement de la Garonne, qui relève à la fois de la gestion de l’eau, de la gestion des milieux naturels et de l’aménagement du territoire. Ainsi on est amené à faire des choix pour la Garonne au travers du SDAGE Adour-Garonne, du SAGE, de Natura 2000, des plans locaux d’urbanisme, du SCOT de l’aire urbaine de Bordeaux, etc. Il est essentiel que les organismes impliqués dans ces différents dossiers communiquent. Par ailleurs, l’élaboration du DOCOB va durer 2 ans et ce temps doit être mis à profit pour que les membres du comité de pilotage connaissent tous ces aspects de la gestion. Le Sméag, en tant qu’animateur du DOCOB, est à la disposition des acteurs locaux pour apporter toutes les informations utiles.


Présentation du site Natura 2000 « la Garonne » en Aquitaine et des modalités d’élaboration du DOCOB par S. Macé, Sméag

Présentation

S. Macé présente le site, les habitats et les espèces identifiés, les étapes et le calendrier prévisionnel de l’élaboration du DOCOB (cf. diaporama ci-joint).


Présentation des missions assurées par le bureau d’études Biotope

Présentation

Biotope réalisera l’état des lieux naturaliste et socioéconomique, le diagnostic écologique et le programme d’actions, en lien étroit avec le Sméag (cf. diaporama ci-joint). Chaque étape sera présentée au comité de pilotage qui les validera. Les phases « définition des enjeux », « propositions de gestion », « programme d’actions et charte » feront appel à des groupes de travail associant des membres du comité de pilotage mais aussi des personnes extérieures.

Questions et observations

A quel moment seront associés les techniciens rivières et autres personnes connaissant bien le terrain ?
Principalement au moment de l’état des lieux naturaliste et du diagnostic écologique.

Il est convenu que les chargés de mission Agenda 21 des collectivités de la vallée seront consultés, pour mettre à profit les connaissances acquises et les réflexions déjà engagées.

Comment l’élaboration du DOCOB est-elle financée ?
Le dossier bénéficie des crédits du Sméag (20 %), de l’Europe et de l’Etat (50 %) et de l’Agence de l’Eau (30 %) pour un montant total d’opération de 170 000 €.

L’anguille est-elle prise en compte dans le DOCOB ?
L’anguille ne fait pas partie de la liste des espèces d’intérêt communautaire. Cela pourrait changer compte tenu de la baisse inquiétante des populations en Europe. Sur la Garonne des actions sont en cours dans le cadre d’un plan national d’actions.

Quel lien avec les sites Natura 2000 autour de la Garonne ?
Les DOCOB des sites voisins contiennent des informations qui seront prise en compte dans l’état des lieux (ex. : données sur les poissons migrateurs du DOCOB Garonne en Midi-Pyrénées). On veillera aussi à la cohérence dans les priorités et les orientations de gestion.

Comment les riverains de la Garonne seront-ils associés à l’élaboration du DOCOB ?
Une communication sera développée par le Sméag en direction des acteurs locaux et du grand public : lettre d’information (« lettre info’site »), page Natura 2000 sur le site Internet du Sméag. Les particuliers qui le souhaitent pourront participer aux groupes de travail. Par ailleurs, il appartient aux organismes membres du comité de pilotage de diffuser l’information sur Natura 2000 auprès de leurs membres et adhérents.


Contacts :
Sylvain Macé, animateur Natura 2000
Sméag – 61 rue Pierre Cazeneuve – 31200 Toulouse
Tél. : 05 62 72 76 00 – adel : sylvain.mace@eptb-garonne.fr