Comité de pilotage du mardi 26 avril 2011 à Nérac

Présents :


AUDOUARD
Sophie – DREAL Aquitaine


QUINIO
Jacques – DDT 47 – chef du service environnement


LEMOZY
Sylvie – DDT 47 – chargée de mission Natura 2000


LACOMBE
Nicolas – Maire de Nérac


LORENZELLI
Alain – Président du comité de pilotage du site natura 2000 de la Gélise


CARION
Sébastien – Chargé de mission « développement durable » mairie de
Nérac


LABATUT
J.Philippe – Mairie de Nérac – Directeur des services techniques


CHEVALIER
Sandrine – Conseil Général 47 – service environnement


PERIM
Christian – chambre d’agriculture


RABIC Josiane – ONEMA


AUPLAT
Jérôme – ONCFS


SEMEZIES
Jacques – Propriétaire foncier





Excusés :


CAMANI Pierre – Président du
Conseil Général 47


DELEFOSSE Hélène – DDCSPP –
service environnement


Fédération de pêche 47


Centre Régional de la Propriété
Forestière





M. le Maire remercie les
participants et annonce l’ordre du jour :


-
Présentation du dispositif,


-
Présentation et validation du document d’objectifs (DOCOB),


-
Présentation de la mise en œuvre du DOCOB


-
Questions diverses





Le dispositif Natura 2000 sur le
site des Caves de Nérac :


La DDT expose un diaporama rappelant les points essentiels
de la directive Habitats – Faune – Flore du 21 mai 1992.


2 étapes importantes :


-
l’élaboration d’un DOCOB,


-
l’animation du DOCOB.





Un comité de pilotage est mis en
place sur chaque site, ses membres valident les étapes du DOCOB au fur et à
mesure de leur avancement.





L’élaboration du DOCOB est « portée » par une
collectivité qui nomme un opérateur technique pour sa réalisation. A défaut,
l’Etat garde la main, ce qui est le cas sur le site des Caves de Nérac.


Un DOCOB, après une analyse du
site tant écologique que socio-économique, contient des mesures permettant une
bonne conservation des espèces. Ces mesures peuvent être engagées via un
contrat Natura 2000 à l’attention des propriétaires. En ce qui concerne le site
des Caves de Nérac, les mesures correspondent à des protections des entrées par
des grilles adaptées aux espèces présentes. Les contrats d’une durée de 5 ans
sont remboursés à 100% par l’Etat et le FEADER (crédits européens), sur
présentation des factures. D’autres mesures sont nécessaires et concernent le
suivi des populations de chauves-souris, l’acquisition et la pose de détecteurs
de suivi hygrothermique, la sensibilisation et l’information du public.





Concernant l’animation, il s’agit
de la mise en œuvre des actions du DOCOB par un animateur nommé par la
collectivité ou à défaut l’état. Le projet de DOCOB prévoit un montant de
l’ordre de 5000€ par an (non compris les actions de suivi). L’animateur est
chargé de la mise en place des contrats (et du suivi) et des mesures hors
contrats. A savoir que le contrat est basé sur le volontariat.


Les services de l’état interrogent
les élus sur un éventuel « portage » de l’animation pour un cycle de
3 ans. M. le Maire de Nérac fait part de son intérêt.





Le périmètre du site (validé au
copil de juillet 2006) :


Parmi les espèces relevées lors des différents inventaires,
des espèces sont présentes lors de l’hibernation (grand rhinolophe…), le grand
murin est observé durant le cycle de la mise bas. Il convient pour cette
dernière espèce d’étudier son territoire de chasse. Lors du copil de juillet
2006, le Groupe Chiroptères Aquitaine avait demandé que soit étudié un
périmètre de 2 km autour des caves, relevant a minima les habitats potentiels
susceptibles de constituer des territoires de chasse prochain. Une cartographie
des occupations de l’espace sur un périmètre de 5 km a été fournie. Une étude
avec cartographie de la zone, localisation des parcs, types de forêts et
prairies a par la suite été demandée par le GCA (dans son avis de septembre
2009) sur un rayon minimal de 10 km (la zone de chasse totale pouvant s’étendre
jusqu’à 30 km).





L’évaluation des
incidences (EI) :


C’est la partie réglementaire du
dispositif. Elle permet de concilier les activités économiques, sociales et
culturelles avec les exigences écologiques des habitats et des espèces.


Il s’agissait jusqu’à présent des
projets soumis à la loi sur l’eau et à étude d’impact mais, dans le cadre d’un
contentieux engagé par la Commission Européenne en 2008, la France a été
condamnée pour insuffisance de transposition de la Directive Habitats – Faune –
Flore et a donc renforcé son dispositif.


Un 1^er décret (9 avril
2010) a défini la nouvelle procédure et fixé une liste plus large d’activités
soumises à EI au niveau national. En complément, des listes locales doivent
être arrêtées par les préfets de département. Ces listes sont en cours
d’élaboration.





Le DOCOB des Caves de Nérac :


Débuté en 2006 par la SEPANLOG, le
comité de pilotage a validé le périmètre en juillet 2006 (maintien du périmètre
désigné sans extension).


La rédaction s’est poursuivie en
2007 et 2008 et, après plusieurs échanges entre DREAL/DDT/SEPANLOG, l’opérateur
a remis sa dernière version en mars 2009. Les services de l’état ont examiné
des solutions permettant d’apporter des compléments aux études menées par la
SEPANLOG.


En 2011, les services de l’Etat
ont finalisé le DOCOB pour présentation et validation au COPIL du 26/04/11.





Questions diverses :


Le projet de DOCOB finalisé par
les services de l’Etat est distribué en début de séance. Certains participants
auraient souhaité, pour se prononcer, consulter l’ancienne version. M. DALMOLIN
prend note et l’enverra sous CD, le dossier est trop lourd pour être transmis
par la DDT. A noter aussi que la mairie de
Nérac le possède, qu’il peut être consulté directement à la mairie ou à la DDT
47 auprès de Mme LEMOZY.





M. DALMOLIN s’interroge sur les
montants financiers alloués à l’animation (5000€/an). Ils permettent de
financer 12 jours seulement. Il signale que les suivis ne peuvent avoir lieu
qu’en soirée et que le coût de ce travail est alors majoré de 25%.





Par ailleurs, les moyens prévus
pour les actions lui paraissent insuffisants, notamment concernant le suivi
hygrothermique qui aurait lieu sur une année seulement.


Il signale qu’une grille est
prévue aussi entre les grottes et la propriété privée de M. SEMEZIES. La
DREAL prend connaissance de cet élément et l’intègrera au DOCOB.





Conclusion :


Les services de l’Etat informent que le compte-rendu sera
envoyé aux membres du comité de pilotage (COPIL) qui disposeront, à la date de
réception, d’un délai d’un mois pour faire part des diverses observations sur
la version du DOCOB remise en séance. Après avoir intégré les observations au
DOCOB, celui ci sera considéré validé, sauf si les corrections à apporter sont
importantes et nécessiteraient une nouvelle consultation des membres du COPIL.





Un COPIL aura lieu à l’automne
pour présenter l’animation du site.





M. le Maire remercie les
participants et lève la séance.