Copil d'animation du vendredi 26 novembre 2010 à Puymirol

Présents :


Jean-Louis Coureau, maire de Puymirol
Bernard Péré, conseiller régional d’aquitaine
Marcel Melli, maire de St Urcisse
Sylvie Lemozy, Direction départementale des Territoires
Mme Edith Paoletti, adjointe au maire de Cermont Soubiran
Mr. Goudenèche , fédération 47 des chasseurs
Christian Bonnetis, représentant sté de chasse
Michel Bonnetis, représentant des propriétaires
Jean-Louis Labernade, représentant des propriétaires
Gilles Marcoux, SEPANLOG & Société des sciences de l’Agenais
Michel Magné, conseiller municipal Saint Urcisse, représentant des propriétaires
Richard Doumergue, adjoint au maire Saint Urcisse, représentant des propriétaires
Thérèse Campas, CPIE pays de Serres Vallée du Lot
Priscille l’Hernault, CPIE Pays de Serres Vallée du Lot
Sébastien Palluault, Au Fil des Séounes
Marie-Laure Cambus, Au Fil des Séounes
Didier Eychenne, ONCFS
Pierre Munch, adjoint au maire de Puymirol

Excusés :

M. Alain ROUSSET, Président du Conseil Régional d’Aquitaine
Mme COUVEZ, DREAL Aquitaine
Mr Molinier, Fédération pêche
Mr Camani, Président Conseil général 47
Mr Boueilh, conseiller général canton de Puymirol
Mme Bonfanti, Présidente communauté des communes des 2 Séounes
M. Joël MACÉ, Comité départemental de la randonnée 47

Introduction par Mr Coureau :

Rappel de la chronologie de la phase d’animation. Remerciements appuyés aux opérateurs et aux membres du Copil pour leur implication.

Mr Coureau se félicite des résultats de la phase d’animation et de la démarche de dialogue qui a été employée.

Mme Lemozy attire l’attention sur le fait qu’il y a une bonne représentation des élus, ainsi que
des propriétaires, qui est le résultat d’une action positive des structures d’animation.

Présentation des actions et résultats de la phase d’animation

Rappel des actions réalisées
Transcription de la Charte Natura2000 pour le site
Transposition des CAD en mesures agro-environnementales territorialisées (MAET)
Réactualisation de la liste des propriétaires
Edition de 3 lettres d’information
Organisation de 3 réunions de propriétaires
Organisation de 4 réunions du comité de pilotage
Visites chez 13 propriétaires, donnant lieu à la réalisation de:
7 dossiers de contractualisation réalisés (dont 3 en cours)
10 dossiers de charte réalisés

Présentation des difficultés
Pour l’engagement des contrats :
Plusieurs dossiers réalisés mais un seul contrat effectif
Problème posé par l’obligation de facturation pour des actions effectivement réalisées par le propriétaire (ex : pâturage)
Faible importance des zones d’habitats d’intérêt communautaire
Maintien de représentations négatives d’un engagement dans Natura 2000 parmi certains propriétaires
Beaucoup de parcelles sont détenues en indivision : risque de blocages accrus par un des co-propriétaires.
Montant des indemnités perçues peu encourageant
Plusieurs participants relèvent que la nécessité pour les propriétaires de faire facturer automatiquement les prestations constitue un frein important à la contractualisation.
Mr Magné estime qu’il est important d’informer les propriétaires de la disponibilité sur le territoire d’un prestataire extérieur pouvant effectuer les actions de débroussaillage et d’entretien des parcelles.

Mme Lemozy explique que l’information est « remontée », que des réflexions sur l’instauration de barèmes est en cours.

Mr Magné demande que cette information soit relayée auprès des propriétaires pour montrer que ce point de blocage pourrait évoluer au cours de la 2^ème phase d’animation. Cet élément pourrait être inscrit dans la prochaine lettre d’information

Mr Coureau rappelle qu’une réflexion avait été menée au sujet de la création d'une association de propriétaires pour acheter du matériel et faire les travaux de restauration sur les parcelles.

Mr Goudounèche propose qu’un courrier du président du Copil (Mr Coureau) soit adressé à la DREAL pour évoquer les points de blocage rencontrés sur le site, notamment la question de la facturation.

Pour la signature des chartes :
Faible taux d’adhésion
Interrogation de propriétaires sur l’utilité d’une telle charte.
Exonération de la taxe foncière non bâti : peu encourageante car souvent non perçue ou d’un faible montant

Résultats obtenus :
1 contrat Natura 2000 signé le 1^er mars 2010 : 1 parcelle d’un hectare à St Urcisse
Milieux concernés : lande à genévrier et pelouses semi-naturelles
Travaux débutés à l’hiver 2010-2011

3 chartes Natura 2000 : Pour une surface totale de 2,52 ha
8 parcelles concernées (4 à Puymirol, 4 à Saint Urcisse)
+ 3 dossiers de contrats Natura 2000 sont en cours d’étude (pré-diagnostics effectués et propositions de contrats en cours):
1 Parcelle Mr Bellanger / Montoya à St Urcisse < 0,5 ha
1 à 2 Parcelles Mr D. Tuffal à St Urcisse : 2,5 ha
1 parcelle Mr R. Doumergue à St Urcisse : 1 ha

S.Palluault précise qu’une réflexion a également été entamée en vue de
la révision éventuelle du périmètre Natura 2000. Un travail a été effectué à la
demande des propriétaires pour affiner le périmètre du site et éviter des
malentendus autour de son tracé. Par ailleurs, au moins un propriétaire
souhaiterait que ses terres soient inclues dans le périmètre Natura2000.

Perspectives pour la 2^nde phase d’animation :

J-L Coureau propose que la présidence du Copil soit prise par la mairie de Saint Urcisse, puisque
la majeure partie du site est inscrite sur le territoire de Saint Urcisse. Il propose d’appuyer la mairie de St Urcisse au départ pour « passer le relais ».

Mr Melli estime qu’il est envisageable que la mairie de Saint Urcisse prenne la décision de prendre en charge l’animation du Docob pour la 2^ème phase. La décision sera prise en conseil municipal prochainement.

Mme Lemozy indique que la présidence du Copil peut être pris en charge par le maire, ou bien par un de ses adjoints.

Il est proposé la tenue d’un Copil au cours du mois de janvier pour acter la candidature de la
mairie de Saint Urcisse pour l’animation de la 2^ème phase, s’il y a lieu. Il restera ensuite à établir le cahier des charges en vue de la consultation pour la réalisation concrète de la phase d’animation.

Présentation du bilan financier :

J-L Coureau présente le bilan financier. Les dépenses constituées des prestations des deux structures animatrices ont représenté 28363,33 € entre 2007 et 2010. La participation financière de la mairie de Puymirol (sans compter la mise à disposition de la secrétaire et les frais administratifs et de courrier) a représenté environ 2763.33€.

Questions diverses :

Les questions diverses portent sur l’extension éventuelle du site natura2000 des carrières de
Lafox à Castelculier, qui pourraient concerner une partie du territoire du site des coteaux du ruisseau des Gascons. La consultation des communes est en cours.

M.Magné demande des précisions quant aux obligations qui pourraient concerner les
propriétaires du futur site et la délimitation du périmètre.

Des propriétaires (M.Bonnetis, J-L Labernade) critiquent la superposition de deux sites
Natura2000 sur le même territoire, craignant une augmentation des contraintes à l’encontre des activités agricoles.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance du COPIL est levée à 17 h.


Le Président
J. Louis COUREAU