COMPTE-RENDU du 4ème COPIL du 2 mars 2012

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COMPTE-RENDU du 4ème COPIL du 2 mars 2012

Message  Admin le Jeu 23 Aoû - 12:43





4ème Comité de Pilotage - NATURA 2000
Vendredi 2 mars 2012 à Fargues/Ourbise



Site FR7200739 de la "Vallée de l'Avance"


Etaient présents :

BRODIEZ Ghislaine - DREAL Aquitaine
LEMOZY Sylvie - DDT 47
QUINIO Jacques - DDT 47
BOUBEE J.Paul - DDT 47
CONTRASTIN Patrick - DDT 47 Subdi Nérac
TOURNEUR Paul - ONF
ABOULKER Cyril - Fédération de Pêche
FORNARO M.Laure - Conseil général 47
RABIC Josiane - ONEMA SD 47
DUVIGNAU Patrice - ONCFS 47
BONNET Paul - CCIT 47
SARRAU André - Mairie La Réunion
PONTHOREAU Michel - Maire de Fargues/Ourbise
BOLDINI J.Baptiste - Mairie Casteljaloux
CARRETEY Serge - Syndicat de l’Avance
MIREMENDE Michel - Président chasse Pompogne
SAUBOI Bernard - Dragage St Léger
SEGUIN Denise - propriétaire Fargues
NAVAILS Alain - Propriétaire Casteljaloux
DUFFIEUX Claudette - propriétaire
RASCOL Jean - propriétaire
RASCOL Françoise - propriétaire
JOUGLA André - propriétaire
M. PETIT - Chasse de Pelahot
+ 2 personnes qui n’ont pas souhaité émarger


Excusés :

M. CAMANI – Conseil Général 47
DDCSPP 47
RFF – Service Gestion du réseau
CRPF
Chambre d’agriculture 47
Commune de Durance

Ordre du jour :

- Rappel de la démarche Natura 2000
- Présentation et validation du périmètre Natura 2000
- Présentation de la maquette financière des actions
- Présentation de la charte Natura 2000
- Questions diverses


Déroulement et contenu de la réunion :

Monsieur le Maire de Fargues sur Ourbise introduit la séance en présentant l'ordre du
jour et en remerciant l'ensemble des personnes présentes.

Mme Lemozy présente le dispositif Natura 2000 et notamment la partie opérationnelle de la démarche : les Contrats Natura 2000 (MAET, Contrats forestiers, Contrats ni-agricole ni-forestier) et la Charte Natura 2000. Le point central de cette intervention a été de bien préciser que le dispositif N2000 est contractuel et que seul les propriétaires volontaires
signeront un contrat.


Mme Lemozy fait également un point sur le nouveau régime d'évaluation des incidences qui, pour une liste de
projets déterminée au niveau national et départemental, prévoit de mesurer leurs incidences sur les sites Natura 2000.
L'évaluation des incidences est à ce jour, la seule réelle contrainte réglementaire pour les propriétaires car lors de la réalisation d'un projet soumis à évaluation des incidences, une étude spécifique doit être réalisée et celle-ci reste à la charge du porteur de projet.


M. Tourneur présente le périmètre en précisant que le temps a été donné à la concertation pendant la totalité de l’élaboration du DOCOB (2 ans). Les propriétaires qui se sont investis tel M. Navails, ont été entendus et ont participé à la définition des mesures proposées. Les actions validées en groupe de travail sont présentées.
Le COPIL est alors une nouvelle fois sollicité pour valider les actions. Les propriétaires se disent satisfaits des actions proposées.


En réponse à une question sur les évaluations d’incidences, Mme BRODIEZ précise que le DOCOB permet d’avoir une
connaissance précise et actualisée des espèces, des habitats naturels et des habitats d’espèces. Le fait de disposer d’informations écologiques partagées et mises à disposition de tous est une avancée évidente pour l’élaboration des
futurs projets.


Mme LEMOZY informe qu’une extension du périmètre avait été prévue pour intégrer la chasse privée de Pelahot où d’importantes populations de cistude d’Europe ont été recensées, des mesures de gestion pouvant être financées par Natura 2000. Les élus interrogés et leur conseil municipal n’ont pas délibéré favorablement à notre demande.

Interventions diverses :

Des demandes subsistent encore pour un retrait de parcelles du site Natura 2000. Mme LEMOZY précise qu’il n’est pas possible de retirer des parcelles du périmètre initialement désigné mais que les propriétaires restent libres de la gestion menée sur leurs exploitations.

M. SAUBOI Bernard, gérant d’une société d’exploitation de carrière hors site Natura 2000, évoque le suivi des espèces sauvages qui a lieu sur la carrière par un écologue et qui entraîne des modifications du périmètre d’intervention afin de laisser un espace de quiétude aux espèces protégées au niveau national.
Cela signifie que les espèces sauvages et habitats ne sont pas pris en compte seulement dans le périmètre des sites Natura 2000 mais aussi dans le cadre de la réglementation des espèces protégées en France (loi de juillet 1976).


M.QUINIO, chef du service Environnement de la DDT informe qu’une révision des ZNIEFF est en cours actuellement par la DREAL Aquitaine, que l’APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotopes) du site du Coucurret
sera certainement revu, son périmètre sera peut-être décalé et que l’inventaire réalisé dans le cadre de l’évaluation des incidences du projet LGV recense la présence d’espèces remarquables sur le tracé qu’il conviendra de prendre en compte par des mesures réductrices ou compensatoires.


M. PETIT, gestionnaire de la chasse privée de Pelahot hors site Natura 2000, intervient au sujet de la proposition d’extension du site Natura 2000. Il trouve le travail réalisé intéressant mais ne souhaite pas pour autant être intégré au périmètre car des craintes sur le droit européen et ses applications sur la chasse en site Natura 2000 demeurent. Mme LEMOZY signale que par conséquent, il ne bénéficiera pas des mesures de gestion financées à 100% par l’Etat et l’Europe dans le cadre d’un contrat Natura 2000 qui auraient pu participer à la bonne conservation des cistudes d’Europe.

Conclusion :

Diverses corrections ont eu lieu à la demande des membres/experts des COPIL réunis tout au long de l’élaboration
du DOCOB du site de l’Avance, le DOCOB est donc en mesure d’être validé.
Toutefois, un délai d’un mois à dater de la réception de ce compte-rendu est laissé aux membres du COPIL pour une
dernière lecture. Les services de l’Etat jugeront si ces dernières observations sont à intégrer ou non. Merci d’adresser vos observations à :


sylvie.lemozy@lot-et-garonne.gouv.fr

Le DOCOB + le périmètre peuvent être consultés auprès des mairies suivantes :

Casteljaloux – La Réunion – Pompogne – Fargues sur Ourbise – Houeillès – Durance ou sur plate-forme de
téléchargement pour un envoi personnalisé, dans ce dernier cas, adressez votre demande par mail à paul.tourneur@onf.fr.


Mme Lemozy informe que tous les comptes-rendus des comités de pilotage relatifs à l’élaboration du document d’objectifs du site de l’Avance peuvent être consultés, au même titre que ceux relatifs aux autres sites du département, à l’adresse suivante :

http://www.natura2000-47.1fr1.net

Mme Lemozy clôture la réunion en remerciant les participants.



















































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