1er comité de pilotage du 6 mars 2009

Introduction

Monsieur le Sous-Préfet de Villeneuve-sur-Lot accueille les membres du Comité de Pilotage et remercie Monsieur le Maire de Cuzorn pour son accueil.

Après avoir rappelé les objectifs de Natura 2000, il évoque la décision prise par les élus en 2008 de ne pas assurer à ce stade ni le portage de l’élaboration du document d’objectifs (D.O.C.O.B.) ni la présidence du comité de pilotage. Il précise que cette question se posera de nouveau après la validation du document d’objectifs, dans deux ans normalement, au moment où une animation sera nécessaire pour mettre en œuvre les actions qui auront été définies. Une des réussites de la concertation qui sera menée lors
de l’élaboration du D.O.C.O.B. serait cette prise en main de la procédure Natura 2000 par les collectivités.

Dans l’attente, l’Etat garde la présidence du Comité de pilotage et le portage du D.O.C.O.B. pour cette première phase.

Monsieur le Sous-Préfet insiste sur le fait que la concertation est une partie fondamentale du dispositif Natura 2000. Il y veillera et remercie d’ores et déjà chacun pour son implication. Ce diagnostic concerté permettra de disposer d’un programme d’actions adapté pour la
préservation d’un patrimoine naturel exceptionnel tout en tenant compte des autres enjeux et activités en vigueur sur le territoire.

L’Etat a désigné le Conservatoire Régional des Espaces Naturels d’Aquitaine comme opérateur technique chargé de conduire les études, de mener la concertation et de rédiger le document d’objectifs qui sera ensuite soumis au comité de pilotage pour validation.

Monsieur le Sous-Préfet s’excuse de ne pouvoir assister à l’ensemble de la réunion. Avant son départ, il laisse la parole aux autres membres du COPIL pour des questions éventuelles.

Un débat s’engage alors. Les réponses aux questions relèvent en grande partie des interventions des services de l’Etat sur le dispositif Natura 2000 et de l’opérateur technique sur le site et le calendrier
et les modalités de travail. Elles sont donc reprises dans ce compte-rendu dans la partie consacrée aux interventions.

1) Présentation du dispositif Natura 2000

Le diaporama projeté lors de la réunion est joint en annexe 1.

Le dispositif Natura 2000 comprend deux grands volets :

- l’un consiste à prévoir une analyse de projets, programmes et interventions susceptibles de détériorer l’état de conservation des sites Natura 2000.
En cas d’incidence notable sur cette conservation, des mesures d’atténuation doivent être prévues, ou bien le projet doit être déplacé. Si aucune de ces solutions n’est possible ou efficace des mesures compensatoires
doivent être prévues et mises en œuvre. Au regard de cette évaluation, l’État pourra refuser les projets, les soumettre à des conditions particulières ou les autoriser si les enjeux de conservation des sites ne sont pas menacés. La réalisation d’un D.O.C.O.B. est utile dans ce cadre puisqu’elle permet de disposer d’éléments de connaissance précis sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire (localisation, définition des activités favorisantes ou pénalisantes…) et sur les programmes ou projets envisagés (documents d’urbanisme…). Cela permet de faciliter la réalisation des évaluations des incidences quand elles sont requises.
Il est également indiqué que ce dispositif se cale en grande partie avec des procédures environnementales auxquelles sont déjà soumis certains programmes et projets et qui peuvent être traités en parallèle : études
d’impact, études d’incidences loi sur l’eau…

- l’autre vise à mettre en place une gestion de site permettant de maintenir ou d’améliorer le cas échéant l’état de conservation des sites.
Il s’agit du cadre dans lequel s’inscrit cette réunion à travers le lancement de la phase
d’élaboration du document d’objectifs.
La France a fait le choix d’un plan de gestion par site élaboré au niveau local en concertation et en partenariat avec les acteurs locaux.

Comité de Pilotage

A ce titre, un comité de pilotage est constitué. Mis en place par le Préfet, il comprend des
représentants de tous les partenaires concernés par le site. Il se réunit à toutes les phases de l’élaboration du document d’objectifs qu’il valide avant transmission au Préfet pour son approbation. Puis lors de la phase d’animation, il continue de se réunir régulièrement pour suivre la mise en œuvre du programme d’actions qui a été retenu.

L’arrêté de composition signé par le Préfet est joint en annexe 2. Il pourra être modifié
et complété si besoin. Les demandes sont à transmettre à la Préfecture, bureau de l’environnement et du développement durable.

Question :
Depuis 2005 le rôle des collectivités a été renforcé, mais combien de sites aujourd’hui sont pilotés par des collectivités locales ?

- 31 des 64 sites aquitains sur lesquels la démarche de document d’objectifs est en cours à
un stade ou à un autre sont pilotés par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités. La part des collectivités locales augmente sensiblement sur la période récente 2007-2008.

Davantage d’informations à l’adresse suivante :

http://www.aquitaine.ecologie.gouv.fr/page.php3?id_article=304

Document d’objectifs

Le document d’objectifs comporte 3 grandes phases : diagnostic / Enjeux et objectifs / Mesures et Actions. Le détail du déroulement de ces phases est présenté par l’opérateur technique dans la présentation suivante.

