2ème comité de pilotage du 7 février 2012

J. Bilirit (Président du comité de pilotage – Président du SMEAG) remercie la mairie de La Réole qui accueille cette réunion. L’ordre est la présentation des inventaires naturalistes et de l’état des lieux socioéconomique réalisés par le bureau d’études BIOTOPE.

J. Bilirit rappelle l’importance du fleuve Garonne pour le développement des territoires. La qualité et la quantité d’eau, notamment à l’étiage, conditionnent le bon fonctionnement des écosystèmes mais aussi l’alimentation en eau des habitants et des activités économiques.

L’implication du SMEAG dans l’élaboration du DOCOB de la Garonne est un prolongement de ses activités dans l’animation du programme de restauration des poissons migrateurs, du Plan de Gestion d’Etiage Garonne-Ariège ou du suivi de la qualité des eaux dans la zone fluvio-maritime.

D’autres procédures et programmes sont en cours ou en projet sur la Garonne : le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Garonne, le Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) sur la Garonne girondine, les SCOT de l’agglomération bordelaise, du Sud-Gironde, du Marmandais, de l’Agenais.

Le DOCOB Natura 2000 porte sur la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire et le comité de pilotage devra veiller à faire remonter les enjeux du site pour qu’ils soient pris en compte dans les documents de planification.

Rappels sur la mise en œuvre de Natura 2000 sur la Garonne en Aquitaine

Présentation

S. Macé (SMEAG) présente la procédure Natura 2000, les principales caractéristiques du site et les étapes de l’élaboration du document d’objectifs de la Garonne en Aquitaine.

Questions et observations

En quoi consiste l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ?

S. Lemozy (DDT du Lot-et-Garonne) indique que l’article R414-19 du code de l’environnement
prévoit d’évaluer les impacts des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions à l’intérieur ou à l’extérieur du site lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur le milieu naturel, au regard des objectifs de conservation du site.

En Lot-et-Garonne, l’arrêté préfectoral n°2011172004 du 21 juin 2011 dresse la liste des actions soumises à évaluation d’incidences, il complète l’article R414-19. L’arrêté préfectoral n° du 16 avril 2012 fixe les activités relatives au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000..

Comment est assurée la coordination des travaux sur la Garonne avec les autres sites Natura
2000 comme par exemple la vallée du Dropt ?
Le site Natura 2000 de la Garonne en Aquitaine est au contact de plusieurs autres sites : vallée du Dropt, vallée du Ciron, bocage humide de Cadaujac et St-Médard-d’Eyrans, vallée de la Garonne en Midi-Pyrénées, … Certains de ces sites regroupent les mêmes habitats et espèces. Pour le Vison d’Europe par exemple, la Garonne est un axe de déplacement entre les affluents. Des échanges techniques entre les opérateurs et animateurs de ces sites permettront d’assurer la cohérence des approches et d’enrichir les connaissances de chacun. Par ailleurs, les groupes de travail qui seront prochainement mis en place pour élaborer les propositions de gestion
seront ouverts à des personnes extérieures au comité de pilotage ; les acteur des sites voisins pourront apporter leurs contributions.

Inventaires naturalistes et état des lieux socioéconomique

Présentation
Le bureau d’études Biotope présente les résultats des prospections de terrain réalisées de juin à septembre 2011 et l’inventaire des activités socioéconomiques sur le site.
Les inventaires ont permis de relever la présence de nombreux habitats qui n’étaient pas identifiés initialement : herbiers des eaux stagnantes, herbiers des eaux courantes, végétation annuelle des dépôts d’alluvions, formations herbeuses des berges, saulaies – peupleraies et
frênaies-chênaies-ormaies sur les berges.

La situation des espèces piscicoles migratrices est connue grâce aux programmes de restauration engagés. Le Vison d’Europe est moins connu, un diagnostic spécifique est en cours avec l’appui du CEN Aquitaine.

Les activités socioéconomiques étudiées sont celles qui s’exercent sur le lit de la Garonne et à proximité, ainsi que celles qui ont un impact potentiel sur la ressource en eau (qualité, quantité).

Questions et observations

Quel est l’état général de la Garonne du point de vue des milieux naturels ?

Les habitats du lit mineur (herbiers) sont étendus et plutôt en bon état. La situation est moins bonne pour les boisements des berges, qui ont régressé au cours des dernières décennies en raison du développement de l’agriculture et de la populiculture en bordure immédiate du fleuve.
Ces milieux sont dégradés du fait d’un « assèchement » lié à l’enfoncement du lit de la Garonne après les extractions de graviers en lit mineur.

Il manque dans cet état des lieux une description de l’état de la ressource en eau à l’étiage (débits minimums, évolution au cours des dernières années, température, …).

Ces éléments seront apportés dans les prochains mois à partir des études en cours pour la révision du Plan de Gestion d’Etiage Garonne-Ariège.

Approbation de l’état des lieux écologique et socioéconomique

Après débats, le document est approuvé à l’unanimité, sous réserve des compléments à apporter sur le Vison d’Europe et sur la description de la ressource en eau à l’étiage.

Questions diverses

J. Bilirit rappelle la nécessité de concentrer les débats du comité de pilotage sur les habitats et les espèces Natura 2000. Les attentes qui peuvent être exprimées sur les sujets qui impactent le biodiversité d’intérêt communautaire seront répercutées par le SMEAG auprès des instances concernées du PGE, du SAGE et autres documents de planification.

Au vu des débats engagés sur les relations techniques entre les procédures en cours sur la Garonne, il est convenu que le SMEAG organisera une réunion d’information à destination des membres du COPIL pour faire le point sur ces dossiers.

Les diaporamas présentés en séance seront téléchargeables sur le site Internet du SMEAG.