1er Copil 12 décembre 2008

Réunion d'installation du COPIL
Site Natura 2000 n° FR 7200799 : Carrières de Castelculier
VENDREDI 12 DECEMBRE 2008 à 10h00




Etaient présents :
M. Laurent BELIN Représentant M. François LALANNE Sous-Préfet d’Agen
Mme Danielle PETIT Secrétaire de mairie à Castelculier
Mme Anne-Marie PIASENTIN Conseillère municipale à la mairie de Castelculier
Mme Sylvie LEMOZY DDAF Lot-et-Garonne – chargée de mission Natura 2000
M. Christophe BELOT DIREN Aquitaine – chargé de mission Natura 2000
Mme Sandrine CHEVALIER Conseil général 47
M. Jean-Philippe BACH Propriétaire de la carrière de Castelculier
M. Christophe AUBERT CREN Aquitaine
M. Willy DUFRECHOU ONCFS 47
M. Fabrice BERNARD ONCFS 47
M. Guy NICOLLAS Centre Départemental de Spéléologie 47
Mme Jeannine SICRE Représentante de l'association "si Castelculier m'était conté"
M. Jean-Pierre CASTAGNE Aqriculteur
M. Jean-Louis LARROUMET Représentant de l'association "Rando Castelfondaise"
M. Jean-Pierre CAUMONT Société de chasse de Castelculier
Etaient excusés :M. Guy SAINT MARTIN Conseiller général
La Communauté d'agglomération d'Agen
La D.R.I.R.E. 47
La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
So


M. BELIN (préfecture 47) ouvre la réunion en rappelant l’état d’avancement de Natura 2000 dans le département du Lot-et-Garonne. Il fait part du nouveau contexte réglementaire en vigueur qui renforce le rôle des collectivités territoriales dans la gestion des sites Natura 2000, en leur permettant de présider le comité de pilotage, instance de concertation et de validation du document d’objectifs, et de porter l’élaboration de ce document.

Il exprime à ce titre la satisfaction de l'Etat sur ce site où, dans le cadre des réunions qui ont eu lieu avec les élus, la commune de Castelculier a souhaité porter l’élaboration du document d’objectifs et monsieur le maire la présidence du comité de pilotage. En effet, bien qu’il y ait globalement une montée en puissance des portages de documents d’objectifs par des collectivités, ce cas de figure demeure encore rare en Lot-et-Garonne.

Conformément aux échanges avec la commune, il souligne que celle-ci bénéficiera à sa demande de l’appui des services de l'Etat chaque fois qu’elle le souhaitera.

Il cède ensuite la présidence du COPIL à Mme PIASENTIN qui représente monsieur le maire, empêché pour cause d’obsèques.

La parole est passée à M. BACH, propriétaire du site, qui ne peut être présent qu’en début de réunion. Celui-ci fait part des dégradations du site : destruction de chauve-souris avec des raquettes de tennis, feu de camp, squat, ouverture de la grotte, déchets… et s'interroge aussi sur sa responsabilité en cas d'accident. Il indique également qu’il souhaite intervenir de la manière la plus satisfaisante possible pour préserver les chauve-souris.

Il est indiqué à M BACH qu’il sera associé étroitement à la démarche d’élaboration du DOCOB et notamment à la définition des modalités de fermeture qui seront proposées, en vue de lui proposer un contrat rémunéré à l’issue de la validation du DOCOB, prévu en décembre 2009.

Il est rappelé que les services de l’ONCFS peuvent intervenir sur le site de façon ponctuelle aux moments indiqués par le propriétaire, à savoir les jeudi, vendredi et samedi soir. En effet, les agents de l’ONCFS sont compétents pour constater les infractions au code de l’environnement dont la destruction d’espèces protégées au niveau national, ce qui est le cas des espèces de chauve-souris présentes dans la carrières.

Le Centre Départemental de Spéléologie confirme le mauvais état des lieux malgré la protection de ces espèces au niveau national depuis 1976.

Le CREN précise que tant que la fermeture du site n’est pas assurée, il faut être prudent sur des constats d’infractions en raison des représailles éventuelles qui pourraient s’en suivre.

M BACH s’excuse et quitte la réunion.

Le CREN a été choisi par la commune de Castelculier pour être opérateur technique, c’est à dire réaliser les prestations prévues dans le cahier des charges établi par l’Etat consistant dans des études et de la concertation.

Christophe AUBERT, du CREN, présente brièvement sa structure et précise que le CREN a déjà réalisé des DOCOB chauve-souris en Dordogne et en Gironde.

Il appuie sa présentation sur un diaporama joint en annexe du présent compte-rendu. Celle-ci consiste à :
Ø apporter de l’information générale sur ces mammifères volants,
Ø donner des éléments sur le site des carrières de Lafox (Castelculier)
Ø proposer la méthodologie de travail (concertation, calendrier)

Parmi les points principaux, il est noté le besoin de développer les connaissances parcellaires sur les espèces présentes et l’usage qu’elles font de la carrière, ce qui nécessitera des visites sur site aux différentes saisons (hiver : hibernation / printemps et automne : transit / été : reproduction – estivage). Les résultats de ces inventaires seront présentés en groupe de travail et en COPIL.

Des exemples de cahiers des charges sont présentés. Il est également rappelé que les propriétaires volontaires bénéficient de l’assistance d’un animateur pour s’engager dans un contrat.

La proposition de calendrier, amendée pour prévoir la réunion d’information des habitants en fin d’année 2009 sur la base d’éléments de connaissance précisés, est retenue.





Elle prévoit notamment :

Ø une information via le bulletin municipal au 1er trimestre 2009

Ø une réunion du groupe de travail (les volontaires peuvent s’inscrire auprès de Christophe Aubert – c.aubert@cren-aquitaine.fr ) en juin pour échanger sur le diagnostic (à noter que les inventaires saisonniers nécessiteront de compléter ultérieurement cette partie) et le périmètre (à affiner par rapport à l’échelle initiale)

Ø un COPIL en septembre pour examiner et valider cette première phase

Ø une seconde réunion du groupe de travail en octobre pour travailler sur les objectifs et les propositions d’actions

Ø un COPIL de validation en décembre

Ø une réunion d’information des habitants.


Mme PIASENTIN remercie les participants et clôt la réunion.







Laurent BELIN