Comité de pilotage du 24 avril 2008

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Comité de pilotage du 24 avril 2008

Message  Admin le Jeu 22 Juil - 16:39

Compte rendu du Comité de pilotage du site Natura 2000
« Coteaux de Thézac et de Montayral » (FR7200732)
24 avril 2008


I - Introduction

Laurent Belin ouvre la réunion en excusant Monsieur le Sous-Préfet qui, en raison d’un empêchement de dernière minute, ne peut être présent à ce comité de pilotage.

Après un tour de table pour permettre aux participants de se connaître, il rappelle l’ordre du jour :

- Bilan de l’animation conduite depuis fin 2004/début 2005
- Information sur la transposition des cahiers des charges des contrats d’agriculture durable (C.A.D.)
- Présentation pour validation de la charte Natura 2000 du site des coteaux de Thézac et Montayral afin de compléter le document d’objectifs
- Désignation par les représentants des collectivités du président du comité et de la collectivité ou groupement chargé de suivre sa mise en œuvre.
- Divers


II – Présentation du bilan de l’animation de la mise en œuvre du Document d’Objectifs
(cf présentation jointe)

Thérèse Campas (CPIE Pays de Serres-vallées du Lot) présente les grandes lignes de l’animation menée depuis plus de 3 ans.

Elle souligne notamment que 120 personnes ont été contactées et évoque les actions de communication réalisées.

Elle précise que le morcellement de la propriété et les évolutions réglementaires (remplacement des CAD en 2007, publication d’une nouvelle circulaire de gestion des sites Natura 2000 en novembre 2007) ont rendu la mission d’animation plus difficile, notamment pour la contractualisation.

Au final, un seul contrat a été signé pour une surface d’une dizaine d’hectares et 3 contrats potentiels sont en cours d’étude.

La DIREN fait part de l’état d’avancement au niveau régional. Bien que l’année 2007 ait été en effet une année de transition due à la définition du nouveau cadre d’intervention avec l’Europe (Plan de Développement Rural Hexagonal 2007-2013 décliné régionalement par des Documents Régionaux de Développement Rural – DRDR), la contractualisation avec les propriétaires ou ayant-droits est en progression : contrats agro-environnementaux signés en 2007 sur un site et contrats non agricoles signés en mars 2008 au titre du rattrapage de 2007.

En tout, plus de 80 contrats sont déjà signés pour 1.3 M€ d’aides.

La DIREN fait également part des difficultés de gestion des coteaux secs et de l’importance de réfléchir à des solutions collectives notamment de pâturage et de trouver des prestataires locaux prêts à effectuer les travaux. Elle précise qu’une étude est lancée au niveau régional pour améliorer la connaissance des outils et des montages possibles pour réaliser des actions de pâturage collectif.
En effet, si les contrats portent sur des petites surfaces isolées, l’impact pour le milieu est plus limité et la démarche moins pérenne.

Thérèse Campas précise qu’un berger pourrait se mettre en activité cet hiver mais il reste la problématique de la mise à disposition du sol.

Aucune question n’étant posée à ce stade, le point suivant de l’ordre du jour est examiné.


III – Information sur la transposition des cahiers des charges des contrats d’agriculture durable (C.A.D.) en MAE-T
(cf présentation jointe)

Jean-Philippe Tougne (ADASEA Lot-et-Garonne) présente la transposition des cahiers des charges sélectionnés dans le Document d’objectifs en MAE-T (mesures agro-environnementales territorialisées).

Ce nouveau dispositif, qui s’adresse aux sites Natura 2000 et aux zones concernées par la Directive Cadre sur l’Eau, est inscrit dans le PDRH précité et s’appuie sur 56 engagements unitaires qui recouvrent globalement les dispositions présentes anciennement dans les CAD. Le détail des nouveaux cahiers des charges est remis aux participants.

La transposition est validée par le Comité de Pilotage.