Question :
Quel est le périmètre du site ? Quelles sont les contraintes ?
Au moment de la proposition de site, compte tenu de l’état des connaissances sur les chauve-souris, seules 3 communes étaient concernées par le site : Blanquefort-Sur-Briolance, Cuzorn et Saint-Front-Sur-Lémance.

Il s’agit du périmètre officiel qui a été défini à une échelle peu fine, le 1/100 000^ème, et qui, dans le cas de tous
les sites Natura 2000, nécessite d’être retravaillé pendant la phase d’élaboration du document d’objectifs, au moins pour tenir compte du changement d’échelle et pour caler les limites sur des repères aisément repérables sur le terrain.

Dans le cas particulier du site de la vallée de la Lémance, du fait de nouvelles données disponibles sur les chauve-souris, l’intérêt écologique de la zone s’est accru, confirmant la qualité des milieux naturels présents. Au total, c’est un des secteurs européens les plus
intéressants pour la diversité des espèces de chauve-souris présentes et le nombre d’individus de certaines des colonies.

Il a donc été décidé de prendre un périmètre d’étude élargi et d’associer les communes
concernées à la démarche pour définir en commun le périmètre à proposer dans le
cadre du Document d’objectifs.

En 2007, au moment où les nouvelles données ont été connues, 7 nouvelles communes ont ainsi été associées et figurent ainsi dans le Comité de Pilotage. Cela ne préfigure nullement la décision qui sera prise au niveau du périmètre modifié.

Une étude financée par l’Union Européenne a été menée sur le Sud de la France pour 3
espèces de chauve-souris particulièrement menacées. Ses conclusions conduisent à associer à la démarche d’élaboration du D.O.C.O.B. d’autres communes qui seront ainsi conviées à participer à la démarche.

En réponse aux « contraintes » à être ou non dans le périmètre, il est précisé que :
- le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 s’applique dans et hors site à partir du moment où des incidences sur l’état de conservation du site sont prévisibles.
- les chauve-souris sont des espèces protégées au niveau national (réglementation s’appliquant partout).

Par ailleurs, être dans le périmètre permet aux propriétaires d’adhérer à une démarche de
mise en gestion qui est basée sur le volontariat : le propriétaire ou l’ayant-droit ne s’implique que s’il le souhaite. Il peut ainsi signer un contrat Natura 2000 ou un contrat MAE-T (mesures agro-environnementales territorialisées) selon le statut du propriétaire. Dans ce cas, en contrepartie des engagements qui auront été identifiés dans le D.O.C.O.B., il bénéficiera
d’une rémunération jusqu’à 100% du montant des travaux.

Au niveau régional, plus de 140 contrats représentant 2 M€ d’actions de gestion ont déjà
été signés.

Il peut également adhérer à la charte Natura 2000.
Cet outil ne porte que sur des pratiques respectueuses des habitats et des espèces correspondant à des bonnes pratiques locales définies dans le D.O.C.O.B. ne générant pas de surcoût pour le propriétaire ou l’ayant-droit. Il n’y a donc pas de rémunération dans ce cadre.

Les deux types de mesures sont signées pour une période de 5 ans et ouvrent droit à
l'exonération fiscale de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).

L’ensemble des actions pouvant être menées sur les parcelles seront définies en concertation
avec les membres du Comité de pilotage qui devront les valider.

2) Présentation du Conservatoire Régional des Espaces Naturels d’Aquitaine

Le diaporama projeté lors de la réunion est joint en annexe 3.

M. Christophe Aubert présente les grandes caractéristiques du site qui regroupe d’une part
des milieux ouverts composés de pelouses calcaires, de formations à genévriers sur pelouses calcaires et de formations à buis et d’autre part des espèces de chiroptères (chauve-souris). Pour ces dernières, il précise que le secteur est d’un intérêt européen du fait du nombre d’espèces et du nombre d’individus de certaines colonies.

Ensuite, M.Christophe Aubert présente les différentes étapes de réalisation du Document et
le calendrier correspondant. Ce dernier figure dans le diaporama annexé au compte-rendu.

La finalisation du D.O.C.O.B. est prévue pour fin 2010. Pour y parvenir, 3 réunions du Comité de pilotage seront prévues pour valider chacune des trois étapes : diagnostic / objectifs et enjeux / mesures et actions.

Il est notamment évoqué les groupes de travail qui seront réunis pour examiner le
diagnostic et le périmètre d’une part, les objectifs et les mesures de gestion d’autre part. Les personnes intéressées peuvent se manifester auprès de la Direction départementale de l’Equipement et de l’Agriculture.

Deux réunions d’information sont prévues. Il est décidé de tenir la première pour les communes de la vallée de la Lémance en mai et la seconde pour les communes de la vallée de la Lède en septembre-octobre quand les premiers résultats des inventaires et les perspectives d’adaptation du périmètre seront connus.

Une page sur le site internet du CREN sera également consacrée à cette opération. Elle
permettra à chacun de suivre l’état d’avancement du dossier et de prendre contact avec l’opérateur pour contribuer à l’élaboration du D.O.C.O.B.

Conclusion

Les membres du Comité de pilotage sont remerciés pour leur présence et leur participation.

La prochaine réunion devrait intervenir à l’automne.


Le Sous-Préfet de Villeneuve-sur-Lot

Guy MASCRES