IV – Présentation pour validation de la charte Natura 2000 du site des coteaux de Thézac et Montayral
(cf présentation jointe)

Le projet de charte est présenté par Jean-Philippe Tougne. Il est rappelé l’origine de cet outil : les travaux d’un rapport parlementaire de 2003 réalisé par M Le Grand après avoir rencontré l’ensemble des représentants des acteurs concernés par Natura 2000.

La charte a pour objectif d’encourager les bonnes pratiques déjà en place sur certains sites. La durée d’engagement de la charte est de 5 ans. Le propriétaire ou ayant-droit choisit les parcelles sur lesquelles il souhaite s’engager. Le formulaire d’adhésion est simplifié. Aucune rémunération n'est prévue mais possibilité d'exonération foncière sur le non bâti.

Le projet de charte est distribué le jour de la séance. Sous réserve des remarques qui seraient apportées sous un mois à compter de la réception du présent compte-rendu, la charte est validée par le Comité de Pilotage.

V – Portage de l’animation du DOCOB
(cf présentation jointe)

La DDAF présente le dispositif institué par la loi sur le développement des territoires ruraux et ses textes d’application pour la gestion des sites Natura 2000.

La loi de développement des territoires ruraux de février 2005 offre la possibilité à une collectivité ou un groupement de collectivités de porter l'élaboration du DOCOB et l’animation de sa mise en oeuvre. Sur le site des coteaux de Thézac et de Montayral, le DOCOB étant terminé, c'est la phase "animation" qui est concernée.

Cette collectivité ou ce groupement de collectivités peut, sur la base du cahier des charges établi par l’Etat, confier la mission d’animateur à un prestataire technique ou la réaliser en régie sil elle dispose des compétences nécessaires. Une solution mixte entre les deux modes d’intervention est également possible.

Dans la perspective de l'animation du DOCOB par une collectivité, l'Etat et l'Europe peuvent subventionner à hauteur de 80%, une part d'autofinancement de 20% étant à la charge de la collectivité selon des modalités qui sont à définir entre l’ensemble des collectivités. Il est mentionné notamment l’exemple de la mairie de Puymirol qui a pris en charge le portage de l’animation du DOCOB lancé avant la publication des textes d’application de la loi DTR sous la conduite de l’Etat. De plus en plus de collectivités saisissent l’opportunité qui leur est offerte d’être plus « moteur » dans la gestion de leurs sites Natura 2000.

Un des intérêts pour celles-ci d’avoir ce rôle est de pouvoir développer l’articulation des objectifs de conservation de Natura 2000 avec des aspects de valorisation, notamment touristique du territoire. En matière d’urbanisme et d’aménagement, l’animation Natura 2000 faciliterait également pour les communes le travail environnemental à mener dans le cadre de l’élaboration/révision des documents d’urbanisme ou l’évaluation des projets.

Les modalités sur l’animation (note de synthèse et cahier des charges établi par la DIREN – en cours d’actualisation) avaient été transmises pour l’information des collectivités territoriales avec la convocation au comité de pilotage.

Après échanges avec les représentants des collectivités territoriales, il est décidé de laisser à celles-ci jusqu’au 30 juin 2008 pour se concerter et faire part de leur réponse. Elles peuvent contacter Sylvie Lemozy, responsable Natura 2000 à la DDAF du Lot-et-Garonne au 05-53-69-80-86 ou à sylvie.lemozy@agriculture.gouv.fr

VI – Questions diverses

Etat d’esprit des propriétaires du site ?

Thérèse Campas répond qu’il y a eu une très nette évolution depuis la méfiance initiale qui s’est traduite dans les phases d’élaboration du document d’objectifs à la situation actuelle où les propriétaires ne sont plus dans cette optique.

Qu’en est-il des destructions sauvages qui peuvent être observées ci-et-là ?

Les services de l’Etat indiquent que la réglementation doit être appliquée en site Natura 2000 comme sur le reste du territoire. En cas d’infraction constatée, il convient donc de solliciter l’autorité compétente en la matière (préfecture, mairie…) qui agira.

VII – Conclusion

Laurent Belin remercie les participants et indique que le compte rendu sera diffusé vers la mi-mai et que par conséquent, les documents présentés seront définitivement validés à la mi-juin.




